« Afin d’éviter les contournements et les distorsions sur le marché intérieur, le présent article prévoit, à compter du 1er janvier 2026, que tous les véhicules d’occasion pour lesquels le malus CO2 ou le malus masse n’a pas été prélevé lors de la première immatriculation seront soumis au malus s’ils font ultérieurement l’objet d’une immatriculation alors que les conditions de non taxation ne sont plus remplies ».
Cela concerne les véhicules exonérés de malus lors de leur première immatriculation (personnes à mobilité reduite, par exemple).
Des petits malins faisaient, fictivement, acheter un véhicule par le papy handicapé... et le "rachetaient" au bout de 6 mois
60.000 € (soixante mille euros) de malus sur un véhicule à 30 k€ donnent des idées