Pas de vignette du contrôle technique sur le pare-brise : quels risques ?
Selon le Code de la Route et l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, en cas de contrôle routier d'un agent de police ou de gendarmerie, vous prenez le risque d'être sanctionné :
① Si le contrôle technique n'a pas été réalisé dans les temps, c'est-à-dire que la date mentionnée sur la vignette est dépassée. On parle alors de défaut de contrôle technique. Tout comme le défaut de contre-visite, cela constitue une infraction au Code de la Route, pénalisée d'une amende de 4e classe de 135 €. Notons que celle-ci peut atteindre 750 €, dans de rares cas. Il est donc important de respecter les délais.
② Si aucune vignette de contrôle technique n'est apposée sur le pare-brise du véhicule et que vous n'êtes pas en mesure de présenter la carte grise du véhicule ou le procès-verbal du contrôle technique, quelle qu'en soit la raison (même s'il s'agit seulement d'un oubli), la sanction est la même, à savoir une contravention qui peut s'élever de 135 € à 750 € selon les cas. Il revient à vous de prouver, dans les plus brefs délais, que le contrôle technique a bien été réalisé et passé avec succès.
③ Si la vignette du contrôle technique apparaît sur le pare-brise de votre véhicule mais que vous n'avez ni certificat d'immatriculation, ni justificatif fourni par le centre agréé, vous risquez une contravention de 4e classe qui peut s'élever de 135 € à 750 € selon les cas. En effet, la vignette du contrôle technique à elle-seule ne constitue pas une preuve suffisante. Encore une fois, pour éviter une amende plus importante, il vous faudra vous rendre rapidement dans un commissariat ou une gendarmerie, et y présenter une des deux pièces justificatives.