Résiliation Assurance

[Sango]

Bon voilà je pars en Australie le 27 Janvier pour environ 1 an, mais le hic c'est que je sens que je vais être embêtée pour résilier mon assurance auto.

Je suis à la Maaf pour mon véhicule actuel (un pot de yaourt allemand mais là n'est pas le sujet), en regardant un peu les lois concernant les résiliations d'assurances.

 

Je ne veux pas vendre ma voiture, d'une part c'est trop tard de l'autre j'en aurais besoin en rentrant, il va de soit que je n'ai pas envie de payer ma cotisation pour l'année 2009, sachant qu'elle ne sera pas utilisé.

 

Comment faire du coup, puisque je sens que la Maaf ne voudra pas résilier, et si je ne paie pas dans tout les cas, je suis dans la merde, car si je paie pas à temps c'est l'exclusion et bonjour la galère pour retrouver un assureur qui veuille m'accepter par la suite (et dans tout les cas j'aurais été forcé de payer la cotisation et cela même si l'assureur m'exclue).

 

Du coup le Motif "départ à l'étranger pour 1 an" est-il un motif justifié de résiliation ?

 

Art. L. 113-16. En cas de survenance d'un des événements suivants :

- changement de domicile ;

- changement de situation matrimoniale ;

- changement de régime matrimonial ;

- changement de profession ;

- retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle, le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle.

La résiliation du contrat ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la date de l'événement.

La résiliation prend effet un mois après que l'autre partie au contrat en a reçu notification.

L'assureur doit rembourser à l'assuré la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation.

(L. n° 89-1014 du 31 déc. 1989) « Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur dans les cas de résiliation susmentionnés. »

Les dispositions du présent article. ne sont pas applicables aux assurances sur la vie. Elles sont applicables à compter du 9 juillet 1973 aux contrats souscrits antérieurement au 15 juillet 1972.

Un décret en Conseil d'État fixe les conditions d'application du présent article, et notamment la date qui, pour chacun des cas énumérés au premier alinéa, est retenue comme point de départ du délai de résiliation.

[Phil]

En théorie, la voiture doit être assurée même si elle n'est pas utilisée (si on la vole dans ton garage pendant ton absence...). En pratique, tu peux essayer de t'arranger avec ton assureur, en lui disant que de toute façon tu reviendras chez lui quand tu rentreras d'Australie etc. Il faut savoir qu'avec les assureurs, tout est négociable .

 

Là où tu peux résilier sans discussion, c'est lors du renouvellement annuel du contrat (avec peut-être un préavis mais je ne suis pas sûr) : c'est quand en ce qui te concerne ? Si c'était au 1er janvier c'est mal barré .

 

A la MAIF (et sans doute dans d'autres compagnies), ils font des contrats "au mois" pour les adhérents résidant à l'étranger, qui leur permettent d'utiliser leur véhicule pendant leurs séjours temporaires en France (j'ai utilisé cette possibilité pendant des années ). C'est par mois entier, il n'y a pas application de bonus/malus, et du coup pas de bonus lors d'un retour définitif - mais là aussi c'est négociable .

[Sango]

Ouais ben c'est le 1er janvier ^^

Je pensais que le motif départ à l'étranger serait valable pour la résiliation. (mais j'ai des doutes là.)

Alors du coup je m'étais pas presser quand j'ai eu l'avis d'échéance en novembre.

 

Autrement je cèderais le véhicule à un parent. Même si y'a déjà 2 autres voitures et 2 motos.

[French Riviera]

Tu doit pouvoir demander la suspension du contrat le temps de ton séjour à l'étranger,ou même l'assurer"hors circulation" si elle est dans un garage fermé.

Mais seul ton assureur pourra te répondre précisément...

[Sango]

Je m'étais déjà renseigné à ce sujet, mais la Maaf ne fait pas ce genre de contrat, geler le contrat je vais voir.

[JFKen]

Normalement juste en responsabilité civile ça doit etre faiseable....

Ca fait lmongtemps que tu es chez eux ? Tu as autre choses assuré là bas ?

[FayMoX]

Tu leur dis que tu as vendu ta voiture .

Tu peut même lui montrer un certificat de vente. (précédemment remplie par toi même)

 

 

Je suis parti

[Sango]

Je suis chez eux depuis que j'ai le permis c'est à dire 2004, mais rien d'autres, ci ce n'est mes parents qui on tout chez eux.

 

Ben au pire je pensais céder ma voiture à mon père, mais dans tout les cas il faut refaire la carte grise (72 ¤)

[zaware]

si ta date anniversaire était ce mois-ci,tu as du recevoir la nouvelle facture...si elle a augmenté,c'est un motif de résiliation qui balaye le préavis;j'en suis sur à 95%...à controler en se pelant la lecture complète des conditions générales du contrat......

[Sango]

Bon l'affaire est résolu ^^ Ils ont été arrangeant du fait que tous les contrats de mes parents son chez eux.

 

Mais je garde ce que Lolo m'a dit ^^

[Lolo]