Mustang29 Posté(e) le 11 janvier 2010 Signaler Posté(e) le 11 janvier 2010 Bonjour, j'aimerais savoir les recours en cas de doll juridique. Un ami à acheté une voiture à un professionnel. CT ok, mais la voiture à un problème concernant la boite de vitesse plus d'autres trucs. Quels sont les recours possibles ? Cordialement Citer
Le Go 51 Posté(e) le 11 janvier 2010 Signaler Posté(e) le 11 janvier 2010 il peux avoir recours en dénoncant un vice caché : Un vice caché est une imperfection, un défaut qui nuit à l'usage d'une chose vendue. Vous pouvez donc engager une procédure pour vice caché si le défaut que vous remarquez était ignoré au moment de l'achat, grave, antérieur à la vente et qu'il compromet l'usage de la chose. Le législateur prévoit que l'acheteur peut obtenir la résolution ou une réduction du prix d'achat. La jurisprudence admet également le remplacement ou la réparation de la chose vendue, comme prévu dans la notion de garantie propre à tout achat. Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » Citer
Phil Posté(e) le 11 janvier 2010 Signaler Posté(e) le 11 janvier 2010 Il faut surtout commencer par essayer de régler le problème à l'amiable ! Une procédure juridique est en général longue, coûteuse (expertises) et incertaine (si le pro fait faillite entre temps c'est mal barré). De plus, pendant tout le temps de la procédure, ton ami doit éviter de réparer la voiture (demande de contre-expertise possible) et donc ne pourra pas rouler avec. Si (et seulement si) le vendeur fait la sourde oreille, une lettre recommandée envoyée par un avocat peut quand même lui décoller la pulpe du fond, sans garantie. Ton ami veut quoi ? Que le pro reprenne la voiture et le rembourse ? Qu'il la répare ? Il l'a achetée il y a longtemps ? Le vendeur a-t-il mentionné une garantie ou a-t-il écrit "en l'état" sur le papier de vente ? Le problème de boîte et les "autres trucs" (quels trucs au fait ?) étaient visibles au moment de l'achat / essai ? Un éventuel recours ne peut concerner que des vices cachés et présents au moment de la vente. Dans ce cadre, un professionnel est toujours supposé connaître les vices cachés, et un acheteur non professionnel les ignorer. Mais si c'est une ancienne (en particulier en CG collection !), l'acheteur est censé savoir ce qu'il achète, c'est-à-dire une vieille voiture sur laquelle tout n'est pas obligé de fonctionner, ou peut tomber en panne sans prévenir au premier carrefour. A voir aussi si certains problèmes sont concernés par des rubriques du contrôle technique : on peut alors se retourner aussi contre le centre de CT, en commençant par lui expliquer gentiment que la chaîne à laquelle il appartient (Autocontrol, Dekra etc) serait ravie d'apprendre sa façon de contrôler les voitures... mais ça se limite à des choses qui n'ont pas pu arriver brusquement après le CT (corrosion perforante, déformations de la caisse). Une bielle coulée, une fuite d'huile, une rotule de direction qui pète ou des problèmes d'éclairage, ça peut arriver à la sortie du centre... Citer
Bouteille0 Posté(e) le 11 janvier 2010 Signaler Posté(e) le 11 janvier 2010 Il faut surtout commencer par essayer de régler le problème à l'amiable ! ... tout à fait .... avec cet outil de discussion et le logiciel de destruction massive calibre 12 ... Phil a tout dit ... le recours est beaucoup plus difficile s'il s'agit d'une voiture de 40 ans ... Citer
Mustang29 Posté(e) le 11 janvier 2010 Auteur Signaler Posté(e) le 11 janvier 2010 Salutn à vrai dire il s'agit de moi car j'ai un peu honte.. J'ai achetée mon véhicule auprès d'un professionnel qui fesait le contact pour l'ancien proprio. Elle était à nimes, donc je voulais un CT ok avant d'aller la chercher (1400km). On m'a assuré qu'elle était niquel sauf le ciel de toit, quelques travaux de peintures. Donc je l'ai achetée et sur le chemin du retour les problèmes ont commencés (la boite). Ensuite on s'est rendu compte que la batterie et l'alternateur déconnait, qu'il y avait pas mal de rouille, que le faiseau électrique était bof.. etc. J'ai souscris à une assurance juridique avant l'achat (le 1er mai 2009) Aujourd'hui la voiture me sert à rien car j'ai pas les moyens de la réparer. J'ai quand même refait le ciel de toi, changer la batterie + alternateur. La pompe de DA qui était installée n'était même pas la bonne, du coup je l'ai retirée. Bref aujourd'hui je ne sais quoi faire.. Citer
Bouteille0 Posté(e) le 11 janvier 2010 Signaler Posté(e) le 11 janvier 2010 ... je comprends et tu n'as pas à avoir honte de cette situation ... t'es pas le seul à t'être laissé embarquer sur un coup de coeur ou à avoir été trop confiant ... dis-moi plutôt qui est ce pro à Nîmes , une ville que je connais assez bien ... si tu ne préfères pas l'écrire ici , MP . Citer
Mustang29 Posté(e) le 11 janvier 2010 Auteur Signaler Posté(e) le 11 janvier 2010 J'ai honte car je me suis toujours juré d'aller avec des connaisseurs voir la voiture et je me suis fait roulé. Je me retrouve avec une voiture qui roule mais que je peut pas entretenir et ma voiture de tous les jours m'a laché, mon collègue est obligé de faire 100km par jour pour m'emmener au boulot .. Citer
Phil Posté(e) le 11 janvier 2010 Signaler Posté(e) le 11 janvier 2010 8 mois après l'achat et après avoir fait des réparations, il n'y a pas grand chose à attendre s'une action juridique. Surtout que le professionnel "faisait le contact", donc son nom n'apparaît certainement sur aucun papier. La rouille tu pouvais la voir, les problèmes électriques peuvent ne pas être connus du vendeur (particulier), une batterie un peu faiblarde peut flancher d'un coup (et bon, une batterie c'est 60 €...). Il n'y avait guère que les histoires de boîte qui pouvaient donner matière à discussion : s'ils n'étaient pas présents lors de l'essai que tu as fait, tu aurais dû appeler le vendeur dès qu'ils sont apparus (autrement dit le jour même, sur la route du retour). Que faire maintenant ? Soit la vendre pas cher "en l'état" ou "pour pièces", soit la réparer et la vendre plus cher, soit la réparer et rouler avec (recommandé, quitte à attendre un peu pour avoir des sous de côté...). Toujours avoir à l'esprit que si on achète une ancienne, il faut prévoir d'avoir en réserve au moins la moitié de du prix d'achat pour les "premiers frais" (entretien de base et petites réparations négligées par le proprio précédent) - autrement dit, avec 6.000 € en poche, chercher une voiture à 4.000 et pas une à 6.000. Citer
Mustang29 Posté(e) le 11 janvier 2010 Auteur Signaler Posté(e) le 11 janvier 2010 Dès que le problème de la boite est apparu on l'a contacté. Pour lui la boite marchait nickel. J'ai les coordonnées du pseudo "garage" car il m'a refilé des cartes de visite. Mon assurance juridique m'a conseillé d'aller faire un devis de réparation de tout ce qui n'allait pas et de leur donner, ensuite un expert viendrait sur place. Citer
Cal3b Posté(e) le 11 janvier 2010 Signaler Posté(e) le 11 janvier 2010 a-t-il écrit "en l'état" sur le papier de vente ? Ces mentions( avec " pour pièces " ) n'ont aucune valeur lors d'une vente et peuvent même poser de sérieux problèmes dans certaines préfectures... Toute chose est vendue "dans l'état", cette mention ne décharge aucun vendeur de ses responsabilités en cas de vice caché ( qu'il n'y a malheureusement pas ici, le vice caché n'intervenant pas sur les pièces d'usure, ni sur la rouille sauf si la voiture se coupe en deux.. ). Idem pour " pour pièces " et pire, cette mention peu empêcher une future immatriculation si la guichetière décide qu'elle équivaut à " destruction "... Soit on vend une voiture - tout court - soit on la cède pour destruction. Si il veut etre tranquille, il doit mettre son acheteur au courant et mentionner clairement les défauts connus ( dans la petite annonce par exemple ). Après il n'y a pas vice caché mais Dol, une tromperie sur la chose vendue. Mais il faut rassembler des preuves si l'on veut attaquer en justice et c'est toujours trop long et couteux, ou pas forcément justifié. Sinon pour son problème : bah elle a rien de particulier quoi... tu veux voir mes voitures ? Ou toutes celles qui brillent en photo, tu veux soulever le capot ? Même en achetant une voiture parfaite entretenue tous les jours on des surprises : mon corbi Cadillac était très bien entretenu et suivit et pourtant j'ai plein de petites bricoles qui me lâchent les une après les autres... Je ne sait pas quel age elle a, mais chez moi aussi le faisceau électrique est " bof bof ", de toute façon après 40 ans, tous les faisceaux commencent à devenir " cassant "... Pour ta batterie et ton alternateur c'est pas bien grave, n'oublie pas, si ce n''est pas fait, d'acheter une courroie avec. pour la rouille : à moins que tu ais des trous partout ça se traite sinon ( et c'est une " arnaque " assez classique ). pour la boite : y'a des pros sur le forum qui retapent les boites pas cher, ou lors tu prend ton courage à deux mains pour la démonter. Tu ne peut pas la mettre de côté et la refaire petit à petit ? car vendre une voiture qui ne roule pas c'est toujours plus compliqué et on y perd plus d'argent que si on avait mis les frais de remise en état... Citer
Mustang29 Posté(e) le 11 janvier 2010 Auteur Signaler Posté(e) le 11 janvier 2010 Cal3b, je crois que tu ne comprend pas. Cette camaro date de 1983. Je suis d'accord pour qu'il y est des imperfections (genre démarreur fatigué etc). Mais le problème de boite désolé mais pour moi il s'agit ici d'une tromperie. La pompe de DA qui était dedans était même pas la bonne. Je l'ai achetée en connaissance de cause de points suivants : peinture bof, pas de ciel de toit. Rien d'autre. Au prix ou je l'ai achetée, il y a un problème. Citer
Manu Posté(e) le 11 janvier 2010 Signaler Posté(e) le 11 janvier 2010 heu c est quoi ton problème de boite???? la marche arrière qui patine ? ou les vitesse ne passe plus ? ensuite le reste c est du classique (rouille ,démarreur,courroies,batterie) c est une caisse qui a 27ans qui a du être bidouiller par ses 10 ancien proprio ensuite tu dit que le pro est responsable donc tu a l acte de vente au nom du pro??? pour le prix ça reste une z28 donc faut voir combien tu a lâcher pour l avoir? Citer
Mustang29 Posté(e) le 11 janvier 2010 Auteur Signaler Posté(e) le 11 janvier 2010 Le problème de boite : les vitesses passent mais à haut régime (genre cable Tv mal réglé) et si tu fais un kickdown en 4e>3e la boite repasse "au neutre", tu accélères dans le vide. En fait, l'annonce sur voitures-américaines.com faisait état d'un professionnel. Mais forcément la carte grise est au nom de l'ancien proprio. J'ai juste quelques cartes de visite de ce pseudo garage, rien de bien concret. Je l'ai achetée aux alentours des 6 000€ mais il aurait fallu voir l'état dans lequel elle était aussi.. Donc je la vend, 4 000€ pour pièces ou si quelqu'un veut la prendre et la refaire petit à petit mais en connaissance de cause des problèmes bien entendu. Citer
Manu Posté(e) le 11 janvier 2010 Signaler Posté(e) le 11 janvier 2010 que la carte grise soit au nom de l ancien proprio c est normal(un pro ne fait pas la carte grise a son nom) c est l acte de vente qui compte si c est au nom du garage tu peut peut etre faire quelque chose est encore pas sur!! si l acte de vente a était fait par l ancien proprio c est mort pour toi tu avait 6 mois ou 2500km (au premier des 2 terme échu )pour te retourné contre lui!! pour la vendre a 4000€ personne ne la voudra juste pour des pièces celui qui va te l acheté va vouloir l utiliser donc tu doit faire la carte grise a ton nom sinon invendable ou gros risque que celui qui te l achète te foute une procédure au cul !!!! une camaro ou firebird de ses années se vend sans trop de soucie par chez moi au tour de 5 à 6000€ si elle est en très bon état par contre une caisse avec un problème de boite plus d autres soucies moteur, plus de la rouille perforante légère ,plus un habitacle a rafraichir ,plus des branchement électrique a revoir a du mal a se vendre a 1500€ Citer
Mustang29 Posté(e) le 11 janvier 2010 Auteur Signaler Posté(e) le 11 janvier 2010 Oui ça j'étais au courant pour la carte grise. Je vais essayer de contacter l'ancien proprio pour un arrangement amiable. Je préfèrerais la vendre pour un passionné qui à le temps de s'en occuper que pour la pièce. En plus c'est une Z28 avec t tops, CGF. PS pour clarifier la chose : la carte grise est à mon nom ! Citer
Cuda Posté(e) le 11 janvier 2010 Signaler Posté(e) le 11 janvier 2010 Malheureusement trop tard pour un Dol en effet J'ai été voir cette Camaro, en effet il y a eu pas mal de bidouilles visiblement. En gros rien de très méchant (sauf la boite) mais c'est le genre de conneries qui prennent tu temps et de l'argent. Je pense comme Phil: La réparer et rouler avec. Comme il dit, c'est recommandé quitte à attendre un peu pour avoir des sous de côté... Car la vendre dans l'état, c'est pas gagné surtout qu'aujourd'hui les gens veulent des voitures état neuf pour le prix d'une épave. Citer
Manu Posté(e) le 11 janvier 2010 Signaler Posté(e) le 11 janvier 2010 PS pour clarifier la chose : la carte grise est à mon nom ! ça tu voit c est déjà un bon début pour la vente c était pas clair avant Citer
Spécial 61 Posté(e) le 11 janvier 2010 Signaler Posté(e) le 11 janvier 2010 moi je la veux bien pour 150 pécouses euh bah non en fait car j'ai une cadillac qui va arriver! Citer
STG Posté(e) le 11 janvier 2010 Signaler Posté(e) le 11 janvier 2010 La le pro est un ................... Quand un pro vend en France, il vend avec une declaration d'achat (certificat en 3 volets) que tu remplis pour faire ta demande de CG en pref. Si il ne l'a pas fait c'est pour ne pas declarer cette voiture aux impots. il fait en sorte une vente au "black" vu que ta boite engage tous les rapports ça doit etre un probleme de reglage et peut etre une baisse de pression dans les circuit ??? Citer
Mustang29 Posté(e) le 11 janvier 2010 Auteur Signaler Posté(e) le 11 janvier 2010 La le pro est un ...................Quand un pro vend en France, il vend avec une declaration d'achat (certificat en 3 volets) que tu remplis pour faire ta demande de CG en pref. Si il ne l'a pas fait c'est pour ne pas declarer cette voiture aux impots. il fait en sorte une vente au "black" vu que ta boite engage tous les rapports ça doit etre un probleme de reglage et peut etre une baisse de pression dans les circuit ??? Ouai c'est au black... Concernant la boite, une personne sympathique m'a surement dit que sa venait "du modulator ou de la durite de depression (vacuum line) qui part de la pipe d'admission vers ce modulator." On m'a déja parlé de "prise d'air" ce qui ferait déconner ma boite. Apparement c'est une petite pièce ou une durite mais j'y connais rien et je peut pas bricoler dans mon parking souterrain.. je vais me renseigner pour cette pièce. Citer
STG Posté(e) le 11 janvier 2010 Signaler Posté(e) le 11 janvier 2010 si la durite en cahoutchou est poreuse tu l'a mesure et tu la change ca doit faire 1 m. Citer
Mustang29 Posté(e) le 11 janvier 2010 Auteur Signaler Posté(e) le 11 janvier 2010 En plus j'y connais rien .. je sais pas ou est cette fameuse durite.. je le ferais quand j'auraus un peu plus de temps (et d'argent)... Citer
Olds Posté(e) le 11 janvier 2010 Signaler Posté(e) le 11 janvier 2010 Si c'est le modulator, c'est une piece pas chere et facile a changer car en general sur l'exterieur de la boite. Si cette piece est defectueuse ou si ta depression est mal branchee , ca peut empecher totalement la passage des rapports et la voiture reste en neutre. Citer
Tof Posté(e) le 11 janvier 2010 Signaler Posté(e) le 11 janvier 2010 En plus j'y connais rien .. je sais pas ou est cette fameuse durite.. je le ferais quand j'auraus un peu plus de temps (et d'argent)... Mumu , un jour ou l'autre ont s'est tous fait enfler maintenant il suffit juste de te débrouiller pour rouler avec ! C'est dur ? Bein écoute lance toi tu méritera d'autant plus ta bagnole . Apprend cette putain de mécanique , cherche sur le net , paye toi des putains de manual shop , serre les dents et rentre dedans . C'est quoi ces manies de rendre les armes quant sa commence à sentir la poudre ? Citer
Cuda Posté(e) le 12 janvier 2010 Signaler Posté(e) le 12 janvier 2010 En effet, un moment il est important de se lancer dans toute cette merde J'ai acheté à 18 ans une Mustang avec un moteur perfo sans même savoir ce qu'était un arbre à cams... Après, tu bricoles, tu fais de la lecture, tu poses des questions, tu regardes, et généralement tu apprend très vite plein de trucs. Citer
.thumb.jpg.2b4bfe67f8c4d6a77f791a0fbff58f94.jpg)
Posts recommandés
Rejoindre la conversation
Vous pouvez poster un message maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, Connectez-vous maintenant pour poster avec votre compte.