Pirate85 Posté(e) le 2 août 2010 Signaler Posté(e) le 2 août 2010 J'ai besoin d'information quel sont les démarche administrative pour vendre un véhicule immatriculer en en france a un suèdois? Y a t il des chose spécifique en plus des papiers de vente classique(de francais a francais)? Citer
Didi11 Posté(e) le 2 août 2010 Signaler Posté(e) le 2 août 2010 Il n'y a pas de soucis mais il faut faire tout de même un minimum de chose. Tu dois lui faire une CG export enregistrée en son nom au prix d'un cheval fiscal, pour ce faire soit l'acheteur vient avec toi en préfecture avec tous les papiers habituels où alors il t'envoie la copie de sa pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi qu'une procuration en français pour faire toutes les démarches en son nom pour avoir cette fameuse CG export. Tu lui prépare le document et tu lui envoie par mail par exemple, il le signe et te retourne tout cela par courrier. Mais avant tout ça encaisse d'abord les sous Citer
Pirate85 Posté(e) le 2 août 2010 Auteur Signaler Posté(e) le 2 août 2010 ok, ca a pas l'air compliqué, mais ce qui est bizzard c'est que j'ai déja vendu une caisse en Italie( cad 66) et je n'ai rien fait de tout ca, meme pas de CT. Citer
Umungus Posté(e) le 2 août 2010 Signaler Posté(e) le 2 août 2010 J'ai vendu une voiture récente (Ford Focus) à un tchèque il y a environ 5 ans. J'ai rien fait de spécial, juste la déclaration de cession d'un véhicule, classique. J'avais tout de même précisé l'heure de la vente, vu qu'il rentrait en république tchèque avec le véhicule. Il payait en cash, fait vérifié les billets par la caisse centrale du supermarché du parking sur lequel on s'était donné RDV. Plus rien entendu depuis, donc je pense que c'est OK! Citer
Didi11 Posté(e) le 2 août 2010 Signaler Posté(e) le 2 août 2010 J'ai vendu une voiture récente (Ford Focus) à un tchèque il y a environ 5 ans. J'ai rien fait de spécial, juste la déclaration de cession d'un véhicule, classique. J'avais tout de même précisé l'heure de la vente, vu qu'il rentrait en république tchèque avec le véhicule. Il payait en cash, fait vérifié les billets par la caisse centrale du supermarché du parking sur lequel on s'était donné RDV. Plus rien entendu depuis, donc je pense que c'est OK! Peut-être que ça passe mais légalement c'est ce que qu'il faut faire, imagine que le gars qui vient de pétaouchnok tombe sur un véhicule gagé, il serait donc ainsi trop facile de se débarrasser d'un tel véhicule. Personnellement c'est ce que je fais, je sais au moins que le gars ne sera pas emmerdé et moi avec. C'est comme acheté un véhicule en Allemagne, il vaut mieux enregistrer l'auto à son nom la-bas et repartir avec les plaques rouges (rot nummer) cela garanti que les sceaux ont été levés et qu'il n'y a aucun gage sur l'auto. Citer
Umungus Posté(e) le 3 août 2010 Signaler Posté(e) le 3 août 2010 OK, mais là c'est l'acheteur qui prend des risques. Mais comme on part du principe que notre ami Pirate85, comme son pseudo ne l'indique peut-être pas, est un gars reglo! En tous cas, je ne connaissais pas cette CG export... Ca fait un peu cher comme solution si c'est une américaine à 40CV fiscaux! Citer
bru301 Posté(e) le 3 août 2010 Signaler Posté(e) le 3 août 2010 En tous cas, je ne connaissais pas cette CG export... Ca fait un peu cher comme solution si c'est une américaine à 40CV fiscaux! Cela ne coûte que le prix d'un seul cheval fiscal quelle que soit la puissance administrative du véhicule... Citer
Nick Posté(e) le 3 août 2010 Signaler Posté(e) le 3 août 2010 C'est comme acheté un véhicule en Allemagne, il vaut mieux enregistrer l'auto à son nom la-bas et repartir avec les plaques rouges (rot nummer) cela garanti que les sceaux ont été levés et qu'il n'y a aucun gage sur l'auto. Comment tu fait pour enregistrer un véhicule a ton nom en Allemagne ? Il te faut obligatoirement avoir une adresse est etre reconnu a la mairie, non ? Ou alors tu parles des rot nummer a ton nom, si c'est le cas, désolé, j'ai mal compris. Citer
Umungus Posté(e) le 3 août 2010 Signaler Posté(e) le 3 août 2010 Cela ne coûte que le prix d'un seul cheval fiscal quelle que soit la puissance administrative du véhicule... Ah ok!!! Dans ce cas, faut pas se priver! Citer
Didi11 Posté(e) le 3 août 2010 Signaler Posté(e) le 3 août 2010 Oui c'est bien des "rot nummer" dont je parle, il faut bien penser à prendre un justificatif de domicile tout de même car la préposé aux immatriculations en aura besoin pour établir cette CG export. NOTEZ bien que les plaques temporaires jaunes allemandes ne sont valables uniquement pour l'Allemagne, sorti du territoire attention !! Citer
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