BiBtouch Posté(e) le 3 janvier 2012 Signaler Posté(e) le 3 janvier 2012 salut a tous. voila mon import se rapproche et j'ai une petite question: lors de paiement des douanes est-ce sur que je beneficie de la tva a 5.5% ? faut presenter un papier ou autre du coté FR ? si oui lequel ? d'avance merci Citer
Phil Posté(e) le 3 janvier 2012 Signaler Posté(e) le 3 janvier 2012 Non, ce n'est pas sûr, car les textes officiels sur le sujet sont assez vagues pour les voitures entre 30 et 50 ans (ils parlent de "rareté" et d'"intérêt historique", ce qui n'est pas évident pour une Corvette C3). Un grand club de voitures américaines imprime des "attestations d'intérêt historique", sans aucune valeur légale mais qui apparemment fonctionnent bien pour obtenir la TVA à 5,5%. Evidemment, pour obtenir une attestation pour sa voiture, il faut être adhérent de ce club, et donc payer la cotisation... Voici quelques infos récentes sur un autre forum (pas celui du club en question), données par des importateurs réguliers : http://www.mustangpassion.com/import-2012-...ts-changements/ Citer
BiBtouch Posté(e) le 3 janvier 2012 Auteur Signaler Posté(e) le 3 janvier 2012 Merci de l'info mais c'est bien ce que je craignais. c'est vraiment vague en fait. j'ai je pense trouver le site dont tu me parles AC*F ? Je vais me renseigner, ça peu valoir le cout si je suis sur de passer les autos en collection. Citer
STG Posté(e) le 3 janvier 2012 Signaler Posté(e) le 3 janvier 2012 Ces derniers mois, meme certains "pro" passant par Le Havre se sont vus de devoir payer une TVA de 19.6 et taxe d'import de 10 % sur des voitures de plus 30 ans. Citer
BiBtouch Posté(e) le 3 janvier 2012 Auteur Signaler Posté(e) le 3 janvier 2012 Je pense adherer a l'autre forum pour obtenir les certificats, ça peut toujours marcher puis ça me peut me resservir pour d'autres choses. Après j'espere fortement que ça passera a 5.5%, sinon ça va faire mal cette histoire :s Citer
Cal3b Posté(e) le 3 janvier 2012 Signaler Posté(e) le 3 janvier 2012 Pour avoir importé il y a 2/3 semaines, au Havre il exigent une expertise maintenant, qui va déterminer si la voiture est de collection ou non. 165€ l'expertise. Citer
BiBtouch Posté(e) le 3 janvier 2012 Auteur Signaler Posté(e) le 3 janvier 2012 Ben c'est un peu le souci, normalement il y aura une corvette c3... La seconde est deja acheter il s'agit d'une firebird 81, j'espere qu'elle passera ! ( je la presenterai dans le showroom dès que j'ai de belles photos ) Je vous dirai si tout est passer a 5.5% ou non, ce qu'il en est reellement.De toute façon l'import se fera. Citer
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