Voiture de belgique

[Chevy230]

Salut tout le monde.

Un ami est allé voir pour moi une voiture dans la banlieu de Bruxelles.C'est une Mercury Colony Park de 1978.Elle est propre et pas trop chére.Le vendeur est un professionnel.Elle a une carte grise hollandaise et un dédouanement.

Ma question est la suivante:

Est-elle immatriculable en france et de qu'elle manière?

 

J'ai l'habitude des imports direct des States mais la je ne sais pas trop

 

Merci

[STG]

CG NL (Hollande) donc CEE, il faut la declarer à ta perception des impots en FR pour avoir un quitus fiscal (gratuit).

Avec le quitus + la CG NL originale, une copie pour la FFVE pour avoir le dossier collection.

Une fois le dossier de la FFVE, CT et direction la pref avec l'originale de CG NL , le quitus et tu auras une CG Fr collec.

[peper]

STG : ok, mais je pense que l'interrogation de Chevy230 porte plutôt sur le fait qu'elle est en CGNL et que le proprio vendeur est belge et à dejà dedouanné la bête.

 

Et sur cette question, je n'en sais rien...

[Chevy230]

Ben oui c'est cela la question.Comme elle n'a pas ete immatriculé en belgique......

[STG]

Faut que ton dedouanement NL soit fait par un PRO (mention sur le certif NL) et qu'il te fournisse une facrue de PRO de l'achat.

[Cal3b]

Moi je ferai comme une voiture belge... c'est un pays européen la hollande.

Donc quitus fiscal avec les papiers hollandais. Un certif de vente au nom de la CG hollandaise ( qui habite maintenant en Belgique ) et j'envoie le tout à la FFVE.

[STG]

Le probleme est que la voiture est vendue par un Belge qui a dedouanné en Hollande. Seul un pro peut vendre dans cette situation sinon en France c'est le pot de fleurs assuré car ni la FFVE ni la prefecture fera de dosier d'immat.

[Ranchero]

Seul un pro peut vendre dans cette situation

 

 

"Le vendeur est un professionnel." Elle a une carte grise hollandaise et un dédouanement.

[peper]

Ranchero : Le vendeur est pro. Ca c'est un bon point.

 

Elle a un dédouannement : très bien, mais qui l'a dedouannée? Le pro en question ou un autre gus ? Et c'est là que ça peut bugger.

[STG]

Faut que la raison sociale du PRO Belge apparaisse sur le certidf des douanes NL.

[Ranchero]

si le pro est un bon belge.... il te fournira toutes les docs que tu veux......

[Chargie]

Chevy, tu aas mon point de vue sur la question.

Dis moi ce que tu en pense!

[Chevy230]

J'ai eu le vendeur au tel tout à l'heure.C'est un pro mais il a la facture à son nom.Je pense que pour l'immatriculer en france directement cela va etre compliqué.Il n'a pas fait les papiers belges.Au Fait JF tu as reçu les photos du pépère?

[STG]

Si la voiture a une CG NL donc CEE, y'a pas de probleme. Il faudra presenter une facture d'achat de la voiture ainsi que la CG ORIGINALE NL a ta recette des impots qui te delivrera le quitus fiscal.

[tuxstang]

Le quitus fiscal, on s'en fout ... c'est juste un passage en douane allégé qui signifie que tu t'es acquité des tes 0€ de taxes de douanes pour l'importation d'un véhicule provenant de la CEE et ça ne pose aucun problème pour l'avoir sur ce véhicule vu qu'il est déjà immatriculé en NL.

Le problème de ce véhicule, alors qu'il est toujours en papiers NL, c'est qu'il est vendu par un Belge. Si le vendeur est un pro et qu'il vends la voiture en tant que pro (raison sociale), l'immatriculation sera possible a partir de la CG NL et de la facture commerciale, s'il la vends en tant que particulier, il faut qu'il fasse la CG Belge avant la vente pour pouvoir l'immatriculer en France.

[Chevy230]

C'est justement parceque'il la mise à son nom que je me pose la question???

[Ranchero]

dit lui de la passer au CT belge et de la faire immat a sont nom y en a pour +- 50€ et une aprem ...ensuite quand elle a la carte grise belge tu va la chercher point .

 

si il ne veux pas le faire c'est soit un naze soit un con soit ya un bug avec la caisse

[Chevy230]

En effet pas con

[Cal3b]

Le quitus fiscal, on s'en fout ... c'est juste un passage en douane allégé qui signifie que tu t'es acquité des tes 0€ de taxes de douanes pour l'importation d'un véhicule provenant de la CEE et ça ne pose aucun problème pour l'avoir sur ce véhicule vu qu'il est déjà immatriculé en NL.

Le problème de ce véhicule, alors qu'il est toujours en papiers NL, c'est qu'il est vendu par un Belge. Si le vendeur est un pro et qu'il vends la voiture en tant que pro (raison sociale), l'immatriculation sera possible a partir de la CG NL et de la facture commerciale, s'il la vends en tant que particulier, il faut qu'il fasse la CG Belge avant la vente pour pouvoir l'immatriculer en France.

 

Mais il suffit de faire les papiers de vente au nom du proprio hollandais !

[Chargie]

J'ai eu le vendeur au tel tout à l'heure.C'est un pro mais il a la facture à son nom.Je pense que pour l'immatriculer en france directement cela va etre compliqué.Il n'a pas fait les papiers belges.Au Fait JF tu as reçu les photos du pépère?

 

Oui oui bien reçu. Je me chargerai bien des formalités pour toi, elle est tellement

[Max Ventura]

Petit déterrage pour ne pas réouvrir un sujet.

 

J'ai jamais importé de caisse en France, et j'aimerais savoir comment ça se passe depuis la Belgique... Je pense avoir compris la plus grande partie, mais y'a un truc ou deux qui clochent...

 

- payer la tire ;

- faire un acte de vente français (et un certificat de cession or not ?) ;

- se faire la malle jusque chez soi en France et envoyer la CG originale belge à la FFVE avec le petit chèque et le quitus fiscal (mais là je coince : on sort ça d'où ?!) ;

- réception du dossier FFVE ;

- passage au CT (obligatoire pour une caisse de plus de 30 ans qui se retrouvera en CG collection ?) ;

- préfecture avec CG originale belge, dossier FFVE, et quitus fiscal.

 

==> CG française collection :cigar:

 

J'ai bon ?

 

Maintenant si quelqu'un peut me corriger et m'éclairer concernant le quitus fiscal...

[Ray66]

- faire un acte de vente français (et un certificat de cession or not ?) ;

C'est pas la même chose ?!

 

- se faire la malle jusque chez soi en France et envoyer la CG originale belge à la FFVE avec le petit chèque et le quitus fiscal (mais là je coince : on sort ça d'où ?!) ;

Au Trésor Public, et ce, gratuitement.

 

- passage au CT (obligatoire pour une caisse de plus de 30 ans qui se retrouvera en CG collection ?) ;

Dès le moment ou tu fais une demande de carte grise, la voiture doit avoir un Contrôle Technique français de moins de 6 mois.

Donc oui, tu es obligé.

 

Le quitus fiscal c'est pour justifier que les taxes ont étaient payées. C'est demandé pour tout véhicule importé depuis un état membre de l'U.E.

Une sorte ( grossièrement ) de 846a quoi, mais pour l'U.E .

[Max Ventura]

D'accord !

 

Pour le certificat de cession oulala, je pensais au certificat de non-gage, autant pour moi !!!

 

Et enfin pour le CT, il doit être impérativement sans contre visite ? J'ai cru lire quelque part que le fait d'avoir une contre visite n'était pas "gênant" pour obtenir une CG collection...

 

En tous cas, c'est déjà beaucoup plus clair, merci beaucoup Ray

[Ray66]

La contre-visite est acceptée.

 

[Max Ventura]

C'est bien ce qui me semblait !

 

Merci beaucoup !