Gecko Posté(e) le 17 septembre 2012 Signaler Posté(e) le 17 septembre 2012 Bonjour, Alors semaine dernière je reçois une prune pour la mustang que j ai vendue il y a 2ans, stationnement abusif de plus de 7 jours et hop une prune qui arrive chez moi de 35€... Bien dégouté j appelle l ancien proprio (j avais un tel) lui me dit qu'y a erreur bla bla bla... mais bon j'ai bien compris qu il n a jamais fait faire la carte grise.... Alors bon je compte bien contester l'amende (d'ailleurs bien content de s appercevoir qu il n est plus nécessaire de payer l amende en avance) mais déjà je voulais savoir si c est déjà arrivé à certains d'entre vous et sinon j'aimerais bien qu il se charge de faire cette carte grise est ce qu il faut juste contester l amende ou faut il en plus aller plus loin si besoin est (genre dépot de plainte?). Merci pour vos lumières! Citer
Moriss Posté(e) le 17 septembre 2012 Signaler Posté(e) le 17 septembre 2012 salut, pas de chance dis donc, mais à mon avis le dépot de plainte est de trop Juste contester. renvoyer l'annonce avec une copie du certificat de vente. Citer
Dadoux Posté(e) le 17 septembre 2012 Signaler Posté(e) le 17 septembre 2012 Salut Normalement quand tu as vendu ta Mustang tu as fait un acte de vente en 3 exemplaire 1 pour toi, 1 pour l'acheteur et 1 pour la préfecture avec les coordonnés du vendeur, de l'acheteur, date et tout et tout..... donc normalement tu as la preuve que tu n'es plus le propriétaire du dit véhicule .. en plus normalement la carte grise est barrée avec vendu le ...... a ...h Moi a ta place je renvois la prune plus photocopie de l'acte de vente du véhicule a la préfecture enfin c'est juste mon avis....... Citer
Invité Kingswood Posté(e) le 17 septembre 2012 Signaler Posté(e) le 17 septembre 2012 je plussoie ; toujours garder une photocopie de l'acte de vente au cas où et envoyer un exemplaire à la préfecture pour se couvrir. Si tu n'a pas de preuves de la vente....... j'ai peur que tu l'ais dans le baba. Cela m'est arrivé après la vente de la Tbird, et le double de l'acte de vente joint à l'amende ont suffit. Avant je ne gardais rien mais maintenant avec le radars automatiques et tout le reste, mieux vaut prendre ses précautions. Citer
Gecko Posté(e) le 17 septembre 2012 Auteur Signaler Posté(e) le 17 septembre 2012 nan nan c'est bien sur ce que j ai fait en premier retrouver l acte de vente! ok bon je vais commencer par contester a l'administration.... :angry2: m enfin quand même c est pas possible de faire des trucs comme ça!!! Citer
Phil Posté(e) le 17 septembre 2012 Signaler Posté(e) le 17 septembre 2012 :angry2: m enfin quand même c est pas possible de faire des trucs comme ça!!! Ba si, moi aussi je l'ai fait à un vendeur plus par négligence qu'autre chose : quelques mois pour remettre la voiture en état de passer un CT, puis quelques autres mois de flemme de faire la CG, jusqu'à un certain 91 km/h retenus pour limitation à 90... Celui qui m'avait cédé la voiture (et n'avait pas fait la CG à son nom lui non plus ) en a été quitte pour me balancer aux pandores. J'ai pris le point de permis en moins, lui ai envoyé par correction un carton de six du Go, et ainsi contribué à faire la fortune de Carmen . Citer
Gecko Posté(e) le 17 septembre 2012 Auteur Signaler Posté(e) le 17 septembre 2012 et si il renverse une petite vieille les bleus c est chez moi qu y vont débarquer! lol Citer
Camaro82 Posté(e) le 17 septembre 2012 Signaler Posté(e) le 17 septembre 2012 ca me rappelle quand j'avais vendu mon alfa gtv v6 . je vend ma charrette un samedi soir ,tout en regle...apres quelques semaines je recoit 1 pv salé pour un gros exces de vitesse + de 40 km/h de memoire avec 3- 4 points en moins je crois ,je regarde la date et le lieu ...bingo c'etait le gus qui s'etait fait plaiz' sur l'autoroute du retour. je vais aux flics leur explique le bazar,faut joindre une copie et adresser ca aux services des amendes je sais plus trop ... 3 jours apres je recoit encore un autre pv ! je regarde la date et l'heure...re-bingo c'etait le gus qui s'est fait flashé le jour de l'achat a quelques km d'intervalles du precedent flash !!! les boules !!! je contacte le gus par mail d'un ton un peu enervé ,lui explique clairement que je paierai rien et qu'il a interet a se bouger les fesses pour faire la cg ....lui precisant au passage que si on sait pas rouler avec un v6 turbo ,on achete une r21 mazout ! il conteste pas et va s'occuper de tout . ok.... apres quelques temps je recoit un courrier avec la majoration des deux pv avec plus de 300 euros a chaque fois !!! merde c'est quoi ce binz .????!!! je vais aux flics en mode stress...et en fait fallait que j'envoie tout les documents en recommandé sinon ca passe pas. pfffffff soulagement .... bref ....c'est chiant mais si ta pas fait un feu de joie avec tes documents de vente,tu paierai rien. juste tout faire en recommandé c'est tout . Citer
Dadoux Posté(e) le 17 septembre 2012 Signaler Posté(e) le 17 septembre 2012 ben pour la petite vieille c'est aussi pour ta pomme si tu as pas l'acte de vente Citer
deville72 Posté(e) le 25 juillet 2013 Signaler Posté(e) le 25 juillet 2013 Même salade pour moi pour une moderne sauf que je l'avais laissé pour 1000 euros à une succursale Citroen, pas un particulier ! J'ai reçu des prunes de Belgique (198 km/h...), convocation au tribunal Belge pour accident. Lettre d'assurances, etc Citroen Massy, pour ne pas les nommer, m'avait dit qu'elle partait à la ferraille. En fait ils l'ont refilé à un marchand du Perreux sur Marne et elle roulait ensuite en Belgique avec mes plaques françaises... Après explications au commissariat, c'est renté dans l'ordre. En fait entre garages, les autos circulent sans changer les immats. C'est au dernier qui la vend de faire les choses en règle ... En conséquence, si vous cédez une auto à un garage sur une reprise, démontez les plaques ! Ils seront au moins obligé de mettre un numéro garage ... Citer
Gecko Posté(e) le 25 juillet 2013 Auteur Signaler Posté(e) le 25 juillet 2013 moi c est bizarre j ai contesté depuis plus aucune nouvelle (tant mieux d ailleurs!) Citer
le Baron Posté(e) le 25 juillet 2013 Signaler Posté(e) le 25 juillet 2013 Ba si, moi aussi je l'ai fait à un vendeur plus par négligence qu'autre chose : quelques mois pour remettre la voiture en état de passer un CT, puis quelques autres mois de flemme de faire la CG, jusqu'à un certain 91 km/h retenus pour limitation à 90... Celui qui m'avait cédé la voiture (et n'avait pas fait la CG à son nom lui non plus ) en a été quitte pour me balancer aux pandores. J'ai pris le point de permis en moins, lui ai envoyé par correction un carton de six du Go, et ainsi contribué à faire la fortune de Carmen . ta R5 du 66 avec le gicleur principal foré à 12 mm, c'est ça? Citer
Phil Posté(e) le 25 juillet 2013 Signaler Posté(e) le 25 juillet 2013 ta R5 du 66 avec le gicleur principal foré à 12 mm, c'est ça? Il te reste encore des neurones qui connectent vite, toi le père Michel a été ravi de recevoir le pack de roteuses, finalement je la lui ai payée, cette caisse Par contre, c'était pas le gicleur principal foré mais le gicleur de ralenti carrément absent, il avait dû partir au passage d'une bosse... Citer
miki015 Posté(e) le 25 juillet 2013 Signaler Posté(e) le 25 juillet 2013 Perso j'ai eut la meme avec un nanard qui c'est permis de laisser trainer la caisse dans la rue au lieu de venir la chercher apres l'achat... Moi perso , la voiture vendue , papiers en règles, je me dit pas de soucis. De fait les bleus passent , et repassent conséquences oblige, je reçoit quelques temps plus tard les petits papillons alors que j'avais renvoyé a l'administration son exemplaire. Je reédite mon operation du coup avec copie des prunes... sans resultats, les prunes me reviennent majorées quelques temps plus tards. Entre temps, j'apprends par la poste que le vehicule a ete déplacé en fourrière... Cette fois je renvois la copie plus les precedentes au centres de traitement des amendes. Sans resultats. Une enieme fois, je refait une copie complete aupres de mon commissariat ; toujours sans resultat. Je recoit une lettre de mise en demeure avec commandement de payer sur demande d'huissier et tout le tralala. Cette fois je prend ma plus belle plume et leur renvoi la totale avec une lettre fleurie tout en règle leur exprimant avec precision comment je ne me laisserait pas intimider et leur signalant que la faute incombe a l'administration mais que comme ils ne retrouvent sans doute pas le proprietaire , ils se retournent vers moi pour leur regler son dû.Je leur precise en PS que l'UFC et une autre association d'automobilistes étaient tres intéréssés par la suite de mon affaire Cette fois le coup porte. Reste seule une derniere amende qui me revient encore quelques semaines plus tard du coup je vais voir au commissariat leur explique mes soucis remanants, . Le gars n'écoute quasi rien de ce que je lui dit prends mon papier de vente regarde sur son registre de police et m'apprend que le vehicule a été vendu par l' ancien proprietaire de mon vehicule a un garage en mar s2013 j'en reste sur le cul la boucher ouverte. Et lui de continuer en me disant "il y a un trafic dans votre affaire" et de me rendre le papier d'un œil soupçonneux. Je suis rentré chez moi en maudissant une nouvelle fois l'administration et leur souhaitant de frequenter certains grecs et autre androgynes... Mais depuis plus de nouvelles . Je pense que le dossier n'avait pas encore été traité quand j'ai recu la derniere prune et que depuis elle a été prise en bloc avec les precedentes. Citer
le Baron Posté(e) le 25 juillet 2013 Signaler Posté(e) le 25 juillet 2013 Il te reste encore des neurones qui connectent vite, toi Tu parles du trip. toi au volant de ton bidule, moi au volant de ta ouatuwe de l'Afwique qui chauffait dans les montées et aux longerons en dentelle de Bruges Et puis au retour de Philland, montage de mes nouveaux charbons sur le démarreur de ma Chevelle: Citer
Skizo-Brain Posté(e) le 25 juillet 2013 Signaler Posté(e) le 25 juillet 2013 pas cool effectivement j'ai eu la même mésaventure, heureusement ça c'est bien fini pour moi mais j'ai vu un reportage un couple on eu des saisis et retrait de point sur le permis jusqu’à annulation a cause d'un "encul.....é" qui n'a pas changé la CG. un an de procédure qui n'ont rien donnés, sauf quand les médias ont mis la pression et le préfet a quand fait le nécessaire pour rétablir la situation. Citer
cama64 Posté(e) le 28 juillet 2013 Signaler Posté(e) le 28 juillet 2013 pour une prune tu leur renvoi le pv plus une photocopie de ton acte de vente! tu renvoi a ta préfecture une copie de l acte de vente avec une explication pour ton pv pour qu'ils se bougent un peu le cul...................le tout en recommandé bien sur!tu mets de coté les reçus de tes envois et tu gardes une photocop de ta lettre a la prefecture...............ça en général ça marche , tu fous un peu la panique a la prefec ça ils aiment pas ce genre de truc ils ont aussi des comptes a rendre......... si jamais tu reçois une autre prune!il faut porter plainte absolument!c est ton jocker tu envoie aussi un courrier personnel au prefet pour te couvrir et aussi pour faire bouger ces petits messieurs ça c est pour qu'on te prenne au sérieux aupres de l administration; si ton gus continue ses conneries...................mon frangin a eut ce souçis et a régler le probleme comme ça! les flics en voyant son dépot de plainte et la copie de la lettre au prefet ont tout de suite ouvert une instruction!le mec a payé ses amendes et son permis a été annulé..................tu vois ça fonctionne si tu suis bien les procédures.l Citer
Wizord53 Posté(e) le 29 juillet 2013 Signaler Posté(e) le 29 juillet 2013 Si les juges d'instruction s'en mêle, alors ça c'est fort ??? Vous vous basé sur quoi pour le dépôt de plainte ? Quelles infractions ? Citer
Tom Posté(e) le 29 juillet 2013 Signaler Posté(e) le 29 juillet 2013 Perso j'ai eut la meme avec un nanard qui c'est permis de laisser trainer la caisse dans la rue au lieu de venir la chercher apres l'achat...(....) Je pense que le dossier n'avait pas encore été traité quand j'ai recu la derniere prune et que depuis elle a été prise en bloc avec les precedentes. Cette histoire de malade ! J'aurais pété un câble Citer
bru301 Posté(e) le 29 juillet 2013 Signaler Posté(e) le 29 juillet 2013 Si les juges d'instruction s'en mêle, alors ça c'est fort ??? Vous vous basé sur quoi pour le dépôt de plainte ? Quelles infractions ? Et bien, par exemple, on peut partir sur la base des délits et semi-délits avec les articles 1382 et 1383 du code civil...... Art. 1382. - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Art. 1383. - Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Ca constitue une bonne entrée en matière..... Citer
Wizord53 Posté(e) le 29 juillet 2013 Signaler Posté(e) le 29 juillet 2013 ah oui, d'accord, donc ce sont bien des articles du code civil et non du code pénal. Citer
bru301 Posté(e) le 30 juillet 2013 Signaler Posté(e) le 30 juillet 2013 Bien sur ! Un début de procédure judiciaire s’appuie sur un ou plusieurs articles des codes de loi. Cela peut être bien sur le code civil mais aussi le code du commerce, le code rural, le code de la route etc, etc, etc.... Le code pénal ne sert lui en principe qu'à fixer le tarif des sanctions. Par exemple l'article 131-13 dit qu'une contravention de première classe est passible d'une amende de 38€ , qu'une de seconde classe coûte 150€ etc.... Un des plus connus était l'article 139 imprimé sur les billets de banque (au temps des francs) qui condamnait toute personne ayant contrefait de la monnaie à la réclusion criminelle à perpétuité. Ca a changé avec l’Europe car aujourd'hui le code actuel dans son article 442-1 a ramené cette peine à 30 ans.... Citer
Phil Posté(e) le 30 juillet 2013 Signaler Posté(e) le 30 juillet 2013 Un des plus connus était l'article 139 imprimé sur les billets de banque (au temps des francs) qui condamnait toute personne ayant contrefait de la monnaie à la réclusion criminelle à perpétuité. Ca a changé avec l’Europe car aujourd'hui le code actuel dans son article 442-1 a ramené cette peine à 30 ans.... ... et au temps des anciens francs, c'était même les travaux forcés à perpète... j'ai quelques exemplaires à la maison Citer
Le Go 51 Posté(e) le 30 juillet 2013 Signaler Posté(e) le 30 juillet 2013 les bénéfices ça se divise , la réclusion ça s'additionne . Citer
bru301 Posté(e) le 30 juillet 2013 Signaler Posté(e) le 30 juillet 2013 les bénéfices ça se divise , la réclusion ça s'additionne . :super: Le grand Michel Audiard .......".Le cave se rebiffe " Citer
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