Oldsmobile Cutlass 1980

[Phil]

Le R312-2 c'est pas non plus le code d'Hammourabi . Comme la plupart des lois, il ne s'applique pas rétroactivement (et donc ne concerne que les véhicules plus récents que la dernière version de l'article).

 

Si un véhicule immatriculé il y a 30, 50 ou 100 ans l'a été sans PTAC ou PTRA, aucun fonctionnaire ne prendra la responsabilité d'en inventer un quand la CG change (vente, déménagement, passage en collection).

Typiquement, quasiment aucune moto n'a de PTRA indiqué sur la CG. Et pourtant, on en voit plein avec de petites remorques derrière, en toute illégalité bien sûr.

 

Beaucoup de voitures n'ont pas non plus de date précise de première mise en circulation, seulement l'année. Soit parce qu'elles ont été importées de pays où ça ne se fait pas, soit parce que ça ne se faisait même pas en France à l'époque de leur première immatriculation. La CG indique alors 01/01/19** (vous en connaissez beaucoup, des préfectures ouvertes le 1er janvier ?) voire 00/00/19**.

[twentyone_forever]

Il y a 7 heures, Phil a dit :

La CG indique alors 01/01/19** (vous en connaissez beaucoup, des préfectures ouvertes le 1er janvier ?) voire 00/00/19**.

 

J'ai 2 spécimens de cette espèce.

[The Lion King]

Peut être absence = 0, tout bêtement, mais ça ne résous pas le problème des cases F2 et F1

[deville72]

Il y a 11 heures, Phil a dit :

Beaucoup de voitures n'ont pas non plus de date précise de première mise en circulation, seulement l'année. Soit parce qu'elles ont été importées de pays où ça ne se fait pas, soit parce que ça ne se faisait même pas en France à l'époque de leur première immatriculation. La CG indique alors 01/01/19** (vous en connaissez beaucoup, des préfectures ouvertes le 1er janvier ?) voire 00/00/19**.

 

Ah ben là par contre ma CGN indique la bonne date : le 31 mars 1972 !

Ce qui est marrant c'est qu'à cette date c'était sa première immat raide neuve en plaques suisses ! Ils étaient costauds en préfecture en 2004 pour les CG ...

 

[Phil]

il y a 11 minutes, deville72 a dit :

Ah ben là par contre ma CGN indique la bonne date : le 31 mars 1972 !

Ce qui est marrant c'est qu'à cette date c'était sa première immat raide neuve en plaques suisses ! Ils étaient costauds en préfecture en 2004 pour les CG ...

Ils ont rempli la CG française en recopiant les infos figurant sur la CG précédente... je ne vois rien d'extraordinaire.

[FLYER34]

Il y a 1 heure, Phil a dit :

Ils ont rempli la CG française en recopiant les infos figurant sur la CG précédente... je ne vois rien d'extraordinaire.

Ouais... En fait, c’est plus aléatoire que ça.

C’est au bon vouloir du rédacteur de l’attestation à la FFVE.

Le "Title" US ne mentionne pas la date de 1ère MEC, mais seulement le millésime. 

Dans certains cas, (facture d’achat du premier propriétaire ; Marti Report ; Carfax) on connaît avec précision cette date.

Même en mentionnant explicitement cette date dans le formulaire de demande, il arrive que l’attestation porte la date du 01/01/19XX. Rien de systématique, apparemment... 

L’ANTS ne peut "inventer" une date et reporte servilement la date portée sur l’attestation.  

[Phil]

Je parlais de la CGN de la Cad de @deville72 d'origine suisse

 

Oui, pour les imports US ça fonctionne moins bien, que ça passe ou non par la FFVE (ma Mustang importée des US et réceptionnée en RTI "est" du 01/01/65).

[FLYER34]

il y a 28 minutes, Phil a dit :

Je parlais de la CGN de la Cad de @deville72 d'origine suisse

Cela ne m’avait pas echappé, merci.

Je dis simplement que rien ne prouve qu’une auto importée de Suisse actuellement, via la procédure FFVE, ne se retrouverait pas avec une date de 1ère MEC au 01/01/19XX.     

[deville72]

il y a 49 minutes, FLYER34 a dit :

Ouais... En fait, c’est plus aléatoire que ça.

C’est au bon vouloir du rédacteur de l’attestation à la FFVE.

 

Pour cette attestation (que je n'ai toujours pas utilisée), c'est moi qui ait donné dans mon dossier de demande tous les renseignements de poids qui étaient donnés tout simplement sur le manuel de bord de la voiture. ils ont juste recopier en fait et valider sur l'attestation...

[FLYER34]

Oui. J’ai eu le cas où la FFVE avait enterriné, sans discuter, les valeurs de poids mentionnées dans la demande.

Il semble qu’ils aient récemment durci leurs procédures et qu'ils refusent dorénavant les chiffres du manuel du conducteur.

Ford produit des attestations ne mentionnant pas le PTAC (figurant pourtant en clair sur la door tag ! ).

 

On vit une époque formidable où l’article R 312-2 dispose que  : il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge [...] inscrit sur le certificat d'immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule.... qui est de zéro kilos