Fausses homologations Françaises

[STG]

Des sous-traitants pros avec des fonctionnaires de prefecture se sont fait épinglés avec de faux dossiers DREAL pour la délivrance de vrai CG françaises.

 

[Tom Joad]

Avec ces histoires ce sont encore ceux qui importent leur véhicules légalement qui vont voir les formalités et les contrôles être renforcés alors qu'ils n'y sont pour rien.

 

[Skizo-Brain]

j'ai lu ça sur un autre forum, effectivement ça va être le merde pour les autres.

[Stangsud]

Ouais !! comme vous dites , c'est les honnêtes qui vont souffrir , par contre 100,150 € par carton j'y crois pas une seconde c'est surement bien plus

[STG]

Septembre 2011 en PACA

 

[Phil67]

Salut,

J'en ai subi les conséquences, mon homologation (stang 2007) a été refusée en Juillet et j'ai eu droit à une contrevisite à la dreal du 93 en Aout dernier avant que tout soit ok (800km AR). Ils étaient dèja entrain de chercher la petite bête mais bon au moins maintenant c'est en règle

[Speedfighter]

Une des personnes de notre groupe à possédé, mais déjà vendu, une corvette C6 à papiers falsifiés.

Immatriculation française et tout les papiers en règle mais les feux arrière rouge, ce qui semblait exceptionnel vu l'homologation obligatoire...

[tuxstang]

Les feux arrières rouges a l'homologation, c'est théoriquement possible mais il doit être extrêmement rare d'obtenir la dérogation correspondante.

[STG]

Un DODGE Ram qui fait parti de cette fraude

 

https://www.leboncoin.fr/voitures/2191964846.htm

 

Dodge ram 3500 4x2 Moteur Cummins 12V Boite automatique renforcée Très propre pour sont âge Papier français mais problème en préfecture Réservé seulement a export ou professionnel ! 19500€

 

[greg38-74]

ça veut dire quoi ça? Les acheteurs qui se sont fait refiler des caisses avec des papiers falsifiées se sont donc fait retiré leur CG et se sont retrouvés avec un pot de fleur ?!

[STG]

Après enquête , les véhicules ( 1200 environs ) se sont vus bloqués avec une opposition sur la carte grise, donc impossible de refaire une CG Fr en l état , il a fallu que les proprios concernés fassent une homologation normale à la DREAL  et réglée celle ci

Ce DODGE est resté en l état sans refaire une véritable homologation FR donc la CG est tpujours bloquée

[greg38-74]

Les pauvres  qui n'ont rien fait de mal se sont donc vu punir pour la faute de quelqu'un d'autre... Mais en effet, je vois pas comment le tribunal aurait pu laisser en circulationd des véhicules avec des papiers obtenus par usage de faux. On sait ce qu'il en a été pour les garagistes et les complices au sein de la préf ?

[STG]

https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/les-fonctionnaires-editaient-de-fausses-cartes-grises-04-09-2014-4108335.php

 

Les fonctionnaires éditaient de fausses cartes grises

Trois anciens agents de la sous-préfecture sont jugés à Nanterre pour avoir permis l'immatriculation illégale de voitures de luxe importées.

 

Impliqués dans un vaste trafic de voitures, trois anciens agents de la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt comparaissent depuis le début de semaine devant la 15 e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre. Loïc, ancien chef du service des cartes grises, une employée au sein de ce même service, ainsi que David, alors caissier de la régie de la sous-préfecture, sont jugés aux côtés de garagistes et autres intermédiaires, pour avoir délivré des certificats d'immatriculation destinés à des voitures de luxe importées de l'étranger, non conformes aux normes françaises.

L'arnaque est colossale puisqu'elle porte sur 533 véhicules. Des Jaguar, Porsche, 4 x 4 Hummer, Dodge, etc., dont 428 ont obtenu une carte grise via la sous-préfecture de Boulogne, avec des dossiers bidouillés ou incomplets. L'escroquerie consiste, pour les vendeurs de voiture de luxe importées, à contourner les procédures de vérification, homologation et mise en conformité des véhicules, pour ne pas en payer le coût -- lequel peut atteindre 10 000 â?¬ pour un gros 4 x 4 américain.

Mais sans la complicité d'employés dans les services de cartes grises, « rien n'est possible », comme le relevait la présidente de la 15 e chambre, Isabelle Prévost-Desprez, en interrogeant David à l'audience. « Je sais », concède le prévenu à la barre, s'efforçant de répéter ensuite que Tabla, l'intermédiaire qui apportait les dossiers falsifiés pour le compte des garagistes, était juste « un ami ». « Un ami très proche, un pote », insiste le prévenu, avec la mine de celui qui ne comprend pas ce qu'il fait à la barre. « Vous comprenez bien qu'il ne venait pas pour vos beaux yeux, votre ami, le tacle Isabelle Prévost-Desprez. Il vous donnait combien pour que vous fermiez les yeux ? » « Ben, il m'a donné des baskets, elles étaient trop petites pour lui », répond benoîtement le prévenu, niant avoir touché 250 ou 300 â?¬ par carte grise.

Au cÅ?ur du système, le chef du service des cartes grises

Comme ses collègues, David avait été arrêté en septembre 2012 lors d'un coup de filet de l'Office central de lutte contre le crime organisé (Oclco) qui enquêtait sur ce trafic depuis un an, avec le groupement d'intervention régional (GIR).

Les investigations avaient démarré un an plus tôt grâce à un « tuyau » concernant deux garagistes douteux -- dont l'un se révélera la tête de réseau -- en cheville avec la sous-préfecture de Boulogne. Au cÅ?ur du système, le chef du service des cartes grises a été interrogé à son tour hier à la barre. Lui aussi martèle qu'il a agi sans contrepartie et se présente comme une victime de l'intermédiaire. « Vous avez bien accepté du parfum, un casque ? » insiste la présidente. « Je n'ai pas eu le temps de faire ouf. Il est entré dans mon bureau et a posé le parfum, c'était sa façon de faire. Il a dû sentir qu'on était des proies faciles. »

L'intermédiaire a le dos large, mais Loïc ne peut décemment pas se décharger sur lui pour justifier les dizaines de dossiers qu'il a cachés ou fait disparaître. C'est lui qui a saisi ou validé la quasi-totalité des 428 irréguliers de la sous-préfecture de Boulogne. Ce quinquagénaire muté depuis à la préfecture de Nanterre se borne à exposer qu'il était dépressif. Le procès pour « escroquerie en bande organisée », « blanchiment » et « abus de biens sociaux » pour certains des 19 prévenus se poursuit jusqu'au milieu de la semaine prochaine.

[greg38-74]

Ouais j'ai pas trouvé plus récent que cette article de 2014. Peut-être que c'est encore en instruction ! (Quand je vois que ça fait 3 ans que je suis en procédure pour un simple compteur kilométrique traffiqué, je serais pas étonné).

[Phil67]

Et faire homolguer un Ram avec doubles roues à l'arrière... c'est du PL. c'est pas gagné