[Douane] Modification du statut "voiture de collection"

[Olds]

C'est kit kif que ce soit au Nord ou sud de la France. au Nord c'est le HAVRE, au Sud c'est Fos sur mer...

 

[fafadu13]

ouais c'est pas faux. pour l'instant j'ai un contact avec un transitaire qui est sur le coup et cherche des solutions comme j'imagine tous les gars dans sa professions. il m'a notamment parler de la faire passer par la belgique ?!

 

je sais pas...

 

en tout cas, je vais voir ce qu'il en pense des pays bas et de l'angleterre. Je vis entre Paris et la Normandie donc... quoi qu'il en soit le budget rapatriement sera bien moins élevé que si j'étais dans le sud de la france.

faux pas la belgique ma challenger vient d'arriver a anvers et pas de surprise tva 19.6 et 10 de taxes douanes plus bien sur les frais de depotage ma facture viens d'arriver j'ai mal au cul

4950€ pour une caisse qui en vaux 11000€ sa va faire reflechir

[rusicada]

rooooh la vache !!! c'est clair...

ça m'énerve c'est que des enfoirés sérieux !!!

 

bon en tt cas si mon transitaire veut passer par la belgique je lui dirai non merci alors... merci de l'info et désolé pour toi...

 

 

ta facture elle comprends quoi ? les taxes plus le dépotage ?

[Olds]

Sa facture doit comprendre les taxes apliquees sur la facture achat aditionnee de la facture transport, et de meme les frais de depotage et de transitaire...

[Olds]

Compte rendu de la reunion du 9 avril entre le ministere , la FFVE et les douanes

Compte-rendu de la réunion à la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI)

 

Participants :

DGDDI : Henri Havard, Inspecteur des finances chargé de la sous-direction F des droits indirects

– Sophie Costedoat, Chef du Bureau F1

–Guillaume Albessard, rédacteur

– Carine Moreau, TVA, importations-exportations, et 2 collaboratrice
DR de Lille : Guy Jean-Baptiste, Directeur Régional

Ministère des Transports : Dominique Hériot, Chef de Bureau

ANEA, Alliance Nationale des Experts en Automobile : Alexis Delicourt, expert agréé, Président de la commission des véhicules anciens et de collection

FNTR, Fédération Nationale des Transports Routiers : Christophe Hoche, TSI, transitaire en douane

FFVE : Claude Delagneau, Président - Louis Lamiré, Conseiller - Laurent Hériou, DG, rapporteur.

 

Tour de table - Présentation

Sujet : BUDD1300884C du 16/01/2013 - Définition du véhicule de collection - Fiscalité applicable lors de l’importation d’un véhicule de collection

Rappel de la démarche : moderniser le BOD de 1991 pour une mise en conformité européenne

Remarque préliminaire : 72% des véhicules de collection vendus aux enchères partent à l’étranger

Critères cumulatifs qui s’appliquent à titre général à tout objet de collection :

- être relativement rares ;

- ne pas être normalement utilisés conformément à leur destination initiale (sans exclure pour autant que leurs qualités fonctionnelles puissent rester intactes) ;

- faire l’objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables ;

- avoir une valeur relativement élevée.

 

De plus, pour les véhicules :

- présenter un intérêt historique ou ethnographique ;

- se trouver dans leur état d'origine, sans changement substantiel des châssis, système de direction ou de freinage, moteur, etc.,

- être âgés d'au moins trente ans ;

- correspondre à un modèle ou type dont la production a cessé.

 

Quelle que soit la date de leur fabrication, également compris spécimens pour collections :

- les véhicules automobiles dont il peut être prouvé qu'ils ont participé à un événement historique ou appartenu à un personnage célèbre ;

- les véhicules automobiles de compétition, dont il peut être prouvé qu'ils ont été conçus, construits et utilisés exclusivement pour la compétition et
qui possèdent un palmarès sportif significatif acquis lors d'événements nationaux ou internationaux prestigieux.

 

Ces deux dernières catégories de véhicules n’ont pas été abordées malgré leur intérêt patrimonial évident car hors champs de la définition du Ministère des Transports et de sa délégation faite à la FFVE qui ne prend en compte que le critère de 30 ans d’âge.

L’intérêt d’une mise à jour dans le cadre d’une uniformité européenne est bien compris.

Bien compris également que les critères s’appliquent à tous types d’objets.

Le problème qui est mis au jour concerne l’interprétation qui en est faite
Par exemple sur le SDV en PJ : « Ce dernier point (ne pas être normalement utilisé conformément à la destination d’origine) limite le champ d’application aux musées, expositions… et implique que le véhicule ne doit pas circuler, même de façon limitée »

Conséquence : devant les blocages en classification collection en DR, ainsi que les requalifications à postériori, on voit une migration des dossiers notamment vers la Hollande qui applique 6 %.

Henri Havard convient qu’une note d’information se justifie pour cadrer l’interprétation du BUDD1300884C du 16/01/2013 ; elle sera élaborée avec le concours de Guy Jean-Baptiste.

Il n’est pas envisageable de spécialiser une direction régionale des douanes pour les véhicules de collection. De même, la FFVE n’est pas structurée pour l’ensemble de la mission.

En revanche, on peut imaginer un réseau de « sachants » qui peuvent mettre leurs compétences au service des douanes en cas d’enquête à approfondir sur tels cas spécifiques.

Des experts spécialisés en véhicules de collection effectuent déjà des qualifications pour les douanes. De même la FFVE est volontaire pour ce service dont les modalités seront à étudier.

Remis à Monsieur Havard tous les dossiers sur lesquels nous avons été interpellés tant par des collectionneurs privés que par des professionnels adhérents ou non à la FFVE.

 

Monsieur Havard remercie les participants à la réunion.

 

Propositions pour la note d’information à venir :

1. Dans les critères spécifiques aux véhicules :

- plutôt que l’état d’origine, nous suggérons la configuration d’origine, qui englobe les restaurations conformes à l’origine, respecte les caractéristiques originales et exclut toute transformation notable.

- correspondance à un modèle ou type dont la production a cessé : attention aux modèles de générations différentes toujours produits ou ressuscités, et qui n’ont rien en commun sinon l’appellation : Mustang, Camaro, Corvette, Cobra, Coccinelle, 911, Mini...

2. Sur le critère général de rareté : seul est pris en compte le nombre d’exemplaires produits.

Nous suggérons de tenir compte :

- des spécificités que constituent les multiples options comme les types de carrosserie, les motorisations, les transmissions, et l’équipement intérieur. Exemple : la Ford Mustang qui remplit tous les critères cumulatifs, mais dont le catalogue d’option est tel qu’il est difficile de trouver deux modèles strictement identiques aujourd’hui.

- du nombre d’exemplaires en vie à aujourd’hui, seul critère qui définit la rareté actuelle.

[fafadu13]

Sa facture doit comprendre les taxes apliquees sur la facture achat aditionnee de la facture transport, et de meme les frais de depotage et de transitaire...

tu a bien resuùmé le detail de ma facture olds 1° tva 19.6

2° taxes douanes 10/100

3° depotage

detail depotage , forfait arrivée 670€

t.i.d 8€

sycoscan 30.00€

delivrance 846A 15.00€

courier fee 35.00€

isps 5€

total 788€ rajouté la tva bien sur 154.45€

 

Sa facture doit comprendre les taxes apliquees sur la facture achat aditionnee de la facture transport, et de meme les frais de depotage et de transitaire...

le contact que j'ai au state ma informer que la hollande et maintenant revenu a 7/100 de tva renseigne toi je peu pas te le confirmer a 100 pour cen je croit que nueva58 un pote a lui et passe par la

 

Compte rendu de la reunion du 9 avril entre le ministere , la FFVE et les douanes

Compte-rendu de la réunion à la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI)

/..../

a premiere vu on planche sur le dossier on verra bien le resultat

[rusicada]

Rebonjour à tous,

je passe vite fait pour vous dire qu'on a enfin trouvé un transitaire pour notre titine ! elle devrait passer par la Hollande. On ira la récupérer nous même. voilà on croise les doigts et on verra bien... je vous tiendrais au courant.

De votre côté avez-vous eu des nouvelles infos ??

[deville72]

LVA de cette semaine en cause...

 

ça devrait bouger car trop de taxes tuent les taxes.

Les autos passent par la Hollande désormais...

[Olds]

Euh non.. moi j'expedie toujours sur le HAVRE et Fos sur mer..

[fafadu13]

Euh non.. moi j'expedie toujours sur le HAVRE et Fos sur mer..

qu'est ce qui t'empeche d'expedié en hollande que la taxe et moindre????

[Olds]

Pour le moment les voitures que j'expedie passent toujours a 7% en France,.... mais si on me demande d'expedier une voiture en Hollande j'expedie en Hollande...

[fafadu13]

Pour le moment les voitures que j'expedie passent toujours a 7% en France,.... mais si on me demande d'expedier une voiture en Hollande j'expedie en Hollande...

j'arrive pas a comprendre pour qu'elle raison les votre passerais encore a 7 pour cent alors que la mienne a recament été assujetit a 30 pour cent

cela marcherais t'il a la tete du client

[Olds]

Yes moi je suis pro, je travaille avec un seul transitaire a qui je fournis des documents, et qui travaille seulement avec certaines douanes.. justement pas avec celle du Havre, par ex...