Phil Posté(e) le 14 mars 2013 Signaler Posté(e) le 14 mars 2013 Hello Ayant acheté sur eBay un (gros) lot de vieilles publicités automobiles US expédié par USPS, je reçois aujourd'hui un papier de la Poste, m'apprenant que le colis est en cours de dédouanement, et me demandant une attestation sur l'honneur de la valeur de tout ça. Vu que le vendeur a mis tous les papiers eBay à l'intérieur du colis et que les Douanes supportent pas mal de choses à part être pris pour des c*ns, me voilà un peu embêté s'ils ont (comme c'est probable) ouvert le colis et qu'ils attendent une déclaration à la mormoil, le sourire au coin des lèvres . Mon idée, c'est quand même que du vieux papier ça ne doit pas être taxé des masses, mais j'aimerais vérifier. En farfouillant sur Google, j'ai trouvé deux catégories douanières auxquelles me référer : 4901.10.00.00 (Livres, brochures et imprimés similaires, en feuillets isolés, même pliés) ou 4911.10.90.00 (Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires) Mais pas moyen de "descendre" davantage dans la nomenclature (faut être pro, ou payer, ou les deux) ni d'avoir une idée du montant des droits... Y aurait-il quelqu'un qui travaille dans le domaine, ou qui soit plus futé que moi pour trouver ça ? Merki d'avance Citer
maya.bz Posté(e) le 14 mars 2013 Signaler Posté(e) le 14 mars 2013 Si tu as payer par paypal, tu leur envoie la prévenir de paiement et d'achat Si c'est chrono post voici leur mail ddouane@client-chronopost.fr Citer
Phil Posté(e) le 15 mars 2013 Auteur Signaler Posté(e) le 15 mars 2013 No soucizzz, j'ai une copie du paiement PayPal et l'adresse où l'envoyer (centre d'échanges de la poste à Chilly-Mazarin). Ce que je veux éviter, c'est de me faire taxer à 30% si la TVA n'est que de 5,5% (ce qui est sans doute le cas pour des imprimés), et donc joindre à mon courrier la "bonne" nomenclature douanière pour faciliter la chose... Citer
Olds Posté(e) le 15 mars 2013 Signaler Posté(e) le 15 mars 2013 A mon avis tu ne vas pas echapper aux 30% si colis ouvetr par les douanes.. Citer
French Riviera Posté(e) le 15 mars 2013 Signaler Posté(e) le 15 mars 2013 En prince 5.5% d'après ce texte(pdf) daté de janvier 2013 :cigar: http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=4428 Citer
Phil Posté(e) le 16 mars 2013 Auteur Signaler Posté(e) le 16 mars 2013 En prince 5.5% d'après ce texte(pdf) daté de janvier 2013 :cigar: http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=4428 Le pdf qui va avec (http://www.douane.gouv.fr/data/file/8015.pdf ) donne une "définition" des ouvrages concernés : l'ouvrage ne doit pas présenter un caractère commercial ou publicitaire marqué /.../ la surface consacrée à la publicité (annonces commerciales, noms de marque, logos professionnels, etc) /.../ ne doit pas dépasser le tiers de la surface totale de l'ouvrage. Or, ce que le colis contient, c'est quelques centaines de feuilles ressemblant à ça (spécial pour toi ) : Donc ça ne doit pas être la bonne catégorie Personne qui bosse dans ce domaine et qui a une nomenclature complète avec les taux de taxation ? Citer
French Riviera Posté(e) le 16 mars 2013 Signaler Posté(e) le 16 mars 2013 Je pense que vu l'age des documents,ils ne peuvent plus etre considérés comme des éléments publicitaires; étant donné que les objets présentés ne sont plus disponibles depuis longtemps...Par contre ils ont une valeur documentaire au même titre qu'un livre sur les pubs anciennes ou une repro d'un catalogue d'époque tel Dinki Toys ou autres... Je serai toi,je tenterai le coup. "l'ouvrage ne doit pas présenter un caractère commercial ou publicitaire marqué,c'est-à-dire être principalement destiné à informer un public de l'existence et des qualités d'un produit ou d'un service, avec ou sans indication de prix, dans le but d'en augmenter les ventes ou de promouvoir l'image d'un annonceur" P.S. Ho c'est pour moi l'econoline ? Merci!!! Citer
Phil Posté(e) le 17 mars 2013 Auteur Signaler Posté(e) le 17 mars 2013 Bon, je pense avoir trouvé sur ce site plutôt bien fait : www.dutycalculator.com/ qui donne droit à quelques requêtes gratuites avant de passer à la version payante (la nomenclature douanière est internationale, avec des variations minimes suivant les pays, détaillées sur le site) L'idéal : 4902.90.0000 "magazines" taxé à 2,1% Le raisonnable : 4901.10.0000 "brochures à usage commercial" taxé à 7% Le cauchemar : 4911.99.0000 "documents anciens imprimés" taxé à 19,6% Tiens, une paire d'Econoline pour la peine Citer
Phil Posté(e) le 23 mars 2013 Auteur Signaler Posté(e) le 23 mars 2013 Reçu finalement, et taxé à 5,5%... oufffffffffffff Citer
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