Dark Maul Posté(e) le 18 avril 2013 Signaler Posté(e) le 18 avril 2013 Bonjour, Pour faire au plus simple, je souhaite acquérir un pick-up des années 50 (plus précisément un Ford F2 de 1952) en temps que voiture de société. Le problème c'est que la plupart sont en carte grise collec et comme je l'ai appris non utilisable professionnellement. Donc: - peut-on la changer en carte grise normale? - on m'a dit que comme c'est un pick-up,il est automatiquement utilisable en tant que pro - ou en trouver un avec une CG classique. MERCI Phil Citer
French Riviera Posté(e) le 18 avril 2013 Signaler Posté(e) le 18 avril 2013 Passer de CGC en CGN est pour ainsi dire impossible(sauf quand ils se trompent à la prefecture et oublient la mention véhicule de collection en faisant la nouvelle CG...) Comme c'est un utilitaire en collection,il ne peut etre utilisé dans sa fonction d'origine professionellement(et même à titre privé je suis pas sûr...).Eventuellement en véhicule publicitaire... Avec une CG classique? un import d'époque qui est toujour resté en CGN(je sais,çà n'existe pas...) Citer
Dark Maul Posté(e) le 18 avril 2013 Auteur Signaler Posté(e) le 18 avril 2013 Vehicule publicitaire, ça c'est une idée.... En tout cas j'ai prévu de m'en servir professionnellement pour aller faire les courses et faire de la pub pour mon établissement avec une griffe sur chaque portière. Alors s'il est possible de l'avoir en "véhicule publicitaire", est-ce que ça peut marcher avec une CGC? Et sachant que je vais acheter ce véhicule par le biais de la société et que tout emploi professionnel est interdit, est-ce que ça marcherait dans ce cas précis.... Ca fait 3 jours que je suis au taquet et que je me fais des noeuds au cerveau.... lol Citer
Fredryck Posté(e) le 18 avril 2013 Signaler Posté(e) le 18 avril 2013 bonjour encore une question a la C... Si ta société lui rembourse les frais kilométriques et ton assurance spéciale pour utilisé ton véhicule personnel pour ton travail. Garde le en noms propre . question: cela est 'il légale coté assurance et coté compte pour l'entreprise ? Citer
bru301 Posté(e) le 20 avril 2013 Signaler Posté(e) le 20 avril 2013 Vehicule publicitaire, ça c'est une idée.... En tout cas j'ai prévu de m'en servir professionnellement pour aller faire les courses et faire de la pub pour mon établissement avec une griffe sur chaque portière. Alors s'il est possible de l'avoir en "véhicule publicitaire", est-ce que ça peut marcher avec une CGC? Et sachant que je vais acheter ce véhicule par le biais de la société et que tout emploi professionnel est interdit, est-ce que ça marcherait dans ce cas précis.... Ca fait 3 jours que je suis au taquet et que je me fais des noeuds au cerveau.... lol Tu as la question et la réponse, tu veux t'en servir professionnellement alors que tu sais que c'est interdit... Juste un petit rappel pour mémoire concernant les véhicules utilitaires (c'est le cas d'un pick up) en CG collection... "Journal Officiel de la république Francaise du 11/02/2009 , concernant l’arrête du 9fevrier 2009 ref NOR : DEVS0824995A, page 29/163 : 2.2. Les véhicules de transport en commun de personnes sont dispensés de l’attestation d’aménagement prévue à l’article 85 de l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes. Les véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport en commun de personnes ne peuvent pas être utilisés pour un transport de marchandises pour les premiers et de personnes pour les seconds (à l’exception du conducteur et d’un convoyeur), sauf exceptionnellement sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif dans les conditions définies au paragraphe 2.3 ci-après." Donc faire tes courses ( donc un transport de marchandise) pour ton affaire avec un tel véhicule, tu oublie.... Si tu veux peindre le nom de ta boutique sur les portes et te promener avec le dimanche, rien ne l'interdit. Par contre en semaine, durant les horaires de ton activité, je pense qu'en cas de pépin, l'assurance ne mettra pas longtemps à prouver que tu en faisait un usage professionnel et par là même ne pas couvrir le pépin. Citer
Olds Posté(e) le 20 avril 2013 Signaler Posté(e) le 20 avril 2013 Le seul moyen de faire ca en France, c'est justement avec un vehicule pas en CGC, ou alors etre en garage... Aux us on peut fair ca sans soucis... Citer
Dark Maul Posté(e) le 20 avril 2013 Auteur Signaler Posté(e) le 20 avril 2013 Bon en tout cas je vais aussi me renseigner auprès d'assureurs spécialisés, de la FFVE et de la préfecture. En tout cas vos renseignement me font avancer, pas forcément en bien pour le moral...lol Ce qui est sûr c'est qu'il me faut une CGN si je veux pouvoir faire ceci. Mais je ne suis pas encore découragé, loin de là.......... Citer
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