Rouler en plaques US: oui, non, combien de temps?

[Parkaveniste]

Quid de la "carte grise" US lors d'un import ? Elle reste aux USA ? Et si on ne l'a pas ?..

[comcot]

Si je me trompe pas, elle doit venir avec la voiture.

Si tu envisages une CGC, il semble me que tu en auras besoin (au moins une copie) pour la demande FFVE.

 

Source : notice pour remplir la demande FFVE :

Si vous avez acquis un véhicule de collection à l'étranger, il convient de nous adresser, à l'appui de la demande ci-jointe, une copie du
certificat 846-A établi par la Douane pour les pays hors CEE ou un certificat des services fiscaux N° 1993 VT établi par la recette des impôts
pour les pays de la CEE.
- la copie du document d'immatriculation étrangère, ou pièce officielle certifiant que le certificat a été retiré,
- une photographie de la plaque constructeur, ou à défaut, une photographie du numéro de série frappé,
- le certificat de cession établi par le titulaire de l'immatriculation étrangère.

[STG]

Il y a obligatoirement un document officiel du pays (Carte grise ou Title US ) ou certif de radiation des Immats quand le proprio garde sa plaque d'immat

[Olds]

"Quid de la "carte grise" US lors d'un import ? Elle reste aux USA ? Et si on ne l'a pas ?.. "

Un title ou registration ets obligtoire pour exporter une voiture des USA... donc forcement quand ca arrive en France le transitaire doit l'avoir pour dedouanner la voiture...

[cad02]

Bon, décidemment je merde.

Après avoir poster ma réponse au mauvais endroit, je poste pas la totalité

 

Je vais avoir ma voiture dans quelques jours.

Les délais de la FFVE étant de 2 mois, j'ai contacté mon assureur.

Je vais être en plaque US pendant ces 2 mois. Je serais assuré, et en cas d'accident, mon assureur me couvre.

J'ai également appelé gendarmerie et la brigade motorisée de ma région.

Même réponse de leur part.

A partir du moment ou le véhicule est conforme à la législation, et que l'on est capable de présenter l'attestation d'assurance, la demande FFVE et l'imprimé 846-A

il n'y a aucun problème, on peut rouler pendant ces 2 mois.

 

Pour moi, pas de soucis ma voiture ne restera pas dans le garage

[Parkaveniste]

2 mois? Sur mon 846-A c'est marqué 4...Mais tu parles peut-être rapport au délai FFVE

 

A ce sujet, on reçoit un récépissé de leur part dans l'attente des 2 mois ?

[cad02]

2 mois c'est le délai actuel de traitement des demandes.

4 mois c'est la durée avec laquelle tu peux rouler avec le 846-A

Non, moi je n'ai rien reçu

Pour le moment j'attends en espérant avant ma CG avant ce délai

[Invité Achille11]

cela n'empêche pas d'avoir son véhicule assuré. Tu risque juste un PV en cas de contrôle, rien de grave.

 

c'est pas vraiment ca... en france l'assurance reste soumise au CT . un vehicule qui n'a pas de CT , meme avec le ticket vert , n'est pas assuré.

 

mon assurance me l'a bien spécifié , "vous avez un papier vert , mais faute de CT , en cas de sinistre responsable, on a la possibilité de jouer la dessus"

 

ca donne a réflechir.

[Olds]

N'importe quoi ton assurance.... pres de 100% des vehicules importes n'ont pas encore passe le CT en France si il viennent juste d'arriver, et pourtant il peuvent etre assures...

[Invité Achille11]

assurés oui, je le suis.... mais en cas d'expertise suite a un grave accident, tu peux etre sur de ne pas etre couvert.

 

c'est la base de l'assaurance : un véhicule de plus de 4 ans DOIT etre titulaire de son CT . faute de cela , l'assurance se reserve le droit de ne pas couvrir les dégats qui seraient occasionnés a toi ou ton véhicule.

 

un tiers lui , sera toujours indemnisé.

 

Défaut de contrôle technique et assurance

Enfin, le défaut de contrôle technique peut aussi s’avérer lourd de conséquences en termes d’assurance, notamment pour souscrire un nouveau contrat. En effet, si le certificat du CT n’est pas demandé par l’assureur, la carte grise (où se trouve la vignette justifiant le passage), elle, l’est. Et sans CT, pas de contrat !

Mais c’est en cas d’accident que les risques sont les plus élevés. Si l’automobiliste cause des dommages à un tiers, ce dernier sera toujours indemnisé grâce à l’assurance Responsabilité Civile obligatoire, CT valide ou non.

En revanche, tous les dommages subis par le conducteur lui-même et son véhicule ne seront pas forcément pris en charge, même s’il a souscrit une assurance Tous Risques, car le défaut de contrôle technique conduit à une invalidité du contrat pour la plupart des compagnies.

 

 

[Wizord53]

et sachez brave gens qu'aujourd'hui ils ne cherchent plus sur quel base ils vont te couvrir (ce qui est assez long),

 

ils cherchent sur quel base ils NE vont PAS vous couvrir (et là ça va très vite)....................

[Olds]

Je te conseille juste de changer d''assureur.. juste mon experience de pro .. j'ai deja eu des voitures qui ont eu des accidents sans avoir le CT et pas de soucis de remboursement

[Phil]

Comme on l'a déjà expliqué, les assureurs ne vont pas te chercher des poux pour un accrochage à quelques centaines ou milliers d'euros. Quand ma Cadillac a envoyé un Scenic récent à la casse, personne n'est venu vérifier si ma voiture avait son CT ni la bonne taille de pneus ni le bon moteur.

 

En revanche, si l'accident envoie quelqu'un à vie dans un fauteuil roulant (de préférence un père de famille, avec un gros salaire, des enfants qui vont faire de longues études et un gros emprunt immobilier) c'est différent.

Bru301 nous a déjà raconté son expérience personnelle, de laquelle il ressort qu'un jeu de jantes, des ailes élargies et des ressorts courts, ça peut coûter très très cher, de même qu'une absence de CT . Et que dans ce cas, le papier vert parfaitement à jour, on peut le mettre en rouleau et l'accrocher au mur de la petite pièce au fond du couloir.

[STG]

Et celui qui se casse la gueule seul après un rencard sur une autoroute après un rencard, ça lui a couté aussi une bagnole ('très modifiée) et un bras de glissières de securité.

Tant que t'es seul ca passe mais si les "bleus" passent et écrivent

[Wizord53]

y'a pas besoin des "bleus" pour que l'assurance fasse une expertise de la voiture

[STG]

y'a pas besoin des "bleus" pour que l'assurance fasse une expertise de la voiture

 

 

C'est vrai c'est ce que je vois au boulot avec les experts d'assurances, les experts pour les ventes des domaines et les FDO pour les enquetes sur les véhicules en tout genre

[Vachfolle]

Pour avoir bossé un petit peu dans le milieu : ça va dépendre de l'assurance/expert : nous demandions systématiquement aux experts un rapport sur le CT/homologation des éléments (tailles de roues, modifications moteur - dump boitiers ECU/TCU si véhicule visiblement/gros doute modifié-...).

Le défaut de CT entraîne la nullité du contrat d'assurance, ça passait pour les accidents non-responsables, pas du tout pour les responsables, l'assurance paye, puis se retourne ensuite contre le preneur de contrat.

[Invité Achille11]

Pour avoir bossé un petit peu dans le milieu : ça va dépendre de l'assurance/expert : nous demandions systématiquement aux experts un rapport sur le CT/homologation des éléments (tailles de roues, modifications moteur - dump boitiers ECU/TCU si véhicule visiblement/gros doute modifié-...).

Le défaut de CT entraîne la nullité du contrat d'assurance, ça passait pour les accidents non-responsables, pas du tout pour les responsables, l'assurance paye, puis se retourne ensuite contre le preneur de contrat.

 

on est d'accord , c'est ce qui m'a été clairement expliqué (l'assureur a fait son job, il m'a bien dit qu'il me donnait un papier vert sans valeur en cas de gris sinistre responsable)

 

je le remercie pour sa franchise, c'est pas tous les jours !

[Vachfolle]

Oui effectivement, ils le savent bien, pour les autres au-dessus : une réponse orale d'un conseiller ne les engage à rien, et ils gardent le client, c'est aussi simple que ça.

 

Après, bien sûr rien n'empêche d'avoir de la chance/ tomber sur un expert qui s'en fout/un conseiller qui n'y connait rien/s'en bas les noix (cas le plus probable vu là où sont sous-traité les cas sinistres dans les gros du secteur).

[Olds]

" le defaut de Ct entraine la nullite du contrat d'assurance"

Completement faux ... j'ai deja eu plusieurs clients qui ont des accidents responsable et ont bien ete rembourses par leur assurance..

Comment peuvent faire tout ceux qui importent des voitures...... il est impossible de passer un CT des que la voiture debarque du bateau...

[Phil]

jai deja eu plusieurs clients qui ont des accidents responsable et ont bien ete rembourses par leur assurance..

Relis ce que j'ai écrit plus haut... Tes clients ont-ils causé plusieurs centaines de milliers d'euros de dommages corporels ? Il faudrait essayer, tiens

 

 

Il est impossible de passer un CT des que la voiture debarque du bateau...

Ce qui est toujours possible, c'est de ramener la voiture sur remorque, ou de faire déposer le conteneur devant chez le client

D'ailleurs, ceux qui importent une voiture de Californie, ils la ramènent par la route sans plaque d'immatriculation à l'avant ? non, bien sûr .

[Vachfolle]

" le defaut de Ct entraine la nullite du contrat d'assurance"

Completement faux ... j'ai deja eu plusieurs clients qui ont des accidents responsable et ont bien ete rembourses par leur assurance..

Comment peuvent faire tout ceux qui importent des voitures...... il est impossible de passer un CT des que la voiture debarque du bateau...

Je répète (encore une fois) : le défaut de CT entraîne la nullité du contrat d'assurance.

Je t'invite à relire avec le doigts ton/tes contrats d'assurances.

Car sinon, tu t'engage avec ces propos à rembourser de ta poche quelqu'un ayant eu un accident (responsable) et suivant tes conseils (un client par exemple, qui pour tenter d'éviter d'avoir à payer des sommes considérables sera bien tenté de te faire porter le chapeau).

 

Voir ci-dessous (et donc ci-dessus) ce qui est arrivé à tes clients (soit dit en passant : en important 60 bagnoles sur 5 ans je n'en ai eu qu'un seul qui s'est viandé...) :

Oui effectivement, ils le savent bien, pour les autres au-dessus : une réponse orale d'un conseiller ne les engage à rien, et ils gardent le client, c'est aussi simple que ça.

 

Après, bien sûr rien n'empêche d'avoir de la chance/ tomber sur un expert qui s'en fout/un conseiller qui n'y connait rien/s'en bas les noix (cas le plus probable vu là où sont sous-traité les cas sinistres dans les gros du secteur).

 

Si on suivait à la lettre la réglementation la sortie du port se ferais sur une plateau ou un camion.

Et une location de camion plateau juste pour aller passer un CT (même non valide) n'est pas cher, permet de rouler 2 mois si non valide en toute légalité, et de lancer la procédure d'immat' immédiatement.

[vittonato]

 

Celui-ci stipule que l'on dispose d'un mois, a partir de la date inscrite sur le certificat de cession, pour en refaire le certificat d'immatriculation (ex-carte-grise), que le véhicule ai été acheté en France, ou a l'étranger.

 

 

Je viens de recevoir mon véhicule acheté aux US et je suis donc intéressé par ce sujet. Par rapport à ce qu'a écrit Serge ci dessus, j'ai quelques interrogations : d'abord dans le bill of sale en ma possession il n'y a pas de date inscrite. Donc je vois pas comment se baser dessus pour démarrer le mois. Et surtout sur le certificat 846A il est écrit que ce certificat permet de circuler 4 mois à partir de la date de délivrance. Donc sans aller plus loin, j'aurai tendance à croire que je peux bien rouler les 4 mois à partir de la date où le véhicule est arrivé au Havre...

[Phil]

Le 846A est un document douanier. Tu peux donc circuler 4 mois sans être embêté par les douanes. Et 1 mois sans être embêté par la police et la gendarmerie...

 

[greg38-74]

Se serait trop simple s'ils étaient d'accord entre eux ! ;-)