Rouler en plaques US: oui, non, combien de temps?

[Max Ventura]

C'est un sacré casse-tête tout ça...

[Olds]

"D'ailleurs, ceux qui importent une voiture de Californie, ils la ramènent par la route sans plaque d'immatriculation à l'avant ? non, bien sûr"

 

Yes bien sur , il n'y a pas qu'en Califiornie qu'il n'y a pas de plaques devant , c'est la meme chose en Pennsylvanie et 95% de mes clients rentrent par la route avec leur voiture... tres peu de gens ont le permis pour loouer un camion ou une remorque pour tracter une voiture..

 

Et une location de camion plateau juste pour aller passer un CT (même non valide) n'est pas cher, permet de rouler 2 mois si non valide en toute légalité, et de lancer la procédure d'immat' immédiatement.

 

 

Pour transporter une ricaine sur camion plateau il faut un poids lourd et un permis poids lourd, combien de gens ont ca ?

 

 

"Je répète (encore une fois) : le défaut de CT entraîne la nullité du contrat d'assurance:"

 

Faux, Jj'ai un client qui a plie son Plymouth Prowler, qui venait jjuste d;arriver des US et sans CT, et bien il a ete rembourse...

 

Sinon toutes les voitures importees qui arrivent des US ou autre pays qui ont le plus souvent le CT du pays concerne ne seraient pas assurees ........ c'est impossible..

[Wizord53]

"Je répète (encore une fois) : le défaut de CT entraîne la nullité du contrat d'assurance:"

 

Faux, Jj'ai un client qui a plie son Plymouth Prowler, qui venait jjuste d;arriver des US et sans CT, et bien il a ete rembourse...

 

Sinon toutes les voitures importees qui arrivent des US ou autre pays qui ont le plus souvent le CT du pays concerne ne seraient pas assurees ........ c'est impossible..

 

oui mais c'est un cas sur combien ?

il se trouvait alors dans la période qui l'autorise à circuler, soit 1 mois après la réception du véhicule ?

 

[comcot]

Si je dis pas de connerie, si la voiture est en plaque étrangère, elle peut rouler et être assurée à condition d'être en conformité avec la législation du pays d'immatriculation, contrôle technique inclu. Donc, s'il est obligatoire dans le pays ou est immatriculé la voiture, il faudra un CT (du pays d'immat) pour être assuré. S'il n'est pas obligatoire, pas besoin de Ct pour l'assurance.

 

Pour donner un exemple : ma voiture est encore en plaques hollandaise, elle a le contrôle technique hollandais donc je serai couvert par mon assureur.

[Vachfolle]

 

oui mais c'est un cas sur combien ?

il se trouvait alors dans la période qui l'autorise à circuler, soit 1 mois après la réception du véhicule ?

 

Voilà.

 

Olds : me je te dit ça du côté de l'assureur ; mais comme tu semble suffisamment en fond pour indemniser un client qui se retournerais contre une indication reçue par toi (et dispo sur un forum publique), dans ce cas, et uniquement pour ton cas particulier ça ne posera aucun souci.

[Olds]

Rien a voir avec moi vachefolle... ca fait des annees que j'expedie des voitures, et surtout que bien d'autres gens importent des voitures des USA , mais aussi de partout en Europe.. donc a ton avis personne n'est assure si il n'y a pas de CT francais....bien sur...

[Vachfolle]

C'est pourtant comme ça, bref, tu fait comme tu veux mon grand.

 

Si autant d'importateurs proposent (voire ne laissent pas le choix) le transport @home il y à une bonne raison.

 

Si je suis ton raisonnement, ça fait des années que je roule à +20 à +50 partout, donc les limitations de vitesses n'existent pas.

[Olds]

Il y a aussi plein d'exportateurs, qui ne font pas de livraison a domicile, et ceci bien avant que plein d'importateurs ne commencent a importer

[Invité Choucroute]

Pour info, sur le site de la Gendarmerie : dernier chapitre

Peut-on rouler avec des plaques étrangères en France ?

Oui , les véhicules immatriculés dans un pays étranger sont admis à circuler en France, sous le régime des conventions internationales en vigueur, en conservant leur numéro et leur plaque d’immatriculation, dès lors que le propriétaire du véhicule réside à l'étranger. . Ils doivent en outre porter d’une manière apparente à l’arrière le signe distinctif de leur pays d’origine (art.11 arrêté du 1er juillet 1996).

Mon commentaire :En explication de texte cela veut bien dire qu'il est interdit de circuler en plaques étrangères pour tout résident en France (ce que sont tes clients sauf erreur) et il n'y a qu'une convention en vigueur entre les US et la France qui est la circulation des véhicules de ses concitoyens en Europe.

Quoi qu'on en dise, et tu peux argumenter autant que tu veux Olds, la loi française interdit formellement la circulation d'une auto en plaques étrangères pour ses résidents. Les autorités ont créé à cette fin les plaques WW valables 2 fois un mois (si renouvelées). Si ce temps n'est pas suffisant pour immatriculer l'auto, eh bien ce n'est pas leur problème.

Voici la loi et son application, que tu le veuilles ou non, tu conseilles tes clients en leur disant de faire quelque chose d'illégal même si les autorités et acteurs ferment un oeil ... jusqu'à ce qu'il y ait un soucis et là, ce sera ton conseil et ta responsabilité qui seront mis en jeu, Vachefolle a raison sur toute la ligne.

 

 

 

 

Lien vers le site : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/eng/Sites/Gendarmerie/A-votre-service/FAQ-securite-routiere/Documents-administratifs

 

 

[STG]

C'est pour cela qu'il faut avoir absolument les plaques d'origines du pays et quand c'est impossible ou qu'elle n'est plus valide, il faut demander le WW (certif provisoire d'immat Fr)

Quand les plaques sont NON valident ou reproduitent (un N° US ou autre reproduit sur une plaque de format et apparence Fr, c'est un délit / usage de fausse plaque ou inscription)

Le cas des Belges ; Le belge garde sont immat (et sa plaque AR pour sa nouvelle voiture ) et un FR fait une reproduction de la plaque AV pour la poser à l'AR pour rentrer en FR. Il fait un double et en Europe circule 2 véhicules avec la meme Immat.

[Invité Kingswood]

OK; alors expliquez moi cet extrait pris ici: http://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives/Immatriculation-carte-grise/Autres-rubriques-et-renseignements/Certificat-provisoire-d-immatriculation-WW ce n'est donc pas interdit.

 

 

"Si vous avez acquis un véhicule d’occasion à l'étranger, vous pouvez circuler sous couvert de l'immatriculation étrangère 1 mois à partir de la date de cession du véhicule, sous réserve que les plaques d'origine aient été conservées et soient valides. "

 

 

[STG]

C'est bien ce qui est dit, pour des plaques valident du pays d'origine. (pour l'acheteur quand tu réceptionnes avec l'import)

 

Quand tu achetes aux US et que l'immat est annulée aux US ou reste à son proprio si tu roules en FR avec tu fais une doublette.

Un citoyen US ou autre qui vient en France pour un séjour sous les 3 mois avec un visa touriste classique peut circuler tranquille comme un FR en vacances aus US avec une Simca Aronde

[Invité Kingswood]

Donc le site de la gendarmerie s'est limité aux résidents sans évoquer le cas d'une transaction?

[Phil]

Au contraire, il s'agit surtout des transactions : pour immatriculer à l'étranger un véhicule dont on est propriétaire, il faut avoir une adresse à l'étranger, ce qui est rarement le cas des résidents en France.

 

 

Il reste évidemment des gens qui ont deux logements, un en France et un à l'étranger (ça a longtemps été mon cas) et peuvent donc posséder des véhicules immatriculés dans l'un ou l'autre pays. Mais ici il est fait mention de la résidence légale, autrement dit la principale au sens fiscal, et il n'y en a qu'une.

 

 

Enfin, le cas rigolo est celui d'un résident du pays X qui conduit en France une voiture qu'il vient d'importer du pays Y

[STG]

2 cas d'immatriculations étrangères avec le même résultat. Véhicules immobilisés.

 

Une HONDA Civic appartenant à un Fr résidant aux USA et title à son NOM. Import de sa voiture et déclaration douanière fr en ordre ( pas de TVA et taxe puisque c'est son véhicule ; il faut 2 conditions)

Il s'est fait sérré et doit faire une RTI et l'homologation FR. Comme pas fait depuis des années véhicule en fourrière et comme les frais s'accumulent décision administrative : destruction.

 

 

HUMMER H2 en Title US appartenent à un FR qui résidait aux USA (title au NOM d'une société et le véhicule est entré sur le territoire en franco de douane car cela devait etre un aller retour. Dérogation douanière temporaire)

Véhicule controlé et import non respecté et en infraction concernant le défaut d'homologation et infraction douanière. Le véhicule bloqué depuis 2011.

En attente de jugement définitif

 

[Phil]

Oui, mais là on parle de véhicules anciens importés dans les règles, récemment (sortie du port), et en attente de dossier FFVE. Et on cause surtout assurances, pas douanes (où là les choses sont assez claires).

[STG]

Donc véhicule d'importation, il faut une immat étrangère existante (NON radiée et n'appartenant plus à son PROPRIO ETRANGER ) pour pouvoir circuler 1 mois

si Immat invalide par le pays car radiée ou les plaques restent au proprio étranger , il faut un CPI ou Immat Provisoire Fr WW.

 

Reproduction du VIN sur une plaque FR donc interdit car sa correspond à rien dans la nomenclature des représentation des pays défini par conventions.

 

[Invité Choucroute]

Ton site est celui d'une region, moi je préfère me référer à un site national. Je poserai la question à un pote qui est en train de faire son école de police (air et frontières). Je vous dis quoi sous peu

[STG]

La spécialité de la PAF n'est pas le Code de la Route

[Oregon-Classics]

Il y a aussi plein d'exportateurs, qui ne font pas de livraison a domicile, et ceci bien avant que plein d'importateurs ne commencent a importer

 

Le but de cette discussion est de determiner les règles en vigueur basées sur des textes légaux, non pas sur des statistiques.

[Invité Kingswood]

Ton site est celui d'une region, moi je préfère me référer à un site national. Je poserai la question à un pote qui est en train de faire son école de police (air et frontières). Je vous dis quoi sous peu

le site n'est pas celui d'un région, c'est le lien de la région Nord vers le site officiel de l'état; j'ai pris celui là mais exactement les mêmes infos sont dispos sur légifrance .gouv.

ou l'on trouve ceci: Conformément aux dispositions de l'article 2-VI de l'arrêté du 05/11/1984, le présent certificat ne vaut pas certificat d'immatriculation.

Toutefois, par décision du ministère de l'Equipement, des Transports et du Tourisme, et dans l'attente de l'accomplissement des formalités d'immatriculation, le présent certificat vous autorise, à compter de sa date de délivrance, à circuler pendant un mois sous couvert de l'immatriculation étrangère valide, sauf dans le cas où les plaques d'immatriculation d'origine ont été retirées. Ce délai est porté à 4 mois si votre véhicule doit subir une réception à titre isolée par la direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement."

le site des douanes ( http://www.douane.gouv.fr/articles/a10755-vehicule-achete-a-l-etranger-ou-dans-un-dom-com ) également confirme: Remarque importante : les plaques d’immatriculation étrangères du véhicule, objet du dédouanement, doivent être valides. Ne sont pas considérées comme valides, au sens code de la route et de la réglementation des transports, les immatriculations reproduites sur des plaques françaises, celles en transit temporaire dont la date de validité est expirée et plus généralement celles qui ne sont pas conformes aux articles R.317-8 et R.322-3 du code de la route.

sont interdites les reproductions de plaques étrangères.

 

autre document:

Obtenir un Quitus Fiscal

"QUITUS FISCAUX "

En fait, il existe deux certificats d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur en

provenance de l’Union européenne ou autre.

1 Le Cerfa n° 1993 VT REC

Ce document administratif sert de support à la DÉCLARATION faite par un NON

IDENTIFIÉ À LA TVA, en général, un particulier.

2Le Cerfa n° 1993 VT CDI

Ce document administratif sert de support à la DÉCLARATION faite par un

ASSUJETTIIDENTIFIÉ À LA TVA ayant un numéro intra-communautaire

(FR..………),

Dans les deux cas, ces documents s’obtiennent à la recette des impôts sur

DÉCLARATION et sont délivrés sur présentation des originaux :

- Facture si le véhicule a été vendu par un professionnel étranger ou attestation de

vente (sur papier libre) si le vendeur est un particulier étranger ;

-Certificat d’immatriculation étranger ;

-Certificat de cession (français accepté) ;

-Pièce d’identité du déclarant (pour un particulier) ;

-Justificatif de domicile ou dernier avis d’imposition (pour un particulier).

Il est à remarquer que ces documents sont délivrés gratuitement et immédiatement

par l’administration fiscale et qu'il y est mentionné : « Le présent certificat est délivré

pour les seuls besoins de l’immatriculation du véhicule désigné en 2.

L’administration se réserve le droit de remettre en cause les mentions relative à la

TVA ».

Ce qui veut dire qu’un DÉCLARANT à qui a été délivré un certificat où est mentionné

" … QUE LA TAXE N’EST PAS DUE SUR CETTE OPERATION " peut, en cas de

contrôle, se voir réclamer la TVA postérieurement à l’immatriculation du véhicule en

France et cela pendant 3 ans à compter de la date de délivrance du certificat et n'est

donc en rien un " QUITUS FISCAL "

Il est également précisé sur ces documents : « Conformément aux dispositions de

l’article 2-VI de l’arrêté du 05/11/1984, le présent certificat ne vaut pas certificat

d’immatriculation. Toutefois, par décision du ministère de l’Equipement, des

Transports et du Tourisme et, dans l’attente de l’accomplissement des formalités

d’immatriculation, le présent certificat vous autorise, à compter de sa date de

délivrance à circuler pendant 1 MOIS sous couvert d'une immatriculation étrangère.

Ce délai est porté à 4 mois si votre véhicule doit subir une réception à titre isolé (RTI)

par la DRIRE (ex-Mines). Cette disposition ne s’applique pas aux personnes visées à

l’article 39 de l’arrêté du 5novembre 1984 qui bénéficient de l’attribution de cartes et

numéros d’immatriculation dans la série W (garage) ».En conséquence, si le véhicule

que vous avez acheté possède toujours des plaques (originales)étrangères, vous

pouvez circuler librement sous couvert de cette immatriculation pendant 1 mois mais

vous devrez être en possession du certificat d'acquisition délivré par l'administration

fiscale et le présenter lors d’un contrôle des forces de l’ordre, ainsi que les originaux

des documents du véhicule.

Si le véhicule doit subir une RTI (Réception à Titre Isolé) vous devrez, en plus,

présenter le justificatif de dépôt de dossier auprès du service automobile de la

DRIRE de votre département.

[Olds]

"Quoi qu'on en dise, et tu peux argumenter autant que tu veux Olds, la loi française interdit formellement la circulation d'une auto en plaques étrangères pour ses résidents. Les autorités ont créé à cette fin les plaques WW valables 2 fois un mois (si renouvelées). Si ce temps n'est pas suffisant pour immatriculer l'auto, eh bien ce n'est pas leur problème "

 

Non pas du tout , le 846A delivre par les douanes precise bien la duree de ciruclation possible de 1 a 4 mois en plaques etrangere.. .. c'est pas moi qui le dit c'est la loi.. et quantite de gens le font sans meme passer par un professionel..

Moi je m'en fou .. la plupart des gens veulent profiter de suite de leur voiture et rentrer avec par la route , apres, c'est une histoire de cout suplementaire, de la faire rapatrier par camion ou autre..

Chacun fait comme il veut..

[Olds]

'Le but de cette discussion est de determiner les règles en vigueur basées sur des textes légaux, non pas sur des statistiques."

 

Moi je me base sur des textes et documents legaux , le 846A delivre par les douanes qui precisent bien le duree de circulation en plaque etrangere... j'en suis pas a ma premiere voiture rendue en France....

Je me suis moi mem fait arreter plusieurs fois en plaque US... et sur presentation des documents , en particulier du 846A , et bien pas de soucis..

Apres vous croyez et faites ce que vous voulez...

[Oregon-Classics]

 

 

Non pas du tout , le 846A delivre par les douanes precise bien la duree de ciruclation possible de 1 a 4 mois en plaques etrangere.. .. c'est pas moi qui le dit c'est la loi.. et quantite de gens le font sans meme passer par un professionel..

 

 

Et bien si tu nous trouves le texte de loi qui confirme cela, cette discussion est terminée!

[Invité Achille11]

'Le but de cette discussion est de determiner les règles en vigueur basées sur des textes légaux, non pas sur des statistiques."

 

Moi je me base sur des textes et documents legaux , le 846A delivre par les douanes qui precisent bien le duree de circulation en plaque etrangere... j'en suis pas a ma premiere voiture rendue en France....

Je me suis moi mem fait arreter plusieurs fois en plaque US... et sur presentation des documents , en particulier du 846A , et bien pas de soucis..

Apres vous croyez et faites ce que vous voulez...

 

olds , on a bien compris que tu n'en est pas a ta premiere voiture américaine vendue en france. tu es un peu comme certains artisans que je rencontre de temps a autre , et a qui je dis "vous faites de la merde" , ils me répondent souvent "eh , ca fait 30 ans qu'on fait ca , on sait ce qu'on fait !!"

 

ma réponse ne varie jamais : "ca fait donc 30 ans que vous faites de la merde" ....

 

je veux dire par la que c'est pas parce que tous tes clients le font depuis toujours que c'est devenu légal.