Rouler en plaques US: oui, non, combien de temps?

[Invité Kingswood]

Hé les gars, vous avez lu ce que j'ai posté; je ne me suis pas fait chier à parcourir des textes pour rien j’espère...

 

je résume: le quitus fiscal délivré lors de l'importation, par dérogation du ministère de l'équipement et des transports autorise à rouler un mois maximum ou 4 mois dans le cas d'une RTI (passage à la DRIRE); au delà, si toujours pas de papier, une demande de WW doit être faite pour continuer à rouler.

les plaques doivent être VALIDES; c'est à dire que si les plaques ne sont pas présentes (Belgique par ex) interdiction de faire le n°sur des plaques FR et rouler. Si le numéro est détruit par le pays d'origine du véhicule, interdit de rouler.

 

Tout cela se trouve ici: http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F3F05C88921F648AC7938AB2C3EE634C.tpdjo06v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006145180&cidTexte=LEGITEXT000006075077&dateTexte=20031231

 

 

voici l'extrait pour éviter de chercher:

2.6.1. Les certificats 846 A sont délivrés par les services des douanes pour des véhicules neufs ou d'occasion acquis dans un Etat tiers à l'Union européenne.

Ces certificats ont pour but uniquement de certifier que ces véhicules remplissent les conditions exigées par la réglementation douanière et fiscale pour pouvoir être immatriculés dans une série normale et ne peuvent valoir certificat d'immatriculation.

Toutefois, dans l'attente de l'accomplissement des formalités d'immatriculation, les certificats 846 A permettent, pendant quatre mois au plus à compter de la date de leur établissement, de faire circuler les véhicules importés d'un Etat tiers à l'Union européenne sous couvert du numéro d'immatriculation de l'Etat tiers en question.

[Invité Achille11]

edit de cette phrase: on peut faire une mauvaise interprétation , car tu as oublié de copier le plus important :

 

"Dans le cas où les plaques d'origine ont été retirées ou invalidées par les autorités étrangères les ayant délivrées, ou lorsque leur date de validité est dépassée, la circulation des véhicules importés n'est autorisée que sous couvert de cartes et numéros WW pendant la période de validité de ces plaques."

 

 

c' est le cas depuis les states puisque le title est cédé , et l'immat annulée) , alors pas le droit de rouler. meme pas une journée.

 

je crois que oui, ton texte est clair

 

 

mais a coté de ca, qui va aller téléphoner a obama pour voir si le n° ricain sur ma bagnole est encore actif la bas?

[Invité Kingswood]

mauvaise interprétation , tu as oublié le plus important :

 

"Dans le cas où les plaques d'origine ont été retirées ou invalidées par les autorités étrangères les ayant délivrées, ou lorsque leur date de validité est dépassée, la circulation des véhicules importés n'est autorisée que sous couvert de cartes et numéros WW pendant la période de validité de ces plaques."

 

 

c' est le cas depuis les states puisque le title est cédé , et l'immat annulée) , alors pas le droit de rouler. meme pas une journée.

 

je crois que oui, ton texte est clair

je n'ai jamais dit le contraire, j'ai juste retranscris liens et textes........ après chacun fait comme il veut. Mais maintenant vous avez les textes en mains et vous savez où les trouver.

et des textes de lois, cela "s’interprètent".

[Invité Achille11]

absolument d'accord , il n'y a rien d'agressif dans ma remarque , et les textes que tu cites ne demandent meme pas d'interprétation:

 

le title exporté , l'immat est désactivée et donc les plaques ne valent plus rien. si les plaques ne valent rien, interdiction de circuler 846A ou pas.

 

j'ai édité "mauvaise interprétation" dans mon message précédent , ce n'était pas ce que je voulais dire .

[bru301]

 

mais a coté de ca, qui va aller téléphoner a obama pour voir si le n° ricain sur ma bagnole est encore actif la bas?

 

 

Ton assureur pour éviter d'avoir à donner des centaines de milliers d'euros à la famille du gosse qui sera passé par inadvertance sous les roues de ton camion .....

[Invité Achille11]

l'assureur s'arretera au simple fait que le CT n'est pas fait, il n'a pas besoin d'aller au dela

[Olds]

"lds , on a bien compris que tu n'en est pas a ta premiere voiture américaine vendue en france. tu es un peu comme certains artisans que je rencontre de temps a autre , et a qui je dis "vous faites de la merde" , ils me répondent souvent "eh , ca fait 30 ans qu'on fait ca , on sait ce qu'on fait !!"

ma réponse ne varie jamais : "ca fait donc 30 ans que vous faites de la merde" .... "

Hey achille ,, moi je parle poliment..., si tu es dans la merde ca te oncerne.. pas moi..

Je ne suis pas le seul a faire de l'export ou de l'import, et quantite de gens rentrent avec leur voitures depuis le port, ou d'un autre pays d'Europe .. et en plaque du pays concerne et sans avoir un Ct francais... c'est juste une realite, rien a voir avec moi...

[Invité Achille11]

tu n'as pas compris ce que j'ai écrit.la preuve , je ne dis nulle part que je suis dans la merde, tous mes papiers sont en regle et le pickup attend gentiment sa CGC. d'ailleurs je ne suis pas sur que tu cherches a comprendre ce qu'on écrit, mais juste a entretenir le fait que tu penses avoir raison.

 

j'ai pris mon exemple pour dire que c'est pas parce qu'on fait un truc depuis longtemps qu'on le fait bien. je bosse dans la peinture et des mecs qui peignent nickel depuis 30 ans j'en ai plein, sauf qu'ils pensent etre bons , mais ne le sont pas, car ils sont restés seuls dans leur coin et n'on pas appris des autres.

 

je n'ai jamais insulté personne ici en 500 messages, tu ne seras pas ma premiere victime, ce n'est pas a toi que je dis que tu fais de la merde, je te dis juste de prendre en compte ce que 30 personnes t'ont dit au lieu de penser que tu es encore dans le vrai.

 

si tu t'es senti insulté je m'en excuse , mon exemple n'ets peut etre pas la meilleu mais c'est celui qui m'est tout de suite venu a l'esprit quand je lis tes réactions.

 

je sais que tout le monde le fait , on n'est pas la pour juger, chacun fait ce qu'il veut, on est juste la pour definir ce qui est permis de ce qui ne l'est pas, tu peux rouler, mais tu sais que tu n'es pas assuré. c'est dans le code des assurances: pas de CT , pas d'assurances.

 

rien a voir avec les textes legaux qui autorisent une voiture a rouler en plaques etrangeres ou pas, le simple fait de ne pas avoir de CT FRANCAIS est une clause d'exclusion des assurances.

[Oregon-Classics]

Hé les gars, vous avez lu ce que j'ai posté; je ne me suis pas fait chier à parcourir des textes pour rien j’espère...

 

je résume: le quitus fiscal délivré lors de l'importation, par dérogation du ministère de l'équipement et des transports autorise à rouler un mois maximum ou 4 mois dans le cas d'une RTI (passage à la DRIRE); au delà, si toujours pas de papier, une demande de WW doit être faite pour continuer à rouler.

les plaques doivent être VALIDES; c'est à dire que si les plaques ne sont pas présentes (Belgique par ex) interdiction de faire le n°sur des plaques FR et rouler. Si le numéro est détruit par le pays d'origine du véhicule, interdit de rouler.

 

Tout cela se trouve ici: http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F3F05C88921F648AC7938AB2C3EE634C.tpdjo06v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006145180&cidTexte=LEGITEXT000006075077&dateTexte=20031231

 

 

voici l'extrait pour éviter de chercher:

2.6.1. Les certificats 846 A sont délivrés par les services des douanes pour des véhicules neufs ou d'occasion acquis dans un Etat tiers à l'Union européenne.

Ces certificats ont pour but uniquement de certifier que ces véhicules remplissent les conditions exigées par la réglementation douanière et fiscale pour pouvoir être immatriculés dans une série normale et ne peuvent valoir certificat d'immatriculation.

Toutefois, dans l'attente de l'accomplissement des formalités d'immatriculation, les certificats 846 A permettent, pendant quatre mois au plus à compter de la date de leur établissement, de faire circuler les véhicules importés d'un Etat tiers à l'Union européenne sous couvert du numéro d'immatriculation de l'Etat tiers en question.

 

Bonne trouvaille! En tout cas, voila un document qu'il serait bon d'imprimer et de mettre dans la boite a gant du véhicule en attendant son immatriculation.

Il confirme donc que la période de validité du 846-A est bien de 1 mois. Cette période peut s'étendre jusqu'a 4 mois, si le véhicule doit passer a la DRIRE. (Donc en règle general, les véhicules anciens ne doivent pas bénéficier de cette extension...?)

 

Ensuite, il y a la notion de "plaques valides" qui entre en jeu, et la aussi, il y a matière a creuser. Qui dit qu'une plaque US n'est plus valide des lors que la voiture quitte le territoire? En tout cas, personnellement, le Department of Motor Vehicle (DMV) qui gère les plaques, ne sait meme pas que j'envoie des voitures en dehors des US. Légalement, tout ce que j'ai a faire, c'est leur envoyer un imprimé pour leur signaler que le véhicule est sorti de mon inventaire. Apres, il y a peut-etre une action faite par le service des douanes au port, qui contrôle voiture et papiers, et qui peut-etre signale au DMV concerné (selon l'état), la sortie du véhicule hors du territoire US. Peut-etre quelque chose a creuser du coté des US Customs. Je mets ca sur ma liste...

 

Cela peut entrainer un autre problème d'ailleurs. Comme la réglementation concernant les plaques d'immatriculation ici aux US est facilement interpretable, il se passe tout et n'importe quoi. Par exemple, si je vais acheter une voiture, a un pro, dans l'état voisin (Washington), il y a de grandes chances que ce pro n'accepte pas de me donner les plaques de la voiture, qui semble t'il doivent rester a Washington en cas de vente du véhicules dans un autre état. Il arrive d'ailleurs que j'expédie des voitures sans plaques.

 

Et enfin, comme l'on mentionné certain, tout cela concerne la période de validité du 846-A seulement, mais pas le problème de l'assurance...

 

C'est quand meme triste d'avoir a autant se faire c**er pour essayer d'être dans les règles...

[Oregon-Classics]

 

Je ne suis pas le seul a faire de l'export ou de l'import, et quantite de gens rentrent avec leur voitures depuis le port, ou d'un autre pays d'Europe .. et en plaque du pays concerne et sans avoir un Ct francais... c'est juste une realite, rien a voir avec moi...

 

 

Voila un autre document a imprimer et a laisser dans sa boite a gants. Ca va surement marcher auprès de la maréchaussée, ou de l'agent d'assurance...

[Invité Achille11]

il y a une autre question : 1 ou 2 plaques?

 

par exemple mon pickup n'avait qu'une plaque. en france il n'est pas autorisé de rouler avec une seule plaque a l'arriere.

il a donc fallu que je fasse une plaque a l'avant (un scan de l'arriere ) imprimé sur sticker et collé sur une plaque en alu. entre alors le fait que je roule avec une fausse plaque , et une vraie..

 

c'est vraiment un truc de fou !!

[Invité Kingswood]

Le but premier est d'être en règle avec la marechaussée ; sur qu'il ne passerons pas un coup de fil à l'ambassade des Etat Unis pour voir si la plaque et le title sont OK.

Après ce que dit Bru..... hé bien j'ai des doutes; quand je vois l'accident qu'a eu mon épouse, hôpital pendant trois semaines, voiture détruite à cause d'un type de mon bled qui à grillé un stop avec une BX pourrie et sans CT et que j'ai recroisé 9 mois après au volant avec une autre bouse et sans problème apparent.....dixit des amis communs, juste un gros sermon du juge et une amende avec retrait de permis. et pourtant cela à du coûter un bras à l'assurance.

 

Maintenant que l'on sait, chacun prends ses responsabilités.

[Invité Achille11]

"et que j'ai recroisé 9 mois après au volant avec une autre bouse et sans problème apparent."

 

y'a des multirecidivistes, et a part les tuer... on enferme des fumeurs de pétards mais les chauffards restent en liberté...

 

[bru301]

Ce que dit Kingswood reflète malheureusement une triste réalité de notre pays.....Un gars qui n'a rien ne risque pas grand chose : un sermon du juge et un retrait de permis qui ne l'empêche pas de reprendre le volant, c'est vraiment "light"....

Pour mémoire, le type qui m'a bousillé une jambe avec la BM modifié de son fiston a du s'acquitter d'une facture de près de 693000 € ( je dis bien six cent quatre vingts treize mille, c'est pas une faute de frappe avec un zéro de trop... ) quand son assureur a refusé de le couvrir. Malheureusement pour lui, il était solvable (chouette villa dans un quartier résidentiel, deux résidences secondaires et une petite entreprise qui,comme on dit, ne connaissait pas la crise... ). Ben lui il a du raquer, les différents assureurs qui se sont retournés contre lui ne lui ont pas fais de cadeau....

On vit vraiment dans un drôle de monde.....

[Invité Achille11]

le pire , c'est que sur ces 693 000 euros , toi tu en as eu combien ? pinuts?

 

les assurances trouvent toujours a nous rembourser au rabais, mais quand il faut faire payer quelqu'un elles n'y vont pas avec le dos... de la louche !

[bru301]

Pinuts, c'est pas le mot....J'aurais bien aimer toucher un tel pactole bien qu'il ne me permettra jamais de retrouver ma forme d'antan. Mais je ne vais pas me plaindre, j'ai encore une jambe qui ne fonctionne certes pas très bien mais qui est encore là (à un certain moment de cette triste affaire il était question de m'amputer, je peux donc m'estimer heureux). Sur le forum il doit y en avoir une paire qui sont en fauteuil roulant qui comprendront aisément mon point de vue.....

 

Sans entrer dans des détails mercantiles, je venais de faire construire au moment de l'accident. il me restait juste à peine 17 ans de crédit qui ont été pris en charge par une assurance (une de celles qui se sont retourné contre le responsable des faits), on ajoute à ça la prise en charge des 7 opérations de ma guibole, des séjours en centre de rééducation fonctionnelle, de la réparation du préjudice subit ( certes je ne bosse plus mais tu te doutes que ma pension de retraite n'a rien à voir avec ce que j'aurais eu si j'étais allé au bout de ma carrière )....Donc tout ça mis bout à bout, ça fini par faire des ronds à sortir pour le responsable en vertu d'un simple article du code civil, le 1383, qui stipule que " chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait mais aussi par sa négligence ou son imprudence"...... Tout un programme....

Mais là on s'éloigne du sujet "rouler en plaques US".....

 

[Invité Achille11]

en effet , petite digression !! le fric contre une guibolle c'est tout choisi. j'ai un doigt qui marche plus depuis quelques mois et j'ai pas besoin de plus pour comprendre

 

bon, et le plaques US , on peut ou on peut pas ?

[bru301]

Et bien, à mon avis et vu tout ce qui a été dit, on ne peut pas....

Logiquement, avec un peu de bon sens, tant que le véhicule n'est pas en règle avec l'administration française, c'est déplacement sur un plateau et basta. Ca évite tous ces problèmes de plaques non valides, de fausses plaques, etc, etc..... Maintenant, quand tu vois des gars sortir du port avec un numéro ricain inscrit sur un carton avec un marqueur Onyx, tu te dis comme la chanson : "chacun fait, fait, fait.... ce qui lui plait, plait, plait"......

[Invité Achille11]

beau résumé ! le choix de la marque du marqueur a une importance sinon?

 

avec un conté gilbert ou un pentel c'est peut etre valable aux yeux de l'adminstration !

[Vachfolle]

Belle trouvaille que ces textes Kingswood !

@Serge : oui, les douanes lors de procédures d'export et avec les manifestes de chargement transmettent l'export au DMV, les plaques sont donc sous toute vraisemblance invalidées > j'ai eu le cas d'un retour sur territoire US d'un véhicule à peine arrivé, ça été la galère pour avoir un fresh title un fois revenu là bas, elle n'avait quitté le pays que 3 mois, et avait toujours ses plaques.

 

@Bru301 : si ça à sa place ici, car plaques invalides = véhicule inapte à circuler sur la voie publique (en somme un véhicule modifié).

 

Relativisons : les "chances" d'avoir un accident sont minces, mais j'ai toujours suggéré (fortement) aux personnes à qui j'importais un véhicule d'utiliser un transporteur pour rapatrier le véhicule (mais la plupart arrivaient chez moi, et repartaient avec un certif' FFVE), et il m'est aussi arrivé de rouler dans un véhicule en plaques US frais sorti de son container.

[Invité Achille11]

ils me semblait bien que les plaques étaient invalidées suite a l'export.

 

ce qui nous ramène a dire que les gens qui circulent en plaques US le font avec des palques invalides dans leur pays d'origine , et donc non valides ici .

[Death Cars]

C'est pourtant simple .....

 

Une carte grise WW dans le nouveau système d'immatriculation SIV est toujours utilisé pour les acquisitions de véhicule en provenance de l'étranger, qu'ils soient neufs ou d’occasions.

 

Pourquoi demander un certificat immatriculation provisoire ?

Si un automobiliste qui vient d'acheter un véhicule à l'étranger et qu'il ne détient pas l'intégralité des documents nécessaires à son immatriculation dans le SIV, il peut alors demander l'établissement dans la préfecture de son choix d'un certificat provisoire d'immatriculation WW, appelé le CPI-WW.

 

Ce que dit la loi :

Normalement, il est possible de circuler avec des plaques étrangères pendant 1 mois à partir de la date de cession du véhicule à condition que les plaques d'origine aient été conservées et soient valides. En effet, en Belgique ou en Italie les plaques d'immatriculation seront retirés par l'ancien propriétaire, en Allemagne, les plaques immatriculation n'ont plus aucune valeur après la vente.
Ce système permet donc aux acquéreurs de véhicules en provenance de l'étranger et plus particulièrement de Belgique, d'Italie ou d'Allemagne de circuler en France en attendant de constituer un dossier complet.
Le CPI-WW est valable 1 mois et est renouvelable 1 fois. Attention, le renouvellement est possible à condition d’effectuer la demande AVANT la fin de validité du titre. Une fois la date dépassée, il n’est plus possible d’effectuer cette démarche. Rappel, il est interdit de vendre un véhicule avec un CPI provisoire.

 

Comment retrouver un contrevenant qui bourre devant un radar avec ses jolies petites plaques US, qui sont rattachées à aucun fichier et qui n'ont aucune existence légal .......

 

beaucoup de monde rentre avec leurs plaques US, jusqu'au jour ou les freins d'un véhicule vont lâcher, alors là le gars il est très très mal, en droit, il existe un important principe selon lequel « nul n'est censé ignorer la loi ». Eh oui, tu as bien lu: tu ne peux pas justifier ton comportement en disant que tu ne connaissais pas une loi... même si c'est vrai et que tu ne savais pas que tu commettais une infraction!

[Olds]

'rien a voir avec les textes legaux qui autorisent une voiture a rouler en plaques etrangeres ou pas, le simple fait de ne pas avoir de CT FRANCAIS est une clause d'exclusion des assurances."

 

Ah bon tu crois que tous les gens qui achetent des voitures aux US ou meme en Europe et rentrent avec par la route ne l'assure pas.... je suis deja alle en Suisse et autre pays d'Europe chercher des voitures .. et bien sur j'ai fait assurer chaque voiture avant de la rapatrier... je ne crois pas etre le seul a acheter des voitures en Europe ou ailleurs..

Il serait completement impensable qu'avec le libre circulation des biens en Europe on ne puisse pas reellement assurer un vehicule et rentrer avec en France..

[Vachfolle]

Hou la vache...

 

 

Nan mais entre avoir un papillon vert ET être réellement assuré il y à un monde, j'ai des papillons verts sur mes bagnoles swappées , reste qu'en cas de pet...

C'est pareil avec une validité de plaque (si radiée = invalide) ; j'en ai profité puisque le point à été soulevé pour demander à mes anciens collègues si ils pouvaient vérifier la validité DMV auprès de l'ambassade.

 

En Suisse et Allemagne c'est bien simple si on exporte on prends des plaques export avec l'assurance (valable seulement si la bagnole à une expertise valide -voire de moins de 6 mois dans certains cantons-, et gaffe aux plaques rouges/jaune en Allemagne), donc là la question ne se pose pas.

Ou alors on exporte avec la plaque du proprio, mais il faut le connaitre bien pour qu'il prête ses plaques et donc son assurance.

[Comet72]

Ptain c'est quand même la jungle votre administration.