Carte Grise Collection possible sur véhicule modifié?

[Oregon-Classics]

J'ai un doute concernant la possibilité d'obtenir ou pas une Carte Grise "Collection" pour un véhicule modifié comme celui ci-dessous.

Je ne parle ni de la TVA, ni de l'assurance, mais bien de la carte grise "Collection".

 

Thanks!!!

 

http://www.memorylaneclassiccars.com/1934fordthreewindowred/1934_ford_three_window_coupe.htm

 

[Vachfolle]

On est loin d'un rod extrême, c'est très soft (et joli !), j'ai vu passer des dossiers et obtention de l'attestation FFVE de véhicules bien plus modifiés.

[Spécial 61]

pourquoi un acheteur potentiel en France?

[Cuda]

Possible, oui, après légal... C'est autre chose.

[STG]

Après tout dépend ce que tu déclares pour le dossier FFVE car la moitié des dossiers sont bidons. Tout est archivé donc en cas de problème c'est retraçable de savoir qui à fait la "daube"

[Pit]

Cette voiture, construite aux US, est maintenant en France, sûrement avec un cg collection...

 

 

Donc, je suppose que c'est possible!

[Alban42800]

Je pense que la question de Serge est est-ce que c'est toujours possible depuis les derniers changements ou l'on parlait du GPL.

[Phil]

Ce n'est pas possible si on ne fait pas une fausse déclaration, au moins sur la cylindrée du moteur et donc la puissance fiscale

 

(ici un small block Chevy probablement 350 en lieu et place du flathead 239 Ford)

[Riptibe]

avec Phil

[Oregon-Classics]

Ce n'est pas possible si on ne fait pas une fausse déclaration, au moins sur la cylindrée du moteur et donc la puissance fiscale

 

(ici un small block Chevy probablement 350 en lieu et place du flathead 239 Ford)

 

C'est ce que je pensais, je voulais en avoir confirmation. Merci a tous!

 

C'est effectivement un client qui me posait la question. C'est clair que je ne l'encouragerai pas a acheter un tel véhicule. (Ce qui est regrettable d'ailleurs parce que certains sont particulièrement sympa...)

 

Merci encore pour vos réponses!

[Alban42800]

Reste la voie de l'homologation...

[STG]

Reste la voie de l'homologation...

 

La conformité constructeur sera pas facile à imposer à la DREAL.

Pour faire la Réception à Titre Isolée , il faudra un paquet de dérogations du Ministère des Transports pour accorder la RTI. Pas gagné voir impossible

[bru301]

Reste la voie de l'homologation...

 

Faire une homologation, c'est à dire une réception à titre isolée, d'un véhicule étranger ( donc US pour ce qui nous concerne.. ), construit par une marque reconnue ( Ford, Chevrolet, Chrysler ou autre...), conçue par des bureaux d'études dignes de ce nom et répondant à des normes précises de fabrication implique de faire réaliser par l'UTAC des tests simplifiés pour ce qui concerne le freinage, la visibilité, l'antiparasitage et le bruit qui, déjà, ne sont pas donnés.

Par contre pour homologuer un véhicule construit par son propriétaire, ce qui est souvent le cas d'un rod et qui s'apparente donc à un prototype, il faut faire réaliser des tests complets et là ce n'est plus la même musique....En matière de tarif, on passe du simple au quintuple comme qui rigole et sans certitude que cela soit bon au premier coup...

[Alban42800]

Oui oui, c'est bien la seule solution pour respecter la loi.

[Chaput]

Après avoir lu le sujet, je me dis que le modèle ci-dessous, qui me plaît beaucoup, ne peut avoir été immatriculé régulièrement :

 

http://www.voitures-americaines.com/voitures_americaines_petites_annonces_gratuites/detail.php?siteid=38425

 

 

[Olds]

J' ai vendu pas mal de Rod.... mais je le dis bien aux clients, en France... c'est theoriquement impossible d'imatriculer de facon legale ce genre de vehicules..

Beaucoup ne semblent pas concernes.... le seul moyen c'est bien sur de faire une fausse declaration pour FFVE...

[Chaput]

Et si jamais l'on a un accident l'assurance refusera de couvrir...

 

Même si c'est injuste, le risque est trop grand, je laisse tomber ce genre de plan.

[Spécial 61]

c'est ce que me disait mon transitaire à l'époque ou j'ai fait importer ma cad, tout doit correspondre, si le chassis, le moteur ou la carrosserie ont été modifiés, en théorie on ne peut pas obtenir une carte grise collection

[STG]

c'est ce que me disait mon transitaire à l'époque ou j'ai fait importer ma cad, tout doit correspondre, si le chassis, le moteur ou la carrosserie ont été modifiés, en théorie on ne peut pas obtenir une carte grise collection

 

Beaucoup de dossiers FFVE avec de fausses déclarations, pas grave en cas de problèmes, c est archivé avec tout le dossier que le déclarant à inscrit. Après les experts que ce soit pour du Judiciaires ou du Civil ou du domaine des assurances, ils savent ou chercher et dans certains poursuivre ou ne pas rembourser.

[Gilles]

Il y deux sujets en un.

- D'une part, il y a le critère de plus de 35 ans au moement de l'importation, qui peut permettre la TVA réduite du fait du statut de véhicule de collection.

- D'autre part, il y a la conformité; le gouvernement a transféré à la FFVE la responsabilité de pouvoir mettre sur la route des véhicules remplissant certains critères. Ils se trouve que devant l'apparition de certains sinistres "inquiétants", la FFVE commence a avoir un oeil de plus en plus pointu, et c'est normal. Si le gouvernement retire cette responsabilité, on est en droit de se demander par qui elle va être reprise, et je crois sincèrement que ce ne sera pas pour le bien de la collectivité.

Je m'inspire de plusieurs exemples réels:

Un rodder avec sa fille comme passagère de son '32 revient de concentre un dimanche pluvieux dans l'Est de la France. Sa femme suit dans un break familial . C'est elle qui a pu voir le rod partir en travers dans un dépassement (pluie, pas d'essuie glace, etc), et ensuite en choc latéral. Elle aussi pu voir sa fille se faire éjecter du '32. Je passe sur l'horreur. Les assureurs cherchent tout ce qu'ils peuvent pour ne pas payer, missionnent un expert qui constate que le flathead de 65 chevaux a été remplacé par autre chose, demandent à la FFVE pourquoi une CG a été délivrée pour un tel véhicule, etc... Bref. Vous commencez à voir le problème ?

Réplique de Cobra récente et mal gaulée, title Ford des années 70 et CGC, châssis et fixations moteurs mal pensés. Le moteur Windsor monté trop souple pivote légèrement sur le coté en forte accélération et en forte décélération, et vient au passage coincer le câble d'accélérateur en position pleine ouverture. La fausse Cobra s'envole entre deux lacets de montagne. Un mort. Il y a des gens (assurances, famille, etc..) qui posent des questions sur l'autorisation de la voiture à rouler sur la route. Demandez vous si c'est vous au volant qui faites un strike devant une école à 11h30.....

Bien sur, un Rod, c'est beau, c'est l'essence du rock'n roll. C'est la liberté. Dommage que beaucoup de rodders choisissent de ne pas répondre à toutes ces questions. On dira toujours "oui, mais moi, je m'y connais, je ne ferais pas une pareille co..rie, parce que mes bagnoles sont safe". Oui, peut-être. Mais il y aussi des gens qui n'y connaissent rien, qui achètent des rods dangereux clés en main pour tenir compagnie à leur Harley du dimanche, avec une fausse adresse au Krapoustan oriental. Et ils ne le savent pas. Et ils ont des ennuis.

[Chaput]

Imaginons aussi que j'aie acheté la Buick forties nantie d'un 472 ci Cadillac et qu'un gamin se jette sous mes roues dans une petite rue, sans que j'ai pu rien faire pour l'éviter... Le gamin est mort, croyez-vous que l'assurance me laissera m'en tirer à si bon compte ?!

 

J'en doute...

 

Donc, même à regret, j'achèterai une forties avec un moteur d'époque et je cruiserai tranquillement au son de Glenn Miller et autres de la même époque.

 

Ce ne sera pas si grave...

[ruthene]

et question subsidiaire :

 

on achete un vehicule DEJA en carte grise francaise , a quelqu'un qui s'est chargé du dossier FFVE , et on n'y connait rien, bref on a un 350 sous le capot avec 21CV sur la CG... supposons... qui porte le chapeau?

[deville72]

Bonne question.

Mais personne n'étant censé ignorer la loi ?

[Phil]

qui porte le chapeau?

 

C'est toujours l'assurance du véhicule (ou le fonds de garantie des assurances si le véhicule n'est pas assuré) qui indemnise les victimes.

Ensuite, si le contrat n'est pas valide (absence de permis, fausse déclaration etc.) l'assurance se retourne contre le conducteur de la voiture au moment de l'accident, ou le titulaire de la carte grise si aucun autre conducteur ne peut être identifié. Rien à battre de qui a fait les modifications : un 350 ce n'est pas 21 CV, c'est donc une fausse déclaration (intentionnelle ou non) par le souscripteur du contrat.

 

On peut sans doute ensuite tenter de se retourner contre un professionnel qui aurait fait des modifications lourdes avec factures justificatives toussa... ce qu'aucun pro ne fera jamais . Et quand on achète un véhicule à un particulier en CGC, on est justement censé savoir ce qu'on achète.

[ruthene]

c'est une carte grise normale dans mon cas , avec un CT ok.... donc?