dossier FFVE avec import US et dédouanement belge

[tonton]

Bonjour,
il y a deux ans j'ai acheté une corvette aux US.
Mon transitaire belge à dédouané chez lui.
L'ERREUR!!
la FFVE ne veulent rien savoir tant que je n'ai pas de document douanier.
Les douanes ne veulent pas me faire de 846A vu que mon dédouanement a déjà été fait
Du coup j'ai été aux impots pour me faire un CERFA
Les impôts m'ont fait un CERFA mais en mettant le nom du transitaire dans la case du vendeur. Il ne peuvent pas mettre d'entreprise hor UE (logique..) en tant que vendeur.
Hor la FFVE refuse mon CERFA puisque le vendeur est US.
La boucle est bouclé.Le chien se mort la queue et le pot de fleur se profile à l'horizon
Quelqu'un c'est déjà sorti d'une telle situation?

[tonton]

Problème résolue. plutôt que de fermer le sujet je me répond tous seul, sa pourra servir à d'autre. Je viens de recevoir un sympathique mail de la FFVE ci joint:

 

Bonjour,

 

Je reprends le fil de la conversation.

 

Vous n'avez rien à demander aux services des douanes françaises.

 

Si votre véhicule est en provenance des U.S.A. mais a transité par la Belgique, vous devez être

en possession du dédouanement belge appelé "IM 4 ", "IMZ" ou encore "SAGGITA". Sur ce

document, il doit être indiqué les différents parties (votre vendeur aux USA et l'importateur belge et,

peut-être vous-même).

 

C'est donc certainement ce nom (l'importateur) que le service des impôts français ont indiqué sur

le quitus fiscal qu'il vous ont remis.

 

Il ne devrait donc pas y avoir de problème pour faire le lien entre les différents intervenants.

 

A toutes fins utiles, je vous rappelle que vous ne devez nous fournir uniquement des photocopies

de ces documents, les originaux vous seront réclamés en préfecture. En cas de perte du courrier,

vous n'auriez plus rien.

 

Lors de l'envoi de votre dossier, vous pouvez éventuellement joindre cet échange de mails.

 

Vous pourrez investir dans des jardinières plus adéquat dans un jardin J

 

bonne fin de journée,

 

Cordialement,

 

Secrétariat FFVE

Email : secretariat@ffve.org

 

[STG]

Tu n'es pas le premier à qui est arrivé ce genre de déboire administratif.

La Douane B a taxé à 21 % pour l import du matériel en CEE.?????????????

[tonton]

Non j'ai été taxé à 7%. normal quoi

[The Lion King]

 

Vous pourrez investir dans des jardinières plus adéquat dans un jardin J

 

:hauhau:

 

[Charger976]

 

Vous n'avez rien à demander aux services des douanes françaises.

Si votre véhicule est en provenance des U.S.A. mais a transité par la Belgique, vous devez être

en possession du dédouanement belge appelé "IM 4 ", "IMZ" ou encore "SAGGITA". Sur ce

document, il doit être indiqué les différents parties (votre vendeur aux USA et l'importateur belge et,

peut-être vous-même).

C'est donc certainement ce nom (l'importateur) que le service des impôts français ont indiqué sur

le quitus fiscal qu'il vous ont remis.

Il ne devrait donc pas y avoir de problème pour faire le lien entre les différents intervenants.

 

Vraiment intéressant à savoir.

 

Je suis agréablement surpris par le pragmatisme du secrétariat de la FFVE.

Enfin quelqu'un en France qui ne t'explique pas "que c'est impossible" et que finalement l'essentiel est simplement de pouvoir "faire le lien entre les différents intervenants".

 

Et en plus ils ont de l'humour... Chapeau bas...