Quitus Fiscale : facture

[EiGhT-PaCk]

Salut à tous,

 

Je fais mes démarches FFVE pour la Caprice, et j'ai un doute sur un des papiers à fournir pour le Quitus Fiscale.

Sur le site du gouvernement, il parle de facture (traduite par un traducteur agréé) ou certificat de cession.

 

http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-grise/Vous-avez-achete-un-vehicule/Immatriculation-d-un-vehicule-d-occasion-etranger

 

J'ai acheté la voiture aux Pays-Bas à un particulier ; je suis donc sensé fournir un acte de vente manuscrit...

Je n'ai jamais entendu personne faire faire de traduction de ce document... Vous confirmez que l'acte dans la langue du vendeur ça suffit ?

 

Merci d'avance !

[Phil]

Le certificat de cession mentionné, c'est en cas d'importation par un professionnel qui te la revend. C'est pourtant assez clair dans le lien que tu donnes.

[EiGhT-PaCk]

Le certificat de cession mentionné, c'est en cas d'importation par un professionnel qui te la revend. C'est pourtant assez clair dans le lien que tu donnes.

 

Pas vraiment, et si ça l'était je n'aurai pas ouvert ce topic

 

Si je lis la section relative au certif' de session / facture je dois donc établir un certificat de cession comme pour un achat en France, c'est ça ?

[Raptor]

Exactement Et fais le avec le papier officiel

[comcot]

Exactement Et fais le avec le papier officiel

 

Comme ça pas besoin de traduction. Aucun problème à la prèf dans mon cas avec un vendeur hollandais.

[EiGhT-PaCk]

 

Comme ça pas besoin de traduction. Aucun problème à la prèf dans mon cas avec un vendeur hollandais.

 

Merci pour la confirmation