QUESTION CARTE GRISE FRANCAISE SUR IMPORT

[el_papelito]

Bonjour a tous !!

 

Apres avoir épluché les topics il me reste quelques questions / doutes.

 

Donc la voiture est une GM de 1964 que je vous présenterai la semaine prochaine....

 

Document /information en ma possession:

 

- Carte Grise Barrée ( mention date vente 1990)

Carte grise Française, avec mention "Importe". La voiture a bien été importe.

- Plaque d immatriculation correspondant a la carte grise

- Non gage d epoque

- Vente non declaree en Prefecture par le premier proprio.

 

 

Problème : Comme d habitude la voiture est passée dans les mains de deux proprietaires depuis la première vente qui n ont pas fait les documents.

 

Ma question est la suivante, si je fais un certif de vente entre le premier propriétaire et moi , me presente en pref avec un CT ,la vieille carte grise et des biftons pour payer les Chevaux Fiscaux je ressort avec une carte Grise. ??

 

Dans le cas ou le premier proprio a déclaré la vente avec le premier acheteur je dois le retrouver ? ou gros pot de fleur ....

 

Pour le pot de fleur ça peut m intéresser .... Mais j aimerai bien l immatriculer quand meme..

 

 

Merci d avance pour vos conseils !

 

 

[barney50]

Pour moi ça devrait passer...Dans le pire des cas tu dis que tu n'as pas la carte grise et tu demandes une attestation FFVE avec pour seule obligation prouver que tu es bien le propriétaire du véhicule (certificat de cession, lettre manuscrite du dernier proprio déclaré...)

[gégétoy]

Si tu a une carte grise française,

et si tu ne veux pas en payer plusieurs ,

il te faut le certificat de vente au nom du possesseur du véhicule inscrit sur la CG .

[STG]

Bonjour a tous !!

 

Apres avoir épluché les topics il me reste quelques questions / doutes.

 

Donc la voiture est une GM de 1964 que je vous présenterai la semaine prochaine....

 

Document /information en ma possession:

 

- Carte Grise Barrée ( mention date vente 1990)

Carte grise Française, avec mention "Importe". La voiture a bien été importe.

- Plaque d immatriculation correspondant a la carte grise

- Non gage d epoque

- Vente non declaree en Prefecture par le premier proprio.

 

 

Problème : Comme d habitude la voiture est passée dans les mains de deux proprietaires depuis la première vente qui n ont pas fait les documents.

 

Ma question est la suivante, si je fais un certif de vente entre le premier propriétaire et moi , me presente en pref avec un CT ,la vieille carte grise et des biftons pour payer les Chevaux Fiscaux je ressort avec une carte Grise. ??

 

Dans le cas ou le premier proprio a déclaré la vente avec le premier acheteur je dois le retrouver ? ou gros pot de fleur ....

 

Pour le pot de fleur ça peut m intéresser .... Mais j aimerai bien l immatriculer quand meme..

 

 

Merci d avance pour vos conseils !

 

 

 

L a est le problème, si la vente est enregistrée en date du X 1990 ( cession) et que MR X apparait dans le SIV, c est à lui e faire la CG. Tu vas te faire bouler par la Pref.

Un NON gage est valide 1 mois.

[French Riviera]

Si la vente n'a pas été déclarée par le 1er proprio ni par les deux acheteurs successifs, la préfecture ne connait personne d'autre que le premier proprio donc pas de problème. Si il te fait un certificat de vente.

[STG]

Comment il peut savoir si la vente de 90 est enregistrée ou pas? sur les dires de plusieurs vendeurs!!!!!!!!!!!! il faut la passer au SIV et voir ce qui est noté dans le fichier

[el_papelito]

Super infos,Merci beaucoup a tous !! Y a plus qu a me bouger en pref.

 

Question de gros newbie, qu est ce que le SIV ? La base de donnée des pref ?

 

Puis je avoir accès a l information en me présentant en préfecture ? Ou sur internet ?

 

Dernier doute, est il problématique si le contrôle technique est a mon nom ? Cad pas fait par le premier vendeur , forcement je ne l ai pas.

[STG]

La Pref se fout du NOM qui présente le véhicule au CT. Elle veut un CT OK de moins 6 mois ou 2 mois avec contre visite.

Par contre quand un vendeur montre un CT et que sur celui ci apparait 2 NOMS (proprio NOM sur CG et NOM de la personne qui paye le CT ou déclare le CT) la CG n est pas faite

[Phil]

La Pref se fout du NOM qui présente le véhicule au CT. Elle veut un CT OK de moins 6 mois ou 2 mois avec contre visite.

Par contre quand un vendeur montre un CT et que sur celui ci apparait 2 NOMS (proprio NOM sur CG et NOM de la personne qui paye le CT ou déclare le CT) la CG n est pas faite

 

En bref, il peut y avoir n'importe quel nom sur le CT du moment que c'est celui de la carte grise... c'est pas très clair tout ça

 

[el_papelito]

La Pref se fout du NOM qui présente le véhicule au CT. Elle veut un CT OK de moins 6 mois ou 2 mois avec contre visite.

Par contre quand un vendeur montre un CT et que sur celui ci apparait 2 NOMS (proprio NOM sur CG et NOM de la personne qui paye le CT ou déclare le CT) la CG n est pas faite

Punaise, donc il faut bien que le ct soit au nom du vendeur ( nom présent sur la carte grise ) ou ca passe avec le mient. Desolé pour le bis repitita mais c est un peu confu pour moi.

[French Riviera]

Pour faire simple, t'as qu'a payer le CT en liquide...Il vont pas te demander tes papiers...

Mais je n'ai pas souvenir que la personne qui doit présenter le véhicule au CT doit être le proprio.Le 1er Ct de mon Van à été fait par moi alors que la CG(en l’occurrence le title US) était au nom du vendeur.

[el_papelito]

Pour faire simple, t'as qu'a payer le CT en liquide...Il vont pas te demander tes papiers...

Mais je n'ai pas souvenir que la personne qui doit présenter le véhicule au CT doit être le proprio.Le 1er Ct de mon Van à été fait par moi alors que la CG(en l’occurrence le title US) était au nom du vendeur.

 

Super ,j espérais bien qu il ne soient pas aussi casse "x**?!@".

 

Bon je reviens vers vous quand j ai la carte.

 

Un grand merci a tous !

[Vachfolle]

Jamais eu de problème avec un CT au nom différent de la CG.