Transport de personnes à titre onéreux

[STG]

www.ffve.org

 

http://www.ffve.org//files/docs/FLASH%20INFO%20N°75%20du%2030%20Juillet%202015.pdf

 

 

Donc le transport de personnes contre rémunération est possible avec un véhicule en Carte Grise COLLECTION, mais le chauffeur devra être en possession d'un certificat professionnel de Transport de personnes avec chauffeur (VTC).

[Phil]

Encore faut-il prouver que la prestation se fait "à titre onéreux"

Le jour où il sera interdit d'amener sa nièce ou son beau-frère ou le fils du voisin ou la copine de la toiletteuse de caniches le jour de son mariage, tous les mariés iront à l'église à pieds

[Stangsud]

Phil à raison , encore cette p...n de maladie Française de tout vouloir réglementer.le nombre de proprio qui font du biz avec ça est quasi nul . Qu'is s'intéressent beaucoup plus au vrais escrocs , les faux taxis qui eux sont des truands. Et surtout qu'ils laisse tranquille avec nos vielles 😉

[Pit]

C'est drôle, chez nous c'est l'inverse...

C'est interdit pour les ancêtres d'être remis au "travail".

 

[deville72]

Et qu'en est il pour les bus et autocars en CG collection qui n'ont pas le droit de prendre des passagers à titre onéreux ou non ???

Suivez mon regard et le bus de VEA dans les traversées de Paris ...

[STG]

Sur VEA je voyais un "school bus" transportant des passagers et circulant avec un W GARAGE ( circulation autorisée pendant les heures d ouvertures du garage et à des fins professionnelles)

Meme pas peur