les vices cachés du vice caché...(?)

[Parkaveniste]

Certains d'entre-vous ont-ils déjà engagé un recours pour "vice caché" suite à l'achat d'un véhicule, ou au contraire été victimes de ces procédure par leurs acheteurs? Je pose la question parce que tombant par hasard sur le "concept", j'ai été étonné de tout ce qui pouvait se glisser dessous. Jusqu'à me demander si parfois il n'y avait idée d'acheter des véhicules sans avoir à les payer...

Bref si ceux qui s'y sont frottés pouvaient me le définir par leurs anecdotes et leur expérience, Voilà qui serait intéressant.

[bigbidule]

Je crois que ce type de recours n'est pas applicable dans le cas d'un véhicule immatriculé collection.

Mais j'ai eu le cas voici 3 ans avec la revente d'un hdj80 ( préparé sable, toit relevable d'équipementier connu,réservoir supp, patin-couffin ) L'acheteur s'était présenté comme ex expert automobile, je lui fait essayer le bahut , il fouine de partout et tombe ok pour acheter ( plutôt bradé le prix comme tous ces véhicules suréquipés ). Je le passe en révision, inspection, vidanges moteur-boites-ponts. 320 000km, super état. Il revient, repart avec à 400km. 1 mois et 1500km plus tard, il me rappelle en me disant qu'il y a un bruit dans la boite, que son mécano suppose un roulement interne, qu'il faut tout tomber, qu'il y en a pour 7000 qu'il faut que j'assume sinon patati patata !!! Puis accepte de faire moitié-moitié parce que j'ai l'air d'être honnête (!) ! Je lui dis ok mais comme il marchait très bien, je pourrais penser à un problème de vidange et lui demande de faire faire une expertise de l'huile pour que je puisse éventuellement me retourner vers le garagiste ayant fait la révision. Et là, plus de news.....Bien essayé. Doit y en avoir de plus en plus des gars comme ça !

 

(en aparté, au passage, rien à voir avec les voitures : je viens d'apprendre que le particulier ayant fait des gros travaux dans sa maison est responsable devant la loi d'une décennale au même titre qu'un artisan. Il y a problème ( grâve, quand même, pas un robinet ), tu payes ! )

[Resonance 94]

Il me semblais qu'il ne pouvait y avoir de notion de vice caché entre particulier.

[bigbidule]

Non non, le vendeur, même particulier, est responsable. Et le binz est valable jusqu'à 2 ans après la vente !!! Bon, il y a quand même des conditions mais avec un embrouilleur, ça peut partir en sucette. J'ai un pote qui est resté plus de 10 ans en procès ( achat d'une Subaru non homologable ) et qui a fini par se faire rembourser la voiture + dédommagements mais...10 ans !!!

[Resonance 94]

2 ans, l'acheteur a de quoi faire le con et revenir vers toi !

[Phil]

Le vice caché doit tout de même être prouvé. Pas facile si l'acheteur a réellement fait le c*n, et pas facile au bout de 2 ans.

 

 

Pour une carte grise de collection, pas de recours pour vice caché pour une transaction entre particuliers. Après, la jurisprudence peut jouer... pas d'idée de ce qu'elle dit en la matière.

[Gilles]

Je l'avais déjà plaqué ailleurs, mais il y a quelques éléments à retenir ici:

http://www.maitreledall.com/pages/les-vices-caches-automobiles-2408283.html

[Aubry Le B]

Mon cousin a été trainé au tribunal pour ça, de la limaille de fer dans l'huile de vidange, apparemment un problème récurant sur les scénic de ces années là. Il a refusé de payer à l'intimidation, tribunal, jugement sans nommer d'expert (sur la base du devis et de l'avis d'un mécano fourni par le nouveau proprio), il a du payer la réfection du moteur, soit plus que le prix de vente.... Donc pour les vieilles faut mettre "en l'état" pour la vente....

Même chose quand tu vend un bien immobilier, même chose si tu fais des travaux et que tu vends à un particulier avant la fin des 10 ans (en cas de pb si tu n'as pas d'assurance Dommage-Ouvrage tu es responsable) etc.... Voilà pourquoi il vaut mieux passer par un pro quand tu vend ton bien immobilier, il prendra toutes les responsabilités en cas de problème

Là je vend mon appartement qui est un peu bruyant (vieil immeuble, plancher bois), je prends une agence, sinon, sur la base de mesure et avec un bon avocat le nouveau propriétaire pourrait me contraindre à payer des travaux d'isolation phonique ou autre connerie... On vit dans un monde... et encore, on est pas aux USA!

 

[deville72]

Mon cousin a été trainé au tribunal pour ça, de la limaille de fer dans l'huile de vidange, apparemment un problème récurant sur les scénic de ces années là. Il a refusé de payer à l'intimidation, tribunal, jugement sans nommer d'expert (sur la base du devis et de l'avis d'un mécano fourni par le nouveau proprio), il a du payer la réfection du moteur, soit plus que le prix de vente.... Donc pour les vieilles faut mettre "en l'état" pour la vente....

Même chose quand tu vend un bien immobilier, même chose si tu fais des travaux et que tu vends à un particulier avant la fin des 10 ans (en cas de pb si tu n'as pas d'assurance Dommage-Ouvrage tu es responsable) etc.... Voilà pourquoi il vaut mieux passer par un pro quand tu vend ton bien immobilier, il prendra toutes les responsabilités en cas de problème

Là je vend mon appartement qui est un peu bruyant (vieil immeuble, plancher bois), je prends une agence, sinon, sur la base de mesure et avec un bon avocat le nouveau propriétaire pourrait me contraindre à payer des travaux d'isolation phonique ou autre connerie... On vit dans un monde... et encore, on est pas aux USA!

 

 

Alors pour ça, faut pas rêver !

Il trouvera toujours une clause ou un défaut d'information dans la montagne de dossiers et contrôles obligatoires ( plus ou moins (in)utiles ) qu'il faut aujourd'hui accumuler pour vendre un bien immo.

Même scénario pour le notaire...

Et pire encore pour le conservateur des hypothèques, celui qui au nom de l'état garantit que nous sommes bien propriétaire de ce que nous achetons; et bien j'en ai connu un qui avait validé la vente d'un même bien a deux personnes différentes !!!!

 

[Aubry Le B]

Pour faire sauter un compromis oui, pour une vente réalisée la responsabilité retenue sera celle du pro (sauf à prouver vraiement que le particulier a caché des vices dont il avait connaissance). A propos du conservateur des hypothèques il n'intervient qu'en vérification concernant le fait que le vendeur soit propriétaire et que le bien ne soit pas gagé/hypothéqué. Il peut même répondre 4 fois sur des demandes envoyées par le notaire, c'est normal que je sache, c'est d'ailleurs ce qu'il se passe quand on compromis saute et qu'un autre est signé avec un nouvel acquéreur.