Une société peut-elle posséder une ancienne?

[penns]

Ma question est simple, est-ce que je peux, par le biais de ma société, acquérir une voiture ancienne (donc CGC), et pour être plus précis un véhicule qui soit un utilitaire donc avec une mention CTTE sur la CGC? L'idée serait d'acheter un pick-up ancien au nom de ma société.

De ce que j'ai trouvé sur le net:

 

"USAGE PROFESSIONNEL
Un véhicule en CGC n’étant plus un véhicule d’usage, il lui est interdit de faire du transport à titre onéreux ou de travailler avec. Marier sa fille en ancienne est bien sûr autorisé, mais il n’est pas possible d’avoir une activité professionnelle avec des véhicules en CG Collection, notamment de location. A noter que les textes ne mentionnent pas la peine encourue."

et

"Un véhicule en CGC n’étant plus un véhicule d’usage normal, son utilisation se fait exclusivement dans le cadre personnel et/ou familial. Les véhicules utilitaires ne peuvent pas être utilisés pour un transport de marchandises."

 

Ce n'est donc pas tout à fait clair... Je comprends que l'on ne peut pas facturer de service de transport avec un véhicle CGC, OK. Mais quid d'avoir un véhicule CGC au sein d'une entreprise juste pour ce déplacer? Franchement, ce n'est pas clair, on n'a pas le droit d'avoir une activité rémunérée avec, mais il ne semble pas interdit d'en posséder une....

 

Si quelqu'un a de l'expérience ou une expertise juridique sur ce sujet, ça m'intéresse!!

 

Merci!

[Alban42800]

Tu veux faire quoi avec ?

 

Je comprends que tu peux le posseder mais n'en faire qu'un usage personnel.

Est-ce possible de faire un usage uniquement personnel d'un véhicule de société ?

[penns]

Le but est de l'utiliser pour les trajets domicile-travail, et pour transporter des matières premières et des outils entre mes deux sites de production. Donc, on est clairement dans une utilisation professionnel! Mais ça reste bien sûr des trajets non facturés.

Mais la réglementation n'est pas très clair!

[deville72]

Dans mon coin je connais 2 HY dont un au nom d'une entreprise de plomberie.

Une B 14 ctte d'un serrurier aussi.

 

Ils 'en servent au quotidien pour aller chez leurs clients. CGC ou CGN, je ne sais pas par contre.

[Moi Lui]

la restriction principal est au niveau assurance ou tu ne peux la mettre en CGC, la tu payera plein but

apres je vois rien qui t'empeche d'aller au job avec, surtout m^me au niveau assur, il est autorisé a titre exptionnel a un usage travail si non regulir

CQFD, legislation floue

[bigbidule]

De toutes façons, "au pire" la Sté peut très bien posséder une voiture qui ne serve qu'à une fin de communication visuelle donc... Par contre faut peut-être jouer fin avec les remboursements kilométriques et les achats de pièces HT

[Alban42800]

Pour moi c'est très très clair : "Les véhicules utilitaires ne peuvent pas être utilisés pour un transport de marchandises"

 

Que ce soit facturé ou pas c'est pareil.

 

 

[bajaboat77]

alors a quoi servent les utilitaires

[Gilles]

Pourquoi pas envoyer un mail à la fédé ? A mon avis, eux sauront mieux que personne!!

[STG]

http://www.ffve.org/Questions_les_plus_fr%C3%A9quentes#cat16

 

• Puis-je travailler avec un utilitaire en CGC ?
  Voici la réponse de Louis Lamiré, Conseiller du Président en charge des Affaires Administratives:
  --------------------------------------
  Pour bien différencier, auprès de notre Ministère de Tutelle, les véhicules de collection d'avec les véhicules d'USAGE, le Président de la FFVE a toujours mis en avant qu'ils sauvegardent un patrimoine et ne sont utilisés que dans des activités de loisir.
  -----------------------------------
  L'Arrêté du 9 Février 2009 dit (voir la page 2 de notre formulaire de demande d'ATTESTATION)
  ANNEXE 9 2. Conditions de circulation des véhicules de collection
  2.1 L'utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel sans restriction géographique de circulation.
  2.2 Les véhicules de transport de marchandises ne peuvent être utilisés pour un transport de marchandises sauf exceptionnellement sur le lieu-même de manifestation à caractère historique ou commémoratif.
  
  Par "marchandise" il faut entendre tout bien destiné à la vente. Sont concernés les camionnettes et les camions et bus aménagés en "FOOD TRUCK".
  Nécessairement, ces véhicules transporteront des marchandises pour se rendre d'un point à un autre par des voies ouvertes à la circulation publique.
  
  A ces restrictions règlementaires, se posera le problème de l'Assurance règlementaire. Ce ne peut être au tarif "collection", mais au tarif professionnel, ce qui sera incompatible avec la mention inscrite sur le certificat d'immatriculation.
  
  En conclusion, les véhicules de transport de marchandises immatriculés en série "véhicule de collection" ne peuvent être utilisés à des fins commerciales

[penns]

Merci pour toutes ces précisions....mais ça ne reste pas clair! En gros, je comprends qu'une société peut acheter un véhicule CGC mais elle ne doit pas faire du transport de marchandises destinées à la vente, et devra assumer une assurance normale (ce qui ne m'embête pas du tout...). J'en déduis que je peux acheter un utilitaire CGC et l'utiliser pour certains déplacements et transporter du matériel (pas des marchandises!) comme peut le faire le plombier cité au dessus.

Néanmoins, on reste dans un flou juridique. Seuls des cas bien particuliers sont abordés par la loi, pour le reste...

[Phil]

alors a quoi servent les utilitaires

La CGC transforme un utilitaire en élément de patrimoine à sauvegarder. C'est pour ça que les PL sont dispensés de visite technique annuelle, à condition de ne rien transporter (c'était d'ailleurs l'objectif d'origine de la CGC dans les années 90, la plupart des PL anciens étant condamnés à pourrir).

Un peu comme demander à quoi sert le château de Versailles s'il n'y a plus de roi pour y habiter : à le montrer aux générations futures, à y faire des expos ou des spectacles. Pas à le transformer en hôtel ou en appartements (de luxe ou HLM), même si la surface ferait rêver un promoteur.

 

 

Penns, ton cas va à l'encontre de cet esprit de la loi : acheter un véhicule en CGC pour l'exposer devant sa boutique, oui. Utiliser ce véhicule pour des déplacements et transports professionnels, avec amortissement et frais professionnels déclarés aux impôts, non. Les textes étant un peu flous, c'est un coup à se faire décalquer par un contrôleur fiscal.

Le mieux serait de demander (au guichet ou par écrit) au centre des impôts plutôt qu'à la FFVE : ces gens sont en général plutôt intelligents, et savent faire la différence entre une benne Berliet utilisée en loucedé sur des chantiers et un pick-up des années 50 à lettrages fun pour aller voir des clients.

Par contre, ils n'aiment pas être pris pour des c*ns : évite de leur dire que tu ne transporteras rien si tu comptes transporter des choses. Ils sauront s'en rappeler.

[Cal3b]

La principale question est celle de la CG, c'est elle qui dit si le véhicule est collection ou pas. qu'il soit ancien ou pas n'entre pas en ligne de compte.

Une entreprise peut avoir un vieux véhicule et l'utiliser tous les jours s'il est bien entretenu et en CGN c'est un véhicule classique. Mais pas un véhicule de collection qui en théorie est dégagé de toute activité commerciale.
Une CGN est comme tous les autres véhicule; passage des contrôles en temps et en heure, soumission à la réglementation et cie donc pas de problème.

[bigbidule]

Si on rapproche d'un motorhome PL( je pense à mon airstream ): utilisation loisir forcément mais "transport" de trucs et machins genre affaires/bouffe/bécane/..../...Les rangements et les soutes pleines quoi. Mais avec assurances spécifiques CC et non collection. Et transport perso à des fins non-commerciales. Le seul et unique souci pourrait venir d'un dérapage avec un controleur du fisc mal embouché ( qui en soi, n'a rien à faire des spécificités de la ffve ) mais en restant "discret" je ne vois pas le pb.

[penns]

Merci pour tous ces avis. Effectivement, le fisc pourrait éventuellement avoir à redire....mais bon, que le véhicule soit en CGN ou en CGC pour eux ça ne change absolument rien! Il y a récupération de TVA de la même manière, en gros le fait que le véhicule soit en CGC n'apporte aucun avantage fiscal (à part la TVA à l'achat.....mais qui est récupérable de toute façon!) par rapport à un CGN. Donc, je serais tenté de dire que le fisc s'en fout!

Cela poserait un grave problème à l'administration en cas de transport commercial de personnes ou de marchandises dangereuses car les normes de sécurité ne serait pas respectées, mais là ce n'est pas le cas.

En gros, à part un chieur qui pourrait le prendre de travers, je ne vois pas vraiment qui cela pourrait gêner....

[penns]

Je précise que l'utilisation de ce pickup resterait occasionnel, et cela sans doute possible, puisque dans ma société j'ai déjà mon RAM, un 3t5 20m3, un 3t5 plateau et un berlingo. Donc en terme d'utilitaires, il y a ce qu'il faut!

Vraiment, plus j'y réfléchi plus je me dis que je ne vois pas quels risques je pourrais courir!? Au niveau fiscal, rien car pas de différence avec une CGN, au niveau social rien car aucun de mes salariés ne serait susceptible de s'en servir, au niveau droit des société RAS, au niveau assurance pas de problème tant que l'on prend une assurance normale et que l'on paye..... La seule administration qui pourrait éventuellement avoir un mot à dire c'est la préfecture au moment de l'immatriculation, mais bon, du moment que le chèque est fait.....

Qui d'autre pourrait s'y opposer?

 

[gégétoy]

Je serai tenté de te dire , pourquoi vouloir le mètre en CGC ?

Tu l'a dit toi même, récupération de TVA identique .

Alors, qu'a tu a y gagner, deux contrôles techniques ! C'est bien peut

Met le en normale, tu sera sur d'être clinn !

Tu pourra toujours par la suite le changer.

[Phil]

Il n'e s'agit pas de mettre un pick-up en CGC, mais d'acheter un pick-up et la CG qui va avec.

Il risque de ne pas avoir le choix : des pick-up US anciens en CGN, je n'en connais pas, il n'a pas dû en être importé des masses à l'époque. Il va falloir trouver un pick-up Peugeot 403

[penns]

Tout à fait raison, Phil! Si je demande à Serge de me trouver un pickup, il arrivera en France en CGC! Et la grande majorité des exemplaires déjà en France sont déjà en CGC a part les modèles récents à partir des années 90. Mais ayant déjà un RAM moderne, si je prends un vieux pickup ce sera années 60/70!