FFVE et véhicule modifié

[STG]

http://www.ffve.org/accueil_F%C3%A9d%C3%A9ration_Francaise_V%C3%A9hicules_d_Epoque

 

http://www.ffve.org/Historique_et_d%C3%A9finition

 

La FFVE a obtenu délégation du Ministère des Transports

pour émettre une « attestation de datation et de caractéristiques » et non pas pour émettre une CGC, qui reste la prérogative des seules Préfectures (et Sous-Préfectures).

On peut aussi obtenir cette attestation en s’adressant aux constructeurs français en activité, ou à l’importateur de la marque du véhicule, ou à son représentant, s’il est agréé. Notez que la FFVE délivre plus de 95% des attestations.

Pour émettre un certificat, la FFVE entreprend une série de démarches :

• elle date le véhicule, à tout le moins son châssis : tout véhicule de moins de 30 ans au 1° Janvier de l'année de la demande d'attestation ne peut recevoir d’attestation. Ceci peut nécessiter, avec l’aide d’un expert, une recherche de datation auprès du constructeur ou d’un club de la marque, ou s’appuyer sur des documents d’essais ou des descriptifs de l’époque.

• elle s’assure de la conformité du véhicule, en vérifiant que celui-ci est conforme au certificat d’homologation constructeur (français ou étranger) et elle authentifie les caractéristiques administratives du véhicule dans le dossier. La FFVE ne peut se substituer au service des Mines (DRIRE) auprès duquel tout véhicule modifié ou toute réplique doit être présenté, sous peine de graves risques en cas d’accident (les assurances ne « suivront » pas). De manière générale, la FFVE assume une responsabilité vis-à-vis des pouvoirs publics et ne peut valider aucune transformation notable.

elle vérifie que le demandeur peut justifier de la propriété du véhicule, y compris lorsqu’il n‘y a pas de carte grise. Elle exige alors un certificat de cession (tel que défini par l’arrêté du 5 novembre 1984 et disponible sur internet) ou un acte notarié (succession, etc.). De plus, celui qui a cédé ou vendu un véhicule démuni de CG doit justifier de l’origine de sa possession

[Phil]

Voilà qui est clair, et répond à de nombreuses questions régulièrement posées sur le forum .

[Cuda]

Et puis dans la declaration papier, il faut cocher une case pour certifier que le véhicule n'a pas reçu de modifications.

[Eagle1_77]

Et puis, nos véhicules ne sont jamais modifiés non mais tout de même !

[greg38-74]

Il suffisait de chercher au bon endroit sur le site de la FFVE, et en effet ça coupe court à pas mal de débat. Après, chacun fais ce qu'il veut en connaissance de cause

[STG]

http://www.ffve.org/FLASH_INFO_105

 

http://www.ffve.org//files/docs/FLASH INFO N°104 du 17 juin 2017.pdf

Définition du véhicule de collection

Pour faire suite au flash’info FFVE N°101 du 3 mars 2017, nous vous informons que l'arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités

d'immatriculation des véhicules a été publié au JORF du 8 juin 2017.

Cet arrêté prend en compte les dispositions introduites par le décret du 20 février 2017, décret ayant apporté des modifications au code de la route concernant les véhicules de

collection. Il est applicable au lendemain de sa publication. Vous trouverez le texte de l'arrêté du 24 mai

Définition du véhicule de collection

dans l’article R -311 1 du code de la route 

6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :

-il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;

-son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;

-il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux .

Ainsi définie, la carte Grise de Collection transforme ce qui était un simple véhicule d’occasion, en élément du Patrimoine industriel, elle valorise donc le véhicule et lui confère un avantage patrimonial réel. Conscient du risque de permettre le passage en carte grise de Collection à des véhicules modifiés qui ne respecteraient plus l’état d’origine, le législateur exige désormais une attestation fournie par le constructeur ou la FFVE pour l’obtention d’une carte grise de Collection.

[STG]

https://www.ffve.org/IMG/pdf/notice-explicative-demande-attestation-ffve.pdf

 

✓  Les kit-cars, répliques ou transformations construites il a moins de 30 ans, y compris sur base mécanique plus ancienne, ne sont pas éligibles à la demande d’attestation de la F.F.V.E.L’immatriculation des répliques doit faire l’objet d’une réception à titre isolé auprès des services de la D.R.E.A.L.

 

✓  Les véhicules ne doivent pas être transformés etêtre conformes au modèle d’origine, soit par rapport à la description du certificat de conformité (procès-verbal des mines), soit par rapport à une réception à titre isolée auprès du service des mines en son temps, soit par la description du modèle par le constructeur. Parexemple un Bus ne peut être transformé en camping-car, le moteur ne peut pas être celui d’un modèle plus puissant même si cette modification a été faite en compétition sur circuit.Il faut en effet savoir que toute transformation notable d'un véhicule, tel par exemple le changement d'un moteur, doit faire l'objet d'une nouvelle réception par la D.R.E.A.L.A noter qu'avant de procéder à des modifications sur votre véhicule, il est nécessaire de contacter au préalable la D.R.E.A.L.de votre région et ce afin d'éviter les surprises désagréables.Le non-respectde la conformité peut entraîner un refus d’indemnisation des assurances pour vous et pour le tiersen cas d’accident, et des suites pénales très lourdes.La F.F.V.E.se dégage de toutes responsabilités pénales et judiciaires sur les déclarations non-conformes faites par le demandeur del’attestation, ou de toutes modificationsou transformations du véhicule survenues après l’établissement de l’attestation.

[pierre 01]

une question me vient !!

 

par rapport au dernier paragraphe de STG , que voici

 

Les véhicules ne doivent pas être transformés etêtre conformes au modèle d’origine, soit par rapport à la description du certificat de conformité (procès-verbal des mines), soit par rapport à une réception à titre isolée auprès du service des mines en son temps, soit par la description du modèle par le constructeur

 

il y a quelques temps j'ai demandé a la FFVE la possibilité de passer une de mes anciennes Mercedes en CG C , mais il m'ont répondu que cela était impossible du fait qu'elle soit équiper d'un système GPL ; vous allez bien sur tous me dire "" ben Oui elle est modifié donc c'est mort ""

 

seulement si le texte de STG est officiel , cette phrase stipule "" soit par rapport a une réception a titre isolée auprès des services des mines en sont temps ""  , ce qui est le cas pour une installation GPL dans les normes  , la voiture est passée a la DRIRE a titre isolée pour avoir l'obtention d'une carte grise modifiée E/G

 

donc il y a contradiction entre la réponse de la FFVE et cette phrase , je pense que je vais les relancés !

[STG]

Ta modif GPL sur ta Mercos est indépendant du constructeur, c est une transfo et passage en RTI.

[pierre 01]

Donc c'est mort ??

 

moi ce qui m'ennerve c'est qu'une installation GPL n'ai pas franchement une modification , mais plutôt un ajout

 

en effet modifié veut dire changer quelques chose ou transformer quelques choses , l’installation ne modifie rien puisque tout le système essence reste présent et fonctionnel , c'est un ajout supplémentaire  !

 

comme celui qui va monter un auto radio alors que d’origine il n'en a pas par exemple , ou une paire de phare supplémentaire .....

 

 

Modifié le 29 juin 2020 par pierre 01

[Alban42800]

Si la transformation GPL à eu lieu il y a plus de 30 ans c'est peut-être jouable.

Par exemple les conversion Van des années 80 passent en CGC alors que la conversion est faite par un équipementier.

[STG]

https://newsdanciennes.com/conformite-dune-voiture-ancienne-que-peut-on-faire-legalement/