TVA & CEE

[yann]

Bonjour,

 

Petite question aux spécialistes de la paperasse.....

 

Pour un véhicule US d'occasion.

- En vente dans un pays de la CEE

- En vente chez un pro. (garage)

C'est un import récent, en papiers US (title), vendu dédouané mais Hors Taxe

 

Comment ça se passe pour la TVA ?

[Phil]

- En vente dans un pays de la CEE

C'est quoi la CEE ?

[pretender03]

Bonjour,

 

Petite question aux spécialistes de la paperasse.....

 

Pour un véhicule US d'occasion.

- En vente dans un pays de la CEE

- En vente chez un pro. (garage)

C'est un import récent, en papiers US (title), vendu dédouané mais Hors Taxe

 

Comment ça se passe pour la TVA ?

Ben ,tu payes la TVA en France

[The Lion King]

C'est quoi la CEE ?

 

Ben juste avant qu'on se fasse mettre pas l'UE non?

 

Y'en a qui ont du retard à l'allumage

[yann]

C'est quoi la CEE ?

 

Petit rappel pour Phil

https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1945

 

 

 

Ben ,tu payes la TVA en France

 

Justement, j'ai lu des avis contradictoires, donc j'aimerai savoir ce qu'il en est réellement

 

2 exemples ;

 

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10757-introduction-d-un-vehicule-achete-dans-l-union-europeenne

 

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-retour-en-france/formalites-douanieres/article/l-importation-en-france-d-un

 

[pretender03]

 

Petit rappel pour Phil

https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1945

 

 

 

 

Justement, j'ai lu des avis contradictoires, donc j'aimerai savoir ce qu'il en est réellement

 

2 exemples ;

 

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10757-introduction-d-un-vehicule-achete-dans-l-union-europeenne

 

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/preparer-son-retour-en-france/formalites-douanieres/article/l-importation-en-france-d-un

 

Il n'y a rien de contradictoire

Soit le vendeur paye la TVA dans son pays et tu dois avoir un document justifiant le paiement de cette TVA pour pouvoir l'immatriculer

Soit il le vend hors TVA dans son pays et c'est à toi de payer la TVA dans le tien

C'est marqué noir sur blanc dans les 2 documents !

[yann]

Ce n'est pas ce que j'ai compris

 

Il est écrit : "si vous achetez le véhicule auprès d'un vendeur assujetti à la TVA (un garage en occurrence) vous devrez acquitter la TVA dans le pays du vendeur, l'opération est alors non taxable en France."

 

 

 

 

 

[pretender03]

appelles les impôts, tu sera fixé

[Moi Lui]

appelles les impôts, tu sera fixé

une réponse direct aurait elle pas eté mieux, mais non,

car il semble que tu ais la solution, mais non! pas partageur

[pretender03]

une réponse direct aurait elle pas eté mieux, mais non,

car il semble que tu ais la solution, mais non! pas partageur

sans commentaire ........

[Tom Joad]

Ce n'est pas ce que j'ai compris

 

Il est écrit : "si vous achetez le véhicule auprès d'un vendeur assujetti à la TVA (un garage en occurrence) vous devrez acquitter la TVA dans le pays du vendeur, l'opération est alors non taxable en France."

une réponse direct aurait elle pas eté mieux, mais non,

car il semble que tu ais la solution, mais non! pas partageur

Elle est pourtant simple, et il a raison c'est écrit : SI...VENDEUR.... ASSUJETTI...TVA -----> TVA PAYS du VENDEUR

par déduction :

SI PARTICULIER ------> TVA FRANCE

[FLYER34]

Ce n'est pas ce que j'ai compris

 

Il est écrit : "si vous achetez le véhicule auprès d'un vendeur assujetti à la TVA (un garage en occurrence) vous devrez acquitter la TVA dans le pays du vendeur, l'opération est alors non taxable en France."

Quel est le problème ???

Logiquement, à l'intérieur de l'EU, un pro doit faire payer la TVA à son client.

(Seule exception : la vente à un pro avec "N° de TVA communautaire").

 

Tu ne payes la TVA qu'une fois. Que ce soit à 19 % en Allemagne, à 21 % en Espagne ou à 20 % à l'arrivée en France ne fait pas une différence énorme.

[yann]

Logiquement, à l'intérieur de l'EU, un pro doit faire payer la TVA à son client.

 

Bien vu

 

 

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2991

 

 

Paiement de la TVA

Les règles diffèrent suivant que vous achetez votre véhicule à un particulier ou à un professionnel.

Si le vendeur est un particulier, vous n'avez pas de TVA à régler, ni dans le pays d'achat, ni en France. (car véhicule censé être déjà immatriculé, donc TVA réglée)

Si le vendeur est un concessionnaire, vous devez payer la TVA applicable dans le pays européen d'achat. Vous n'êtes pas soumis à la TVA en France.

[The Lion King]

 

La CEE reste en place jusqu'au 1er janvier 1993, avec l'application du traité de Maastricht (prévoyant une monnaie unique et une citoyenneté européenne) : elle laisse alors la place à l'Union européenne (UE).

 

La CEE n'existe plus

[FLYER34]

Bien vu.

Merci.

Le principe général est qu'il faut avoir payé la TVA (et les éventuels Doits de Douane) pour immatriculer le véhicule en France.

 

Dans le cas d'un véhicule déjà immatriculé dans l'EU, les taxes sont réputées avoir été payées dans le pays d'immatriculation = pas de TVA à payer, mais obtention du "quitus fiscal" (gratuit) pour immatriculer l'auto.

 

Dans le cas d'un véhicule vendu par un pro, la production de la facture mentionnant la TVA te dispensera de payer la TVA à l'arrivée en France (comme indiqué dans mon post ci-dessus).

 

Seul cas éventuellement défavorable : s'il s'agit d'un véhicule de plus de 30 ans destiné à être immatriculé en collection, pas certain que le taux de TVA/DD soit aussi favorable dans les autres pays qu'en France.

Encore une fois, normalement, pas le choix : le pro doit facturer la TVA.