Préfecture en ligne, une certaine forme d'extermination...

[Sérina]

j'espère bien que si!

[CAN-AM]

Oui les dossiers disparaissent un temps du site, mais ne sont pas annulés ou perdu pour autant.

 

Moi j'avais fait la bêtise de les supprimer pour les refaire. Cela n'a fait que retarder les choses.Même si cela n'a pas empêché que le dernier ne soit résolu qu'au bout de 4 mois et demi.

Mais personne ne prend la penne de faire passer ces dossiers au dessus de la pile. Dans ma boutique nous sommes agréé SIV et cela n'est pas plus rapide sur les dossier qui sortent de l'ordinaire.

[saintseya]

Demande de carte grise faite Jeudi. On va voir comment de temps ça va prendre.

 

[FLYER34]

Demande posée ce matin.

Assez surpris du fonctionnement du site.

Je pense avoir coché les bonnes cases :

"autre demande" ;

"immatriculer pour la première fois un véhicule en France/immatriculation d'un véhicule d'occasion (acquis à l'étranger....)".

 

Curieusement, le site ne demande ni la copie d'une pièce d'identité, ni le contrôle technique, ni le Cerfa 13750.

J'ai donc ajouté manuellement toutes ces rubriques. 

 

Wait and see...

[chrissteele]

Il y a 12 heures, FLYER34 a dit :

Demande posée ce matin.

Assez surpris du fonctionnement du site.

Je pense avoir coché les bonnes cases :

"autre demande" ;

"immatriculer pour la première fois un véhicule en France/immatriculation d'un véhicule d'occasion (acquis à l'étranger....)".

 

Curieusement, le site ne demande ni la copie d'une pièce d'identité, ni le contrôle technique, ni le Cerfa 13750.

J'ai donc ajouté manuellement toutes ces rubriques. 

 

Wait and see...

salut, c'est quoi le cerfa 13750? 

[FLYER34]

il y a 10 minutes, chrissteele a dit :

salut, c'est quoi le cerfa 13750? 

C'est la "Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule" à l'ancienne.

Le pdf est remplissable en ligne. Tu dois l'imprimer, le signer, le scanner et le joindre à la demande en ligne.

(Tout au moins, c'est ce que j'ai compris ).

[chrissteele]

ok, merci 

 

pour le moment j'en suis pas là, j'attends toujours mon certificat ffve , expédié il y a 3 mois. 

[FLYER34]

Dernières nouvelles (pour mémoire, demande posée en ligne le 22 avril).

Petit mail de l'ANTS ce matin demandant de me connecter.

En 10 minutes, et soulagé de 842,76 €, le CPI est arrivé

 

Bilan :

- un peu moins de deux semaines pour avoir le CPI (à la préfecture, c'était instantané !) ;

- ne pas hésiter à "charger" un maximum de documents : copie d'une pièce d'identité + copie du permis de conduire + copie de l'attestation d'assurance en plus du Cerfa 13750 qui, amha, devrait figurer d'office dans la liste des documents à fournir.

[Parkaveniste]

Alors grosso modo, ça vous aura pris combien de temps pour avoir ce si précieux document?

[rvg]

Bonjour Question...je vois que la majorité des problèmes viennent de particuliers qui optes pour l'ANTS  par internet en effectuant les demandes par eux mème mais si l'on passe par une plateforme de  professionnel  quand est il mis a part le délai    ??

[FLYER34]

Amha, la seule différence c'est que le pro va te demander TOUS les documents à telécharger sur le site de l'ANTS AVANT de lancer la demande.

Le site officiel est assez mal foutu (doux euphémisme).

C'est à l'utilisateur :

1) de savoir quel document il faut fournir  ;

2) de créer la rubrique correspondante dans la liste.   

 

Il est évident qu'un dossier présenté complet, dès le départ, sera traité plus rapidement que si l'ANTS est forcée de demander un (des) document(s) manquant(s).    

[rvg]

ok merci

 

[deville72]

Le 04/05/2018 à 12:17, FLYER34 a dit :

Dernières nouvelles (pour mémoire, demande posée en ligne le 22 avril).

Petit mail de l'ANTS ce matin demandant de me connecter.

En 10 minutes, et soulagé de 842,76 €, le CPI est arrivé

 

Bilan :

- un peu moins de deux semaines pour avoir le CPI (à la préfecture, c'était instantané !) ;

- ne pas hésiter à "charger" un maximum de documents : copie d'une pièce d'identité + copie du permis de conduire + copie de l'attestation d'assurance en plus du Cerfa 13750 qui, amha, devrait figurer d'office dans la liste des documents à fournir.

 

Au fait, pourquoi la copie du permis de conduire ??

A ma connaissance il n'a jamais été obligatoire d'avoir un permis pour être le propriétaire d'une auto et obtenir sa CG.

Pour la conduire, oui, bien sur.

[rvg]

Haa ben si maintenant ils demandent depuis 2017 (mon père vient de décéder et il avais 1 voiture ma mère n'ayant pas de permis n'a pas pu garder la voiture  pour elle)

https://www.cartegrise.com/papier-carte-grise

Modifié le 28 juillet 2018 par rvg

[The Lion King]

il y a 18 minutes, rvg a dit :

Haa ben si maintenant ils demandent depuis 2017 (mon père vient de décéder et il avais 1 voiture ma mère n'ayant pas de permis n'a pas pu garder la voiture  pour elle)

https://www.cartegrise.com/papier-carte-grise

 

C'est faux. Ce n'est pas obligatoire. Il serait bon de se renseigner auprès du service public, et non pas d'une SARL...

 

 

Et vu que j'ai immatriculé 3 voitures depuis début 2017...

 

Voilà ce qu'il faut (tiré de https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050

 

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) de plusieurs documents :

 

- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)

 

- Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », et avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait)

 

- Si le véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.

 

- Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche

Vous devez disposer du code de cession, remis par l'ancien propriétaire du véhicule.

 

- Vous devez certifier sur l'honneur que le titulaire de la carte grise dispose d'une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Par contre, celle-ci pourra vous être éventuellement demandé dans le cadre de l'instruction de votre dossier.

 

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment l'identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique,

vos coordonnées bancaires.

 

Et ça, ce n'est que le cadre "légal". L'ANTS, quant à lui, s'en tamponne complètement:

 

 

 

Source: https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion-en-provenance-de-l-etranger/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-en-France

[rvg]

Obligation pour le titulaire d'une carte grise d'avoir le permis approprié
21 nov. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit dans son article 37 que le titulaire d'une carte grise devra posséder le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule. Si le propriétaire ne le possède pas, il devra désigner un titulaire le possédant. Le nom du propriétaire sera également indiqué sur la carte grise.
Les informations contenues sur cette page restent d'actualité dans l'attente de la publication du texte d'application perso c'est pas grave c'est un C15 et j'ai (nous) avons donné a ma cousine .

Modifié le 28 juillet 2018 par rvg

[The Lion King]

Oui, mais il en manque.

 

Voila le complément de l'article:

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033418805&categorieLien=id

 

7° Après l'article L. 322-1, il est inséré un article L. 322-1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 322-1-1.-Lorsque qu'une personne physique propriétaire d'un véhicule effectue une demande de certificat d'immatriculation, ce certificat est établi à son nom si cette personne est titulaire d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré.
« Si la personne physique propriétaire du véhicule n'est pas titulaire d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré, le certificat d'immatriculation est établi au nom d'une personne titulaire du permis de conduire requis, désignée par le propriétaire ou, si celui-ci est mineur, par son représentant légal. Dans ce cas, la personne désignée est inscrite en tant que titulaire du certificat d'immatriculation au sens des articles L. 121-2 et L. 121-3. Le propriétaire est également inscrit sur le certificat d'immatriculation.
« Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat. »

 

Donc, aucune mention d'une obligation de présenter un permis de conduire en règle lors de l'établissement de la CG.

 

Le fait de ne pas avoir le permis n'empêche pas l'immatriculation à son nom. Le permis sera demandé en cas d'achta d'un 33 tonnes, par exemple... pas d'un C15

[rvg]

il y a 5 minutes, The Lion King a dit :

Oui, mais il en manque.

 

Voila le complément de l'article:

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033418805&categorieLien=id

 

7° Après l'article L. 322-1, il est inséré un article L. 322-1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 322-1-1.-Lorsque qu'une personne physique propriétaire d'un véhicule effectue une demande de certificat d'immatriculation, ce certificat est établi à son nom si cette personne est titulaire d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré.
« Si la personne physique propriétaire du véhicule n'est pas titulaire d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré, le certificat d'immatriculation est établi au nom d'une personne titulaire du permis de conduire requis,    Lol  j'ai pas tout compris   ben c'est l'age  c'est pas grave

 

[deville72]

il y a 44 minutes, rvg a dit :

Haa ben si maintenant ils demandent depuis 2017 (mon père vient de décéder et il avais 1 voiture ma mère n'ayant pas de permis n'a pas pu garder la voiture  pour elle)

https://www.cartegrise.com/papier-carte-grise

 

Dommage, c'est pas normal !

D'ailleurs ça fait longtemps qu'il existe une profession de chauffeur (de maitre ou pas) et ce n'est pas pour rien.

[FLYER34]

"Vous devez certifier sur l'honneur que le titulaire de la carte grise dispose d'une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Par contre, celle-ci pourra vous être éventuellement demandé dans le cadre de l'instruction de votre dossier."

 

Si tu joins une copie de l'attestation d'assurance et une copie de ton permis :

- pas besoin de certifier quoi que ce soit "sur l'honneur" ;

- pas de demande "éventuelle dans le cadre de l'instruction" du dossier.

 = gain "éventuel" de temps et de prise de tête. 

 

Il faut bien comprendre que cette histoire de permis est là pour les retraits de points : certains petits malins mettaient leurs CG au nom de leur gamin de 6 ans ou de la mamie en EHPAD.

 

[Zero]

Il y a 8 heures, FLYER34 a dit :

Amha, la seule différence c'est que le pro va te demander TOUS les documents à telécharger sur le site de l'ANTS AVANT de lancer la demande.

Le site officiel est assez mal foutu (doux euphémisme).

C'est à l'utilisateur :

1) de savoir quel document il faut fournir  ;

2) de créer la rubrique correspondante dans la liste.   

 

Il est évident qu'un dossier présenté complet, dès le départ, sera traité plus rapidement que si l'ANTS est forcée de demander un (des) document(s) manquant(s).    

 

 

Je pense tout de même que ça va plus vite pour les pros pour une raison X ou Y (service parallèle plus sérieux ou plus réactif? contact téléphonique?). La semaine dernière j'ai vendu mon Landcruiser, c'était le mercredi. Le vendredi j'ai voulu reprendre la procédure ANTS pour compléter les infos demandées, mais la procédure était rejetée (sans que je ne sache la raison). J'en ai donc refait une. Le lundi ou le mardi, ils me demandent une copie de ma carte d'identitée (alors que je l'avais déjà fourni il y a quelques semaines pour le certificat de non gage détaillé). Comme le temps passait, j'ai passé un coup de fil à la personne qui m'avais acheté la voiture, pour l'informer du cafouillage.

Et bien en fait il avait déjà reçu la carte grise dès le lundi ! Il avait mis ça dans les mains de son mécano et c'est certainement pour ça que ma procédure a été annulée, la sienne prenant le dessus.

Du coup je n'ai rien eu à faire, la voiture etant déjà enregistrée à son nom.

 

Donc voiture achetée le mercredi, CG reçue le lundi suivant. Je défie quiconque d'avoir sa CG aussi vite en tant que particulier !

 

 

Par contre, je crois que bien souvent les pros, en particuliers les plate-forme privée "cartes grises" ne veulent pas s'embêter avec les CGC. Quand j'ai appelé chez eplaque pour avoir des infos sur une immat provisoire ils m'ont dit "on ne fait pas se genre de choses monsieur désolé je ne peux pas vous aider"...

[FLYER34]

Il y a 8 heures, Zero a dit :

Et bien en fait il avait déjà reçu la carte grise dès le lundi ! Il avait mis ça dans les mains de son mécano et c'est certainement pour ça que ma procédure a été annulée, la sienne prenant le dessus.

.....

Donc voiture achetée le mercredi, CG reçue le lundi suivant. Je défie quiconque d'avoir sa CG aussi vite en tant que particulier !

.....

Par contre, je crois que bien souvent les pros, en particuliers les plate-forme privée "cartes grises" ne veulent pas s'embêter avec les CGC.

Excellent résumé :

1) les "pros" n'ont pas besoin du code de cession obtenu par le vendeur et lui seul ;

2) avec le code de cession, et le dossier complet, ce sera, amha, exactement aussi rapide pour un particulier ;

3) le cas des CGC est spécifique. C'est celui qui pose des problèmes aux membres de Dreams Cars.   

[The Lion King]

Il y a 18 heures, rvg a dit :

 

Ben que t'aie pas tout compris c'est bête, mais il suffit de lire la ligne d'après:

 

Dans ce cas, la personne désignée est inscrite en tant que titulaire du certificat d'immatriculation au sens des articles L. 121-2 et L. 121-3. Le propriétaire est également inscrit sur le certificat d'immatriculation.

 

Dans ton cas, titulaire du permis, tu pouvais tout à fait obtenir la carte grise du C15 de ta mère.

[Pm36_2]

Bonjour,

 

J'ai acheté ma Buick fin juin, elle était déjà immatriculée en France en CG collection. Au tout début juillet j'ai demandé la CG collection à mon nom. Comme je n'avais pas de scanner à disposition je suis passé par une entreprise pour la démarche. Comme je n'avais pas de CT (inutile car voiture d'avant 1960) le pro m'a dit qu'il ne pouvait pas passer par son lien direct avec le SIV et il a dû passer par ANTS. Sinon il me semble qu'il n'y avait aucune complication, il s'agit d'un simple changement de propriétaire en France d'un véhicule de collection d'avant 1960 et tous les papiers ont été fournis. La demande a été faite et enregistrée par ANTS le jour même. Depuis (1 mois 1/2): rien... Je suis retourné ces jours ci chez le pro qui m'a dit que mon dossier était toujours "en étude".

Faut-il s'inquiéter particulièrement? Ou bien est ce "normal"? Combien de temps est ce que ça peut encore durer??

En attendant, ça fait plus de 15 jours que je n'ai théoriquement plus le droit de rouler...

Quand on pense "qu'autrefois" j'aurais eu ce fichu papier en une heure à la préfecture! On mesure les "progrès" depuis l'informatisation à outrance et on peut craindre quelques soucis pour le chambardement de l'impôt l'année prochaine si ça marche aussi bien que les cartes grises...

 

[LAUWILL]

en plus en août c'est souvent plus long.