Duplicata de Carte grise

[Olds]

 "J'ai eu un cas un peu similaire il y a 2 mois quand j'ai fais ma demande de CG pour mon pickup de 1950 tout juste importé... J'avais fourni le doc FFVE et le site ANTS m'a demandé un CT."

 

Ca c'est bizarre car meme si le vehicule est avant 1960, il faut un CT initial pour premiere imat en France pour un vehicule importe des US.... c'est ensuite seulement qu'il n'y a plus besoin de CT...

[FLYER34]

Il y a 2 heures, Olds a dit :

Ca c'est bizarre car meme si le vehicule est avant 1960, il faut un CT initial pour premiere imat en France pour un vehicule importe des US....

c'est ensuite seulement qu'il n'y a plus besoin de CT...

 

Es-tu certain ?

Il n'est fait mention nulle part d'une exigence particulière pour la première immatriculation d'un import de collection d'avant 1960.

 

Pièces à fournir pour immatriculer un véhicule de collection (source ANTS) :

"Transmettez au format numérique les pièces suivantes :

Le certificat d'immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule ;

Une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) ;

Pour les véhicules d'un poids [....] inférieur [...] à 3,5 tonnes et mis en circulation à partir du 1er janvier 1960 : la preuve d'un contrôle technique."

 

P.S. pour l'ami Morov, je suis persuadé que personne (ni "www.obtenirmacartegrise.fr", ni le SIV) n'a conscience qu'il s'agit d'une demande de duplicata pour un véhicule déjà en CGC.

Amha, il faudrait que M. Martin réponde au SIV que, s'agissant d'un vehicule de 1955 déjà immatriculé en CGC, il n'y a pas de "preuve d'un contrôle technique" à fournir.  

Modifié le 28 juin 2018 par FLYER34
Clarification

[fabrt]

2 hours ago, FLYER34 said:

 

Es-tu certain ?

Il n'est fait mention nulle part d'une exigence particulière pour la première immatriculation d'un import de collection d'avant 1960.

 

Pièces à fournir pour immatriculer un véhicule de collection (source ANTS) :

"Transmettez au format numérique les pièces suivantes :

Le certificat d'immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule ;

Une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) ;

Pour les véhicules d'un poids [....] inférieur [...] à 3,5 tonnes et mis en circulation à partir du 1er janvier 1960 : la preuve d'un contrôle technique."

 

P.S. pour l'ami Morov, je suis persuadé que personne (ni "www.obtenirmacartegrise.fr", ni le SIV) n'a conscience qu'il s'agit d'une demande de duplicata pour un véhicule déjà en CGC.

Amha, il faudrait que M. Martin réponde au SIV que, s'agissant d'un vehicule de 1955 déjà immatriculé en CGC, il n'y a pas de "preuve d'un contrôle technique" à fournir.  

 

Oui c'est exactement ce texte que j'ai renvoyé à ANTS et c'est passé sans CT (CG reçue 1 semaine après). Maintenant si j'avais pu faire le CT je n'aurais pas cherché à discuter, mais comme j'avais commencé la restauration, le pickup était entièrement démonté et là, difficile d'aller au CT

 

[Olds]

 "Pièces à fournir pour immatriculer un véhicule de collection (source ANTS) :

"Transmettez au format numérique les pièces suivantes :

Le certificat d'immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule ;

Une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) ;

Pour les véhicules d'un poids [....] inférieur [...] à 3,5 tonnes et mis en circulation à partir du 1er janvier 1960 : la preuve d'un contrôle technique." "

 

Ca c'est pour un vehicule deja en France il me semble, pour un vehicule importe des USA , il faut toujours un CT  imitial pour obtenir une CG meme avant 1960... a ce que je vois le systeme ANTS  n'est toujours pas au point en ce qui concerne les imports des USA..

[morov]

Bon OK je me suis fait avoir par cette bande de pignoufs persuadé que c'etait L' ANTS 😬

[FLYER34]

Il y a 15 heures, Olds a dit :

il faut toujours un CT  imitial pour obtenir une CG meme avant 1960... 

Exact, à priori, en cas de changement de propriétaire, sauf qu'il faut noter que le Code de la Route, version 24 février 2017, ignore joyeusement le cas des "avant '60".

http://www.ffve.org//files/docs/Modalites du controle technique - Juin 2017.pdf

et

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841857&dateTexte=&categorieLien=cid

"3° Avant toute mutation....

4° Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans à l'exception des cas de mutation."

=> le 4° de l'article R323-22 du Code de la Route n'est pas à jour pour les "avant '60".

 

Le texte du site de l'ANTS et l'exemple de l'ami "fabrt" montrent que tout cela manque encore de mise au point pour les "avant '60" 

 

EDIT : le Code de la Route est bien à jour.

Son article R 323-3 du 20/02/2017 indique sobrement  :

 "Les dispositions du présent chapitre [ndr : qui definit le Contrôle Technique] ne sont pas applicables [...] aux véhicules de collection [...] dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960"

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=EF5E712335ABE62AACCE00B1CBB1C200.tplgfr37s_1?idArticle=LEGIARTI000034075649&cidTexte=LEGITEXT000006074228&categorieLien=id&dateTexte=

Contrairement à ce qu'indique la FFVE, en application du R323-3, les 3° et 4° du R 323-22 ne s'appliquent pas aux "avant '60". 

Modifié le 29 juin 2018 par FLYER34
Précisions

[Max Ventura]

Quel traquenard... J'espère que ça va s'arranger, je suis curieux du fin mot de l'histoire, Morov ! En espérant au moins que tu puisses te faire rembourser la somme payée au début... Et obtenir cette fichue carte grise !

[morov]

Bon pour clore le sujet j ai obtenu le duplicata de ma CG au mois de septembre 2018 'soulagé"

Ce matin une connaissance frappe a mon huis , je suis étonné car on se voit au même restaurant/ bar en gros une fois par mois et c'est a 15 bornes d'ici .

-Bonjour , j ai un truc pour toi me dit il

-Ah bon c'est pas mon anif que je sache ?

-Bah non, mais ça fait un moment que j'y pense et que j oublie, tu as bien une voiture américaine

-Ben oui

-Ben tiens ça doit être a toi me dit il avec un grand sourire, très fier de lui  , et il me tend la CG perdue en février / mars 2017....A peu prés

J'ai  hésiter, entre lui poser une grosse baffe, et l'embrasser .....

Le pire ,il me raconte, que je l'ai oublié a la fin d'un repas sur la table dans sa pochette avec l assurance, qu'il l'a récupéré avec l'idée de me la rendre quand il me verrait.....et qu' a chaque fois il oubliait......😒    

Ca lui a pris quasi 3 ans....

 

 

[The Lion King]

Ha ouais l'ascenceur émotionnel tu lui as facturé le prix de l'autre j'espère?

[morov]

LOL  Mème po !

Modifié le 22 juin 2019 par morov

[Nounours]

Le 20/05/2019 à 22:43, morov a dit :

-Ben tiens ça doit être a toi me dit il avec un grand sourire, très fier de lui  , et il me tend la CG perdue en février / mars 2017....A peu prés

J'ai  hésiter, entre lui poser une grosse baffe, et l'embrasser .....

Le pire ,il me raconte, que je l'ai oublié a la fin d'un repas sur la table dans sa pochette avec l assurance, qu'il l'a récupéré avec l'idée de me la rendre quand il me verrait.....et qu' a chaque fois il oubliait......😒    

Ca lui a pris quasi 3 ans....

C'est quand même très moyen de sa part de n'avoir pas imaginé une seconde l'importance d'un tel document, j''aurai été fou de rage à ta place , surtout en vous voyant une fois tous les mois environ. Avec l'adresse il aurait pu te l'apporter 

[morov]

Oui c'est la raison qui fait que je voulais tenter une recherche, voir si il n y avait pas une doublette en circulation ou si une autre auto ne roulais pas avec ma CG pendant ces 3 ans, mais je n ai reçu aucun PV et surtout je ne sais pas a qui m'adresser