passage en CGC depuis ma CGN, depuis le nouveau CT

[Gégé83]

rvg

arme toi de patience parce que tu va attendre (l'attestation ,la cgc )

j ai préféré faire une cgn pour pouvoir rouler de suite (et encore j ai attendu 3 mois pour une cgc le mandataire était au top jusqu'à ce que je me mette en colère) et pas attendre 4 ou 5 mois de plus l'attestation ffve + la cgc

maintenant je vais faire la cgc j ai le temps (16 mois )et je roule 

[rvg]

  C'est quoi ce truc a remplir .............       ANTS   ......Administration ....

J'ai passé plus de 10 ans en Afrique  et la bas c'est        combien tu me donne  lol

Modifié le 7 août 2018 par rvg

[FLYER34]

il y a une heure, rvg a dit :

Pour la 500.001ème fois : NON .....................?   Bennn Pourquoi ?? 🤣

 

Code de la Route, Article R322-1 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841773&dateTexte=&categorieLien=cid

 

"Article R322-1

.....

VII. – Le fait, pour tout propriétaire, de mettre en circulation un véhicule sans avoir obtenu un certificat d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."

 

EDIT :

"En cas d'absence d'immatriculation du véhicule, le conducteur commet une infraction au code de la route et une contravention de 4ème classe avec :

Une amende forfaitaire de 135€.

Une amende minorée de 90€.

Une amende majorée de 375€.

Une amende maximale de 750€.

Pas de perte de point sur le permis de conduire."

 

SOURCE : https://www.legipermis.com/infractions/defaut-carte-grise.html

Après, c'est vous qui voyez.... 

 

 

Modifié le 7 août 2018 par FLYER34

[Phil]

Et surtout, il fut un temps lointain où le papier des douanes (le "846A") incluait une autorisation de circuler en plaques étrangères pendant 4 mois... puis c'est passé à un mois... puis plus rien .

[FLYER34]

Cerise sur le gâteau, pour ceux qui tomberaient sur un méchant xxx :  

 

"Article L317-2

I. - Le fait de faire usage d'une plaque [....] portant un numéro [.....] faux [.....] est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° La confiscation du véhicule.

III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire."

 

Arborer un N° US, pour rouler en France, peut s'apparenter à "faire usage d'une plaque portant un numero faux"    

 

C'est toujours vous qui voyez.... 

Modifié le 7 août 2018 par FLYER34

[Phil]

Il ne faut pas exagérer non plus : une fausse plaque, c'est une plaque avec un numéro qui ne correspond pas aux papiers de la voiture.

Un touriste américain (ou même français résidant aux USA) qui roule en France dans une voiture en plaques US avec des papiers qui prouvent que la voiture lui appartient, qui mentionnent le même numéro que la plaque et le même numéro de série que la voiture est parfaitement en règle pendant 4 mois .

Ceux qui vont souvent et longtemps en Espagne ou ailleurs avec des véhicules immatriculés en France (ou l'inverse) ne passent pas leur temps à serrer les fesses en pensant aux années de prison qu'ils risquent .

[FLYER34]

Les cas que tu cites (touristes en vadrouille) sont prévus par la loi.

Le cas d'un import, qui roulerait avec les plaques US du précedent propriétaire est différent (*).

 

La plaque d'immatriculation, et le N° inscrit dessus, ont pour premier objectif de nous soutirer du fric :

1) en nous faisant payer des taxes à l'immatriculation ;

2) en nous retrouvant pour nous faire payer des prunes (et nous piquer des points sur les permis).

Tu conviendras que la plaque US du proprietaire précédent ne remplit pas cet objectf, contrairement à ta plaque française qui te permet, sans difficulté, de te faire verbaliser en Italie, par exemple (de nombreuses villes interdisent la circulation des voitures, les franchouillards le découvrent, au retour, en recevant une amende salée...).  

 

(*) nous sommes d'accord qu'il existe une certaine "tolérance" de fait.

Cela dit, quelques autos arrivent des US sans aucune plaque, ni N° (title et registration dont deux éléments distincts) : ceux qui roulent avec une plaque au numéro de châssis vivent dangereusement, amha.  

[Mikethefarmer]

Il y a 22 heures, Death Cars a dit :

2 messages plus haut , sujet abordé environ 500 000 fois sur le forum

je viens d'arriver sur le forum..... faut que je m'y retrouve!!! merci de la tolerance?!

 

Il y a 18 heures, FLYER34 a dit :

Pour la 500.001ème fois : NON 

 

"mon pick up doit arrive demain le 08/08 au Havre" :

- si c'est un Ford, l'attestation arrive plus vite via Ford France ;

- autre marque que Ford => FFVE et ses 4 à 6 mois d'attente 😉

 Ford F250......je garde espoir donc pour l'attestation!!

[FLYER34]

Je ne peux que te conseiller de passer par Ford France :

- c'est plus rapide ;

- c'est (un peu) moins cher ;

- ils sont moins ch...ts que la FFVE.

Les détails sur ce fil : https://www.mustangv8.com/fr/index.php?topic=32955.0

[FLYER34]

Il y a 14 heures, Phil a dit :

Il ne faut pas exagérer non plus : une fausse plaque, c'est une plaque avec un numéro qui ne correspond pas aux papiers de la voiture....

Voir ce cas :

http://forum-auto.caradisiac.com/automobile-pratique/vie-pratique/sujet400103.htm

Le premier procès en correctionnelle est indiscutable.

Le second, avec la plaque jaune allemande.....

 

Dommage que l'on ne connaîsse pas la fin de l'histoire (le gars purge-t-il une peine de 5 ans de prison ???).

[will2406]

J ai envoyé le dossier pour ma Lincoln chez Ford directement, j avais cru comprendre que c'était faisable.... bon ben je vais recommencer directement à la ffve, après avoir récupérer mon chèque.   

[FLYER34]

Il y a 1 heure, will2406 a dit :

J ai envoyé le dossier pour ma Lincoln chez Ford directement, j avais cru comprendre que c'était faisable.... bon ben je vais recommencer directement à la ffve, après avoir récupérer mon chèque.   

Peux-tu développer stp ? 

Dans les 18 derniers mois, j'ai importé 2 Lincoln. A chaque fois Ford a délivré l'attestation sans souci.

Il est vrai que, ces derniers temps, l'attestation n'arrive plus sous 48 heures mais il n'y a aucune raison pour qu'elle n'arrive pas sous quelques semaines.

Voir le lien de mon post ci-dessus, page 8 : 6 semaines (pour mémoire, à la FFVE, c'est plutôt 6..... mois).  

[will2406]

Tu me rassures. J avais capté uniquement Ford . Pas d affolage. 

[Gégé83]

c est dommage que General motors = Opel mais 200 balles l attestation   

[FLYER34]

il y a 46 minutes, will2406 a dit :

Tu me rassures. J avais capté uniquement Ford . Pas d affolage. 

J'ai posé la question, par mail, au service homologation de Ford France l'année dernière.

Réponse (quasi instantanée) : nous délivrons les attestations pour les marques  Ford, Lincoln et Mercury.

 

[will2406]

Bon au moins c est clair. Ça coûte moins cher de rouler en Lincoln qu' en cadillac Mdr... C est de l humour 😉

[chrissteele]

Le 03/08/2018 à 01:49, Zero a dit :

 

J'ai remarqué aussi.

Je crois qu'ils l'ont désactivé pour le mois d'aout, vu qu'ils ne prennent plus de dossier ce mois ci. Certainement pour être sûr que personne n'en envoie...

oui c'est ça, mais j'ai du coup , j'ai pour ma part simplement taper dans mon moteur de recherche "demande attestation ffve" je tombe sur une page directe, je la rempli et expédié tout début aout, et vient de recevoir confirmation de la ffve de la réception de mon dossier. DONC ça marche. ne pas aller sur le site directement mais faire comme je l'ai fait..😏

[deville72]

Il y a 8 heures, Gégé83 a dit :

c est dommage que General motors = Opel mais 200 balles l attestation   

 

Ce doit être moins cher maintenant que c'est Peugeot ou Citroën qui doit les faire !  

[Gégé83]

Peugeot ? je vais me renseigner 

[deville72]

Ah, j'étais pas sérieux !

Je disais ça rapport à Opel qui est devenu PSA.

En principe, ou "dans le temps", tout repreneur d'entreprise devait assumer les avantages et les inconvénients comme rendre le service pendant plusieurs années.

 

[geoffrey]

Moi j'ai envoyé le dossier à Ford pour ma mustang depuis 3 semaines, et toujours rien !

[Gégé83]

mon frère aussi a envoyer un dossier a Ford pour son transit sa fait 1 mois et demi et toujours rien !

[geoffrey]

Bon bin on va encore patienter alors !

[will2406]

Plus d 1 mois et toujours pas de certificat... Je verrais  d ici mi septembre. Après je les contacterai pour demander des nouvelles si possible. 

[chrissteele]

salut, 

 

quelqu'un pourrai t'il me fournir le nom d'un mandataire pour faire ma carte grise us pour ma cadillac 76 importée des us. j'ai tous les papiers nécessaire (y compris ffve et ct à jour) sauf que je ne m'en sort pas du tout, ça fait que bugger, je préfère payer un prestataire . si vous avez des noms à me conseiller. merci à vous.