passage en CGC depuis ma CGN, depuis le nouveau CT

[FLYER34]

Il y a 16 heures, chrissteele a dit :

quelqu'un pourrai t'il me fournir le nom d'un mandataire pour faire ma carte grise us pour ma cadillac 76 importée des us...

 

On peut déjà en déconseiller un (voir ce fil) :

http://www.dreams-cars.org/forum/topic/26564-duplicata-de-carte-grise/

 

Il peut sembler rassurant de faire appel à un pro pour quelques dizaines d'euros, sauf que :

1) la plupart n'y connaissent rien en CG "collection" ;

2) ils sont encore plus nombreux à n'avoir jamais traité l'import dun véhicule de collection ;

3) le risque est grand de se retrouver avec des demandes abracadabrantesques, genre "Certificat de Conformité" ou autres... ;

4) il y a également un risque de se retrouver avec une CG "normale" (bug du système).

 

Bilan : amha, avant tout versement d'argent se faire confirmer que l'officine "X" a bien compris de quoi il s'agissait et que la dite officine a l'expérience et la technique pour traiter ce genre de dossier.

 

Tu dis que l'ANTS "buggue". Pourrais-tu être plus spécifique ?

 

A ce jour, pour l'ANTS, il faut :

1) accéder au site via "France Connect", avec ses identifiants du site des impôts, par exemple, et non avec un compte (identifiant/mdp) créé sur l'ANTS  ;

2) il est préférable d'avoir préalablement scanné tous les documents (*), si possible avec un nom de fichier clair, et logés dans un répertoire créé pour l'occasion ;

3) une fois identifié via "Frande Connect" ; aller sur "autre demande" et écrire en clair l'objet de la demande "Véhicule importé, demande de carte grise collection", par exemple ;

4) renseigner une rubrique par document ("permis de conduire", par exemple) et charger le document ; 

5) si tous les documents ont bien été fournis, au bout de 2 à 3 semaines, l'ANTS se manifestera.          

 

(*) scans de :

- Cerfa 13750 rempli et signé ;

- title

- bill of sale

- 846A

- attestation FFVE (ou Ford)

- PV du contrôle technique (uniquement si véhicule construit après le 01/01/1960) 

- pièce d'identité (CNI, passeport) 

- justificatif de domicile

- permis de conduire

- attestation d'assurance 

Modifié le 14 septembre 2018 par FLYER34
oubli

[Olds]

Non il faut aussi un CT initial pour une voiture importee avant 1960...

[kat55]

NON, il ne faut pas de ct pour un import à immatriculer en CGC concernant un véhicule d'avant 1960. La FFVE raconte des conner… (si c'est ce support qui te guide dans tes dires).

C'est sûr qu'entre eux (FFVE) et les pro qui racontent des bobards,, on est vraiment mal encadré...

 

Dans mon cas ça fait 5 mois que se joue un de ping pong entre un intermédiaire pas très efficace (c'est le moins que l'on puisse dire) et ces incompétents qui doivent nous faire les cartes grise.

Il a fallu que je passe près de trois heures pour trouver les textes en rapport sur Légifrance….et ce n'est pas fini. 

 

La prochaine, c'est exit les intermédiaires  ..bye bye, comme avant je me démer.. seul !

 

 

Modifié le 13 septembre 2018 par kat55

[Death Cars]

Il y a 2 heures, Olds a dit :

Non il faut aussi un CT initial pour une voiture importee avant 1960...

 

c'est strictement faux ........

 

"Le nouveau décret, supprimant le contrôle technique pour les véhicules dont la première mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960, touche également les véhicules en carte grise de collection vendus de gré à gré et les véhicules qui viennent d'être immatriculés en carte grise de collection après restauration d'une sortie de grange ou en cas d'importation."

 

source : http://www.lefigaro.fr/automobile/2017/03/13/30002-20170313ARTFIG00172-controle-technique-les-vehicules-d-avant-1960-exemptes.php

[fabrt]

7 hours ago, Death Cars said:

 

c'est strictement faux ........

 

"Le nouveau décret, supprimant le contrôle technique pour les véhicules dont la première mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960, touche également les véhicules en carte grise de collection vendus de gré à gré et les véhicules qui viennent d'être immatriculés en carte grise de collection après restauration d'une sortie de grange ou en cas d'importation."

 

source : http://www.lefigaro.fr/automobile/2017/03/13/30002-20170313ARTFIG00172-controle-technique-les-vehicules-d-avant-1960-exemptes.php

 

Je ne saurais confirmer si un 1er CT est nécessaire pour immatriculer un véhicule avant 1960, mais en tout cas ce n'est pas clair... Effectivement pour un véhicule avant 1960, aucun CT n'est nécessaire une fois la CG obtenue. Mais pour obtenir la CG il semble quand même qu'un CT soit demandé.

 

Pour mon cas, j'ai fais ma demande de CG collection sans CT et cela a été refusé ; j'ai repondu en copiant le texte de loi et finalement j'ai obtenu ma CG... j'ai du tomber sur un agent compréhensif...

Un ami a fait la même chose mais ils n'ont rien voulu savoir en argumentant qu'effectivement avant 1960 il n'y avait pas besoin de CT (pour rouler ou vendre), mais pour cela il fallait déjà obtenir une CGC celle-ci devait être faite avec un CT (juste pour prouver que le véhicule existe bien).

Donc en conclusion, avant 1960, pour obtenir une CGC, il vaut bien fournir un CT... ou avoir de la chance  ... ou se battre avec l'administration (en donc avoir encore plus de chance  ) 

[FLYER34]

Il ne figure pas, dans les textes actuels, de cas spécifique qui n'existerait QUE pour la première immatriculation d'un import.

Au contraire, l'arrêté de 2009, modifié en juin 2018, (voir ci-dessous) mentionne explicitement :

1) le cas des imports ;

2) la dispense de CT pour les "avant 1960".

S'il existait une obligation de CT pour la première immatriculation d'un import, elle figurerait dans ce texte.

 

Pour mémoire, la FFVE (ou Ford) ne sont sensés délivrer des attestations que pour des véhicules existants, photo de la plaque de châssis à l'appui.

 

Ensuite, chaque fonctionnaire applique ce qu'il croit avoir compris des textes.... 

 

 

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (Version consolidée).

 

4. E.-Usage véhicule de collection

I.-Il peut être délivré pour les véhicules, à moteur ou remorqués, qui satisfont aux dispositions du 6.3 de l'article R. 311-1 du code de la route, et qui ne peuvent satisfaire aux dispositions de l'article R. 321-15 du code de la route, un certificat d'immatriculation avec la mention véhicule de collection.

II.-Lors de la demande d'immatriculation du véhicule, le propriétaire présente, outre les pièces justificatives de son identité et de son adresse et, le cas échéant, les justificatifs fiscaux mentionnés à l'article 1. E. 3, les pièces suivantes :

a) Le certificat d'immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule ;

b) Une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque dont le modèle figure en annexe 8 du présent arrêté ;

c) Sans préjudice des dispositions applicables du code de la route, la preuve d'un contrôle technique pour les véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et mis en circulation à compter du 1er janvier 1960 ;

d) S'il y a changement de propriétaire ou première immatriculation en France à l'occasion de la demande : le justificatif d'assurance du véhicule et le justificatif de permis de conduire lorsque la demande concerne une personne physique.

III.-L'usage “ véhicule de collection ” une fois mentionné sur le certificat d'immatriculation ne peut être changé ou retiré que si le véhicule est rendu conforme aux dispositions de l'article R. 321-15 du code de la route.

IV.-Les conditions de circulation des véhicules immatriculés avec la mention d'usage véhicule de collection sont prévues en annexe 9 du présent arrêté.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237165&dateTexte=20180830

Modifié le 14 septembre 2018 par FLYER34
Précisions

[chrissteele]

Il y a 14 heures, FLYER34 a dit :

 

On peut déjà en déconseiller un (voir ce fil) :

http://www.dreams-cars.org/forum/topic/26564-duplicata-de-carte-grise/

 

Il peut sembler rassurant de faire appel à un pro pour quelques dizaines d'euros, sauf que :

1) la plupart n'y connaissent rien en CG "collection" ;

2) ils sont encore plus nombreux à n'avoir jamais traité l'import dun véhicule de collection ;

3) le risque est grand de se retrouver avec des demandes abracadabrantesques, genre "Certificat de Conformité" ou autres... ;

4) il y a également un risque de se retrouver avec une CG "normale" (bug du système).

 

Bilan : amha, avant tout versement d'argent se faire confirmer que l'officine "X" a bien compris de quoi il s'agissait et que la dite officine a l'expérience et la technique pour traiter ce genre de dossier.

 

Tu dis que l'ANTS "buggue". Pourrais-tu être plus spécifique ?

 

A ce jour, pour l'ANTS, il faut :

1) accéder au site via "France Connect", avec ses identifiants du site des impôts, par exemple, et non avec un compte (identifiant/mdp) créé sur l'ANTS  ;

2) il est préférable d'avoir préalablement scanné tous les documents (*), si possible avec un nom de fichier clair, et logés dans un répertoire créé pour l'occasion ;

3) une fois identifié via "Frande Connect" ; aller sur "autre demande" et écrire en clair l'objet de la demande "Véhicule importé, demande de carte grise collection", par exemple ;

4) renseigner une rubrique par document ("permis de conduire", par exemple) et charger le document ; 

5) si tous les documents ont bien été fournis, au bout de 2 à 3 semaines, l'ANTS se manifestera.          

 

(*) scans de :

- Cerfa 13750 rempli et signé ;

- title

- bill of sale

- 846A

- attestation FFVE (ou Ford)

- PV du contrôle technique (uniquement si véhicule construit après le 01/01/1960) 

- pièce d'identité (CNI, passeport) 

- justificatif de domicile

- permis de conduire

- attestation d'assurance 

merci pour la réponse, je vois. 

 

mon souci est que je suis perdu sur ce site. 

 

je m'explique, j'avais télécharger des pièces mais ils m'ont dit qu'ils n'ont rien reçu, ils me les demandes à nouveau. 

oui, mais je ne peux le faire sans recréer une nouvelle demande et ils disent que ça ne sert à rien de refaire une demande....il y a t'il un endroit pour joindre à nouveau des pièces mais sans refaire une démarche complète? merci, car ce site me gonfle, j'en peux plus......

[chrissteele]

de plus, de mémoire, je pouvais télécharger 5 ou 6 pièces maxi, là il en faut une bonne douzaine, je ne comprends pas.......

[chrissteele]

bon, je viens d'y retourner, (marre)  IMPOSSIBLE  de télécharger mes pièces. j'en ai bien 10 en format JPEG de taille variable. toutes en ko, certaines de taille 82.3 ko , d'autres, 162ko, peut importe la taille ça n'accepte aucunes pièces. je les ai numérisées comme il faut. bref, ça me met le message d'erreur suivant à chaque essai: "DOCUMENT NON CONFORME, OU CONSIDERE COMME DANGEREUX".         je vais craquer....................................................................please help, i need somebody.......

[Cal3b]

il y a une heure, chrissteele a dit :

bon, je viens d'y retourner, (marre)  IMPOSSIBLE  de télécharger mes pièces. j'en ai bien 10 en format JPEG de taille variable. toutes en ko, certaines de taille 82.3 ko , d'autres, 162ko, peut importe la taille ça n'accepte aucunes pièces. je les ai numérisées comme il faut. bref, ça me met le message d'erreur suivant à chaque essai: "DOCUMENT NON CONFORME, OU CONSIDERE COMME DANGEREUX".         je vais craquer....................................................................please help, i need somebody.......

a mon avis c'est parce que c'est du JPEG, tu ne peux pas mettre ça en PDF ?

[Olds]

 "c'est strictement faux ........ "

 

Essaye de faire une cg pour un import sans ct  pour une voiture avant 60, refuse systematiquement.. je fais des cg tous les mois...

[chrissteele]

Il y a 1 heure, Cal3b a dit :

a mon avis c'est parce que c'est du JPEG, tu ne peux pas mettre ça en PDF ?

j'ai donc converti mes pièces en pdf et même en png (autorisé par le site) mais rien n'y fait, rien, j'ai fait une cinquantaine d'essais, j'en peux plus, et mes pieces ne dépassent pas 1mo, donc, je respecte tout, c'est imcompréhensible, et pendant ce temps la date buttoir de mon ct progresse, je vais devenir dingue..................

[FLYER34]

Il y a 7 heures, chrissteele a dit :

de plus, de mémoire, je pouvais télécharger 5 ou 6 pièces maxi, là il en faut une bonne douzaine, je ne comprends pas.......

Chaque fois que tu télécharges une nouvelle pièce, il se crée une ligne vierge supplémentaire en bas et ce, à priori, indéfiniment...

 

Pour la difficulté à charger des documents, de moins de 1 Mo, au format pdf, je suis sec.

Noms de fichiers non conformes ?

Logiciel d'élaboration des pdf (transformation des jpg en pdf ?) incompatible avec celui de l'Administration ?   

Modifié le 14 septembre 2018 par FLYER34

[Death Cars]

Il y a 3 heures, chrissteele a dit :

j'ai donc converti mes pièces en pdf et même en png (autorisé par le site) mais rien n'y fait, rien, j'ai fait une cinquantaine d'essais, j'en peux plus, et mes pieces ne dépassent pas 1mo, donc, je respecte tout, c'est imcompréhensible, et pendant ce temps la date buttoir de mon ct progresse, je vais devenir dingue..................

 

il suffit juste de renommer le .jpeg en .jpg et là un beau miracle informatique va s'accomplir, j'ai eu le même bug   

[Death Cars]

Il y a 4 heures, Olds a dit :

 "c'est strictement faux ........ "

 

Essaye de faire une cg pour un import sans ct  pour une voiture avant 60, refuse systematiquement.. je fais des cg tous les mois...

 

Pas de bol je l'ai faite il y a quelques mois sur ma 57 , c'est juste l'application de la nouvelle circulaire,  même le contrôle technique à refusé de me la prendre ....

 

une préfecture demandera toujours plus de paperasse que nécessaire  "au cas où" , quand ça se complique.

 

[kat55]

 

 

Voici ce que j'avais envoyé à mon intermédiaire pour relancer mon dossier en souffrance auprès d'ANTS, 

concernant les véhicules avec la mention Véhicule de collection (c'est un chemin raccourci du lien sur l'article posté ci-dessus par Flyer34).

CHAPITRE 2 : LES MENTIONS PARTICULIERES SUR LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION .

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=D520B94E9EBD3E5CBD216B1DA9D12CAE.tplgfr27s_3?idArticle=LEGIARTI000035856388&cidTexte=LEGITEXT000020245458&dateTexte=20180802

 

 

 

Il y a 22 heures, fabrt a dit :

 

Donc en conclusion, avant 1960, pour obtenir une CGC, il vaut bien fournir un CT... ou avoir de la chance  ... ou se battre avec l'administration (en donc avoir encore plus de chance  ) 

Oui mais si le véhicule ne peut rouler, ce qui est le cas du mien non restauré, il n'y aura de toute façon pas de CT. Comme la législation m'autorise à avoir un certificat immatriculation, je compte bien faire valoir mes droits. 

[FLYER34]

Il y a 12 heures, kat55 a dit :

c'est un chemin raccourci du lien sur l'article posté ci-dessus par Flyer34

.....

la législation m'autorise à avoir un certificat immatriculation, je compte bien faire valoir mes droits. 

 

Bien vu pour le lien "raccourci".

 

Que l'Administration fasse de la résistance, c'est une chose.

(Amha, c'est plutôt de l'ignorance : à votre avis combien chaque fonctionnaire a-t-il traité de dossiers pour des "avant 1960" ?)

Cela dit, le texte est limpide : 

il n'y a explicitement pas de CT à fournir lors de la  "première immatriculation en France" d'un véhicule "mis en circulation [avant le] 1er janvier 1960".

 

Ce texte ne fait que reprendre le Code de la Route Article R323-3 :

"Les dispositions du présent chapitre [qui définit le contrôle technique automobile] ne sont pas applicables :

1°...... 

2°...... 

3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ;

4° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes."

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=71CB695CB602DAC2EBF48E8B16577C0F.tplgfr27s_3?idArticle=LEGIARTI000034075649&cidTexte=LEGITEXT000006074228&categorieLien=id&dateTexte=

 

Il ne fait aucun doute, par contre, qu'un dossier pour une "avant 1960" présenté avec un CT sera accepté 

Comme l'indique fort justement "Death Cars", on peut se poser la question de savoir à quel titre un contrôleur délivrerait un PV de CT, conformément à l'article R323 du Code de la route, à un véhicule auquel les dispositions du dit article "ne sont pas applicables"  

 

Modifié le 15 septembre 2018 par FLYER34
Précisions

[kat55]

Au début, je me dis que ces personnels dédiés aux cartes grises manque de formation, l'administration ne fournissant pas de fichier type.

 

Pour la petite histoire, suite à la 1er demande il y a 5 mois, j'ai eu droit (enfin l'intermédiaire soit disant habitué aux cgc) à ces réponses:

-1er refus=> Il faut un CT=> réponse de notre part=> non, pas pour les véhicules d'avant 60, etc,..

-Nouveau refus => il faut F1/  F2 sinon on ne peut pas faire de carte grise=> réponse de notre part=> les données constructeur (Pontiac) n'existe plus, il ne peut y avoir de certificat de conformité pour obtenir ce type d'infos. De plus, ce n'est pas un utilitaire. Le certificat FFVE suffit.

-Nouveau refus => je ne vous demande pas un certificat de conformité, mais un CT ! => menace de tribunal administratif de la part de l'intermédiaire.

-réponse => pour un 1er import, il faut un CT, c'est tout! => j'ai donner les textes en rapport et dois revoir l'intermédiaire qui traine la savate pour renvoyer le tout….

 

Bref, l'intox de la FFVE sur le sujet "véhicule avant 60" que l'on trouve sur leur site est à gerber et le personnel de ces "préfectures" en ligne me fatigue par leur incompétence.

C'est concevable qu'avec le retard pour les cartes normales, ils n'aient pas donné de priorité aux CGC, mais là faut pas abuser ..

 

Suite au prochain épisode, qui sent une demande de CGC en parallèle ou personnelle !

 

Pour l'instant, 4 mois pour obtenir le certif FFVE+ mini 5 mois pour une CGC, 

Modifié le 15 septembre 2018 par kat55

[FLYER34]

Il y a 7 heures, kat55 a dit :

Bref, l'intox de la FFVE sur le sujet "véhicule avant 60" que l'on trouve sur leur site est à gerber....

Il faut bien comprendre que cette dispense de CT pour les "avant 1960" a été imposée par l'Europe, à l'initiative des anglais, et CONTRE l'avis de la FFVE.

Un peu normal qu'ils aient les boules et répandent une vision erronnée des textes européens.

Modifié le 16 septembre 2018 par FLYER34

[kat55]

Le ‎16‎/‎09‎/‎2018 à 00:45, kat55 a dit :

Au début, je me dis que ces personnels dédiés aux cartes grises manque de formation, l'administration ne fournissant pas de fichier type.

 

Pour la petite histoire, suite à la 1er demande il y a 5 mois, j'ai eu droit (enfin l'intermédiaire soit disant habitué aux cgc) à ces réponses:

-1er refus=> Il faut un CT=> réponse de notre part=> non, pas pour les véhicules d'avant 60, etc,..

-Nouveau refus => il faut F1/  F2 sinon on ne peut pas faire de carte grise=> réponse de notre part=> les données constructeur (Pontiac) n'existe plus, il ne peut y avoir de certificat de conformité pour obtenir ce type d'infos. De plus, ce n'est pas un utilitaire. Le certificat FFVE suffit.

-Nouveau refus => je ne vous demande pas un certificat de conformité, mais un CT ! => menace de tribunal administratif de la part de l'intermédiaire.

-réponse => pour un 1er import, il faut un CT, c'est tout! => j'ai donner les textes en rapport et dois revoir l'intermédiaire qui traine la savate pour renvoyer le tout….

 

Bref, l'intox de la FFVE sur le sujet "véhicule avant 60" que l'on trouve sur leur site est à gerber et le personnel de ces "préfectures" en ligne me fatigue par leur incompétence.

C'est concevable qu'avec le retard pour les cartes normales, ils n'aient pas donné de priorité aux CGC, mais là faut pas abuser ..

 

Suite au prochain épisode, qui sent une demande de CGC en parallèle ou personnelle !

 

Pour l'instant, 4 mois pour obtenir le certif FFVE+ mini 5 mois pour une CGC, 

Suite demande CGC, voici le mail que j'ai reçu samedi de mon intermédiaire, avant que je n'écrive ces lignes.

En temps normal, j'ai droit à un coup de fil sur l'avancée du dossier, mais là…….:

 

"Monsieur,

 

Je vous informe que faute d'avoir reçu le contrôle technique les service de l'ANTS ont rejeté notre

demande de téléprocédure.

 

Cordialement."

 

 

Sans plus d'explication, les textes Légifrance ont ils été envoyés, aucune idée, reste à demander à ces personnes .

Du coup, je reprends le dossier et on verra. 

[Death Cars]

il est plus productif de ne pas passer par un intermédiaire et d'échanger directement avec la préfecture par mail et par téléphone, gain de temps et d'argent    

[kat55]

Faut dire qu'à ce moment là, je n'avais vraiment pas le temps de m'en occuper. 

En tout cas, merci pour les conseils et infos glanées ici et là sur DC à ce sujet.

[will2406]

J ai contacté ford France hier. 

Ils ont beaucoup de retard. Les courriers de août n ont absolument pas été  traité.  Le monsieur que j ai eu au téléphone à fait passé le mot Je rappelle demain pour les relancer, car ils devaient me tenir informé aujourd'hui . Mon CT  aura 6 mois le 12 novembre.  Si c est trop tard on verra ça en 2020. 

[will2406]

Et voilà! certificat de datation reçu ce jour!

j 'ai fait ma demande de CGC via l 'ants. ils demandent 3 éléments (CGN, rapport CT et certificat datation). la procédure est simple. j 'attend de voir combien de temps cela va prendre. on verra bien.

🙂

Modifié le 8 octobre 2018 par will2406

[FLYER34]

Reçu l'attestation de la FFVE, pour une 2CV, lundi dernier.

Demande de passage en "collection", sur le site ANTS, posée le 6 octobre.

J'ai fourni un dossier complet, comme pour un changement de propriétaire : 13750, justif de domicile, permis, assurance etc...

Nous verrons si tout cela était vraiment indispensable.....