"Importation" d'une voiture déjà en France

[FLYER34]

Pas trouvé de réponse (mal cherché ???) a cette question :

comment se passe le dédouanement pour un véhicule, déjà présent sur le sol français, mais non-dédouané ?

Contactée, la douane de mon coin m'inquiète en expliquant qu'en tant que détenteur du véhicule, (si je l'achète), ils pourraient se retourner contre moi pour le retard aux formalités.

D'autre part, si l'auto est en France depuis un moment mais a maintenant 30 ans, la douane risque d'être tentée d'appliquer le taux "normal" (32 %) et non le taux "collection" (5,5 %).

Qui a déjà vécu cette situation ?   

[French Riviera]

Si le véhicule n'est pas dédouané, il doit donc être en CG étrangère( Europe c'est jouable, oversea c'est  )

-il est venu par la route, les douanes ne peuvent savoir s'il est arrivé hier ou il y a 30 ans...

-il est venu par bateau, avion, transporteur,il va te falloir la facturer(a ton nom) et il y aura la date d'entrée sur le territoire(Français, européen?)

-il te faut aussi un certif de vente à ton nom...

-

[STG]

Pour dedouaner faut une facture d un Pro ou privé et faut dedouaner 1 mois maxi après l import en Fr ou CEE.

Vu ton histoire c est une caisse qui vient de CH ????

Modifié le 25 octobre 2019 par STG

[FLYER34]

La caisse est en papiers canadiens, apparemment en France depuis + 10 ans, mais non dédouanée. Par quel miracle ???

 

" véhicule roulant - moteur tournant - provenant d'une collection - ayant très peu servi depuis les 10 dernières années -

prévoir révision avant de prendre la route véhicule ancien vendu sans garantie - dans l'état où il se trouve le jour de la vente -

sans contrôle technique - certificat d'immatriculation ONTARIO - à dédouaner - 30 ans taxe import 5.5% - immatriculation auprès de la FFVE possible "

 

J'ai demandé au priseur s'il pouvait garantir que la taxe serait de 5,5 %. Il a botté en touche : je vais laisser tomber.

[STG]

Un import  Nord américain qui passe a travers la Douane  Fr ????? Cela m étonnerait.  C est plutôt le 846A qui n est pas retrouvé dans cette succession et vente aux enchères.

Normalement un import a droit a 1 seul dédouanement et il y a 10 ans la Douane Fr a due informatiser le formulaire et le VIN de la charette

[Cal3b]

c'est simple les gars , il suffit de déclarer la caisse comme épave et pas besoin de faire le 846a j'ai eu le cas. ( et j'ai été con de pas le demander.. mais heureusement que j'ai des solutions.. )  

 

[STG]

Il y a 4 heures, Cal3b a dit :

c'est simple les gars , il suffit de déclarer la caisse comme épave et pas besoin de faire le 846a j'ai eu le cas. ( et j'ai été con de pas le demander.. mais heureusement que j'ai des solutions.. )  

 

 

Dans ce cas  c est un import de pèces ( 20 % de douanes Fr) mais si pas de 846A = pas de possibilités de faire un dossier d immatriculation

[Cal3b]

oui c'est bien ce qui s'est passé vu que c'est une immat canada. Mais je pense plus à un expatrié qui est venue travailler en france venu avec sa voiture et ne l'a jamais reprise. 

[STG]

Même un expat aura un 846A pour un retour  ou si il doit répartir  la douane  Fr peut accorder  1 an maxi en immat  étrangère  sur le territoire et le VL est enregistré.