COC / Certicate Of Conformity


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Posté(e) (modifié)

Trouvé sur un autre forum US:

 

Depuis peu, le COC n'est plus indispensable lors de l'import d'un véhicule en CG européenne.

Il suffit que les rubriques D2 (type) et K (n° de réception par type) soient renseignées et dans ce cas l'administration française ne peut plus exiger le COC, le passage DREAL, etc...

 

 

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Modifié par Charger976
Posté(e)

Sauf qu'une des 2 cases demandée est la réception par type, par définition inexistante pour une réception à titre isolé ....

Ça ne marchera que pour les véhicules régulièrement importés dans l'union européenne et pas en France....

Donc pour ton 2500, va falloir encore attendre une peu .....:D

 

Posté(e)
il y a une heure, pretender03 a dit :

Sauf qu'une des 2 cases demandée est la réception par type, par définition inexistante pour une réception à titre isolé ....

Ça ne marchera que pour les véhicules régulièrement importés dans l'union européenne et pas en France....

Donc pour ton 2500, va falloir encore attendre une peu .....:D

 

 

C'était une de mes interrogations: est-ce qu'il y a pour les véhicules une homologation/importation globale pour toute l'UE ou est-ce que c'est pays membre par pays membre?

 

Posté(e)

Les Mustangs de 2005 homologuée en Europe ( D . B etc) ne sont pas reconnue par la France car ce sont des receptions isolées.  Faut que ce soit homologué par le constructeur ou importateur ( Mustang de 2015 version CE et pas un import isolée US ou autres)

Posté(e)
il y a 12 minutes, STG a dit :

Les Mustangs de 2005 homologuée en Europe ( D . B etc) ne sont pas reconnue par la France car ce sont des receptions isolées.  Faut que ce soit homologué par le constructeur ou importateur ( Mustang de 2015 version CE et pas un import isolée US ou autres)

c'est justement dans ce genre de cas que l'évolution de la réglementation est intéressante

Dans le cas d'un PU importé et immatriculé en Allemagne à titre isolé, le problème d’homologation restera le même....

Posté(e)

Ce nouveau texte dispense simplement de fournir CoC... pour les autos disposant d'une homologation européenne, en bonne et due forme, avec un numero d'homologation mentionné en clair sur la CG etrangère.

Cela concerne essentiellement les français acheteurs de VO récents dans l'UE et qui, jusqu'à ce jour, devaient acheter une copie du CoC au constructeur (ou à quelques escrocs) pour quelques dizaines d'euros.  

Rien de nouveau pour le reste, la France ne reconnaît toujours pas les RTI effectuées dans les autres pays de l'UE.    

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