Americaine immatriculée aux US sans papiers , CG possible ?

[The Lion King]

Non

[FLYER34]

il y a une heure, migloo a dit :

Est ce que ça peut aider au niveau de la FFVE ou pas du tout ?

Le problème ne se situe pas uniquement au niveau de la FFVE : a la limite, si tu obtiens une attestation de la FFVE, mais que l’ANTS refuse le dossier, tu auras un pot de fleurs... avec une belle attestation de la FFVE.

 

Même si l’ancien propriétaire US te signait une "bill of sale", cela ne règlerait pas le problème fiscal.

Au départ des US, la douane US vérifie que l’auto n’est pas volée.

A l’arrivée dans l’UE, le règlement des taxes donne lieu à la délivrance d’un certificat de dédouanement (846A en France ; DAU ailleurs). 

Ce certificat est exigé par la FFVE (on se demande pourquoi ??) et, surtout, par l’ANTS qui n’acceptera jamais d’immatriculer un véhicule importé frauduleusement, sans avoir réglé de taxes.  

 

[migloo]

Merci pour vos reponses !

[greg38-74]

C'est triste comme situation, mais tu as bien fait de te renseigner avant de commencer à engager des frais. Beau réflexe que certains n'ont que trop tard.