Vehicule des domaines

[Cammark 8]

Bonjour

 

Pour faire une CGC, le vendeur pro prêtant qu'il n'y a pas besoin de 846A pour faire la CGC cat c'est une vante des domaines. Le vehicule est anglais mais volant du bon côté 

 

Un avis? merci

[pretender03]

pour moi cas n°5

notice-explicative-demande-attestation-ffve-2-.pdf

 

 

 

[FLYER34]

Le cas # 5 concerne les véhicules militaires franco-français vendus par les Domaines.

 

Am(trés, très)ha, je ne vois pas en quoi une vente par les Domaines dispenserait un véhicule importé d’être en règle vis à vis du fisc ?? 

Voilà ce que l’on peut lire sur le site gouvernemental :

 

BIENS SOUMIS À UNE RÉGLEMENTATION OU DES CONDITIONS DE VENTE SPÉCIFIQUES
.1 Véhicules

L'ensemble des formalités nécessaires au dédouanement, à l'immatriculation et à la mise en circulation des véhicules est à la charge de l'acquéreur.

 

https://encheres-domaine.gouv.fr/hermes/pages/conditions-generales-vente/112091

 

Le mieux serait de poser la question à la Douane.

[STG]

Voir la Douane dans ce cas.

Faut que sur le certif de vente des Domaines soit inscrit le Nom du Pro et pas que celui-ci soit l intermédiaire car je pense que cela va compliquer la cession a ANTS 

[Cammark 8]

Sa réponse

Non car j' ai le document de vente domaniale au nom de la société. Ils vont demander le coc et un contrôle technique .

 

Ayant un compte à la douane, ils me répondent pour la fin de semaine

 

Pas bien clair

.

[STG]

Bon point,   certif de vente au Nom du Pro

 

Pour les histoires de Taxes et TVA,    est ce que les GB sont toujours classés faisant ou accords douaniers CE ?????? si c est le cas c est le centre des Impots qui te délivre un quitus fiscal non c est la Douane fr et faut payer.

 

https://www.douane.gouv.fr/fiche/brexit-entreprises-regles-applicables-dans-le-domaine-de-lorigine-preferentielle

Modifié le 7 décembre 2023 par STG

[FLYER34]

Vu sur le site de la Douane :

 

LE ROYAUME-UNI A QUITTÉ L’UNION EUROPÉENNE (UE) DEPUIS LE 1ER JANVIER 2021

2 conséquences pour tout échange de marchandises entre le Royaume-Uni et l’UE :

1- Une déclaration en douane est obligatoire à l’importation et à l’exportation

2- Des droits de douane s’appliquent sur certains produits au titre du tarif extérieur commun de l’UE et du Royaume-Uni (hors accord)...

 

 

 

[deville72]

Ouais, tout ce qui vient d'Angleterre désormais, c'est un vrai bordel !

Faites une petite commande Amazon pour un produit qui vient de là bas et vous verrez.

Royal Mail catastrophique pour expédier, blocage en douane arrivé en France. Bref,  3 semaines au lieu de la livraison Prime et frais de livraison ...  Tout ça pour une télécommande à 15 euros !

Les escargots ont un bon syndicat chez eux !  

Fin de HS...

[Cammark 8]

Le 06/12/2023 à 14:08, Cammark 8 a dit :

Qu'est que le COC? un certificat de conformite?

 

Le 06/12/2023 à 22:17, Cammark 8 a dit :

Sa réponse

Non car j' ai le document de vente domaniale au nom de la société. Ils vont demander le coc et un contrôle technique .

 

Ayant un compte à la douane, ils me répondent pour la fin de semaine

 

Pas bien clair

.

 

[Charger976]

COC: certificate of conformity

C'est le certificat de conformité européen qui atteste que le véhicule est conforme à nos normes CE

[FLYER34]

Spécifier le modèle et le millésime permettrait d’orienter le diagnostic et d’apporter des réponses plus précises 

[Cammark 8]

Voilà le jouet

 

Maxda Mx-6 V6 165cv BVA

Vineuil • 1993 • 147000 km • Essence

Copie d une camaro

[pretender03]

déjà , ça été importé chez nous .....

Donc , sans doute possibilité de demander un certificat de conformité auprès de Mazda France avec le VIN

[SebastoVAN]

y en a 4 - 5 sur leboncoin avec le cg fr c est que doit etre faisaible oui