Dossier ANTS avec certificat FFVE pour CG Fr Collec

[STG]

Voici un compte rendu d une personne pourvu d un certicat FFVE pour un véhicule identifié Français mais dont ANTS refuse le dossier

 

 

 

 

 

        J'explique mon problème... ça risque d'être long.
En 2016 j'achète à un agriculteur du Tarn une Simca 8 de 1939 abandonnée par son oncle en bordure de pré. Il me fait une facture d'achat et une cession. Mais pas de CG.
En 2017 j'obtiens l'attestation FFVE. Jusque là tout va bien.
Je commence la restauration et en mars 2024 (hé oui ça demande du boulot) tout est prêt pour la CG: CT ok, assurance ok, et tout le reste...
Je passe par un garage du coin pour faire les démarches auprès de l'ANTS.
Premier retour: "le véhicule ne figure pas au SIV" !!! Le SIV créé en 2009 et qui évidemment n'a pas numérisé les véhicules de 1939! Là je me dis que je suis tombé sur spécialiste et que ça va pas être rigolo. C'est le cas. Il faut que le vendeur justifie qu'il est propriétaire du véhicule... le vendeur aimable me refait une attestation d'achat sur l'honneur avec copie de sa CNI expliquant que le véhicule appartenait à son oncle décédé... "il faut une attestation notariale de la succession où figurent le véhicule et le nº de parcelle. Le vendeur, toujours aussi sympa (je suppose qu'en tant que paysan il n'a pas que ça à faire) prend RV avec le notaire qui bien sûr ne peut pas lui faire cette attestation. Lors de la succession (de l'oncle à son neveu mon vendeur) personne n'a pensé devoir citer cette voiture à l'abandon dans les ronces. Les archives départementales du Tarn et Garonne retrouvent très vite la trace de la Simca, mais le certificat d'origine s'arrête en 1956. Je fais la demande aux archives du Tarn (département du vendeur) et je les relance le 13 de ce mois. L'instructeur menace de rejeter si je ne produis pas de justificatifs de propriété. Or, il me semble et c'est ce que j'ai cru lire sur le site FFVE et d'autres, que le certificat de vente et la cession sont suffisants pour justifier la propriété. L'instructeur, bien que reconnaissant que la CG n'est pas un titre de propriété mais un titre de circulation, refuse d'appliquer article 2276 (ancien 2279), en fait de meubles, la possession vaut titre.
     Voilà où j'en suis. 7 ans de restauration et beaucoup de billets dépensés. Merci pour l'aide éventuelle.

 

 

https://forum-auto.caradisiac.com/topic/634458-blocage-avec-lants-pour-une-simca-8/

 

[Cal3b]

bizarre son histoire...

[CAN-AM]

Il ne faut pas oublié que la raison d'être de la carte grise avec mention "véhicule de collection, a été autorisé par l'état pour résoudre exactement ce type de problème.

Car de nombreux véhicules ont perdu leur propriétaire et titre de propriété pendant la seconde guerre mondiale.

 

Donc dans cette affaire, il y a franchement quelqu'un qui se prend pour ce qu'il n'est pas.

 

[The Lion King]

+1

[pat060]

il y a une heure, CAN-AM a dit :

... quelqu'un qui se prend pour ce qu'il n'est pas.

Comme c'est bien dit.
Je n'aurais pas été aussi poli.
 

[FLYER34]

[Mode "avocat du diable" ON]

Même si, en règle générale, "possession vaut titre", en matière automobile, il faut pouvoir prouver l’origine de propriété.

Sinon, c’est la porte ouverte au blanchiment de voitures volées.

[Mode "avocat du diable" OFF]

 

Moralité (à 2 balles) : l’achat d’une voiture, sans CG au nom du vendeur, est un sport risqué.

Il me semble avoir souvent lu cette évidence ici même