STG Posté(e) le 20 novembre Signaler Posté(e) le 20 novembre Voici un compte rendu d une personne pourvu d un certicat FFVE pour un véhicule identifié Français mais dont ANTS refuse le dossier J'explique mon problème... ça risque d'être long. En 2016 j'achète à un agriculteur du Tarn une Simca 8 de 1939 abandonnée par son oncle en bordure de pré. Il me fait une facture d'achat et une cession. Mais pas de CG. En 2017 j'obtiens l'attestation FFVE. Jusque là tout va bien. Je commence la restauration et en mars 2024 (hé oui ça demande du boulot) tout est prêt pour la CG: CT ok, assurance ok, et tout le reste... Je passe par un garage du coin pour faire les démarches auprès de l'ANTS. Premier retour: "le véhicule ne figure pas au SIV" !!! Le SIV créé en 2009 et qui évidemment n'a pas numérisé les véhicules de 1939! Là je me dis que je suis tombé sur spécialiste et que ça va pas être rigolo. C'est le cas. Il faut que le vendeur justifie qu'il est propriétaire du véhicule... le vendeur aimable me refait une attestation d'achat sur l'honneur avec copie de sa CNI expliquant que le véhicule appartenait à son oncle décédé... "il faut une attestation notariale de la succession où figurent le véhicule et le nº de parcelle. Le vendeur, toujours aussi sympa (je suppose qu'en tant que paysan il n'a pas que ça à faire) prend RV avec le notaire qui bien sûr ne peut pas lui faire cette attestation. Lors de la succession (de l'oncle à son neveu mon vendeur) personne n'a pensé devoir citer cette voiture à l'abandon dans les ronces. Les archives départementales du Tarn et Garonne retrouvent très vite la trace de la Simca, mais le certificat d'origine s'arrête en 1956. Je fais la demande aux archives du Tarn (département du vendeur) et je les relance le 13 de ce mois. L'instructeur menace de rejeter si je ne produis pas de justificatifs de propriété. Or, il me semble et c'est ce que j'ai cru lire sur le site FFVE et d'autres, que le certificat de vente et la cession sont suffisants pour justifier la propriété. L'instructeur, bien que reconnaissant que la CG n'est pas un titre de propriété mais un titre de circulation, refuse d'appliquer article 2276 (ancien 2279), en fait de meubles, la possession vaut titre. Voilà où j'en suis. 7 ans de restauration et beaucoup de billets dépensés. Merci pour l'aide éventuelle. https://forum-auto.caradisiac.com/topic/634458-blocage-avec-lants-pour-une-simca-8/ Eddy123 et The Lion King 2 Citer
CAN-AM Posté(e) le 20 novembre Signaler Posté(e) le 20 novembre Il ne faut pas oublié que la raison d'être de la carte grise avec mention "véhicule de collection, a été autorisé par l'état pour résoudre exactement ce type de problème. Car de nombreux véhicules ont perdu leur propriétaire et titre de propriété pendant la seconde guerre mondiale. Donc dans cette affaire, il y a franchement quelqu'un qui se prend pour ce qu'il n'est pas. The Lion King 1 Citer
pat060 Posté(e) le 20 novembre Signaler Posté(e) le 20 novembre il y a une heure, CAN-AM a dit : ... quelqu'un qui se prend pour ce qu'il n'est pas. Comme c'est bien dit. Je n'aurais pas été aussi poli. Citer
FLYER34 Posté(e) le 20 novembre Signaler Posté(e) le 20 novembre [Mode "avocat du diable" ON] Même si, en règle générale, "possession vaut titre", en matière automobile, il faut pouvoir prouver l’origine de propriété. Sinon, c’est la porte ouverte au blanchiment de voitures volées. [Mode "avocat du diable" OFF] Moralité (à 2 balles) : l’achat d’une voiture, sans CG au nom du vendeur, est un sport risqué. Il me semble avoir souvent lu cette évidence ici même Citer
tamata Posté(e) le 22 novembre Signaler Posté(e) le 22 novembre Bonjour, C'est moi qui suit empêtré dans cette affaire. J'ai plusieurs extraits de jugements de la cour de cassation qui s'appuient sur l'article 2276. La CG n'étant pas un titre de propriété, seule la facture d'achat et le certificat de cession font foi. L'ANTS ne peut pas diligenter et imposer ce qui s'apparente à une enquête de police. Ce n'est pas au possesseur du véhicule de prouver qu'il lui appartient (possession vaut titre) mais à un tiers lésé de prouver son éventuel préjudice comme réel propriétaire. Supposons que la Simca ait été volée, la victime a 3 ans pour se manifester et porter plainte et demander la restitution. La jurisprudence est claire la dessus. L'ANTS n'est pas en droit, c'est ma conclusion au vu de ce que j'ai lu, de demander plus que la facture et le certificat de cession. On verra comment ça évolue, mais comme aller au tribunal administratif c'est gratuit... on verra bien. Citer
FLYER34 Posté(e) le 24 novembre Signaler Posté(e) le 24 novembre Bienvenue sur ce forum. On ne peut que te souhaiter bon courage et bonne chance. Le TA donne raison au particulier plaignant dans... 25 % des cas. Citer
exNISSAN Posté(e) le 24 novembre Signaler Posté(e) le 24 novembre Salut , Bonne chance et souhaits de pleine réussite .C'est clair qu'après 7 ans de restauration et surtout des démarches faites a priori bien dans le cadre et l'esprit pour l'obtention d'une CG collection ,on comprend ta détermination a aller jusqu'au bout ! Un cas de figure où la FFVE à l'oeuvre pourrait fournir un coup de main pour une rapide résolution .Ou sinon afficher clairement et justifier pourquoi cela bloque Citer
deville72 Posté(e) le 24 novembre Signaler Posté(e) le 24 novembre Il y a 1 heure, FLYER34 a dit : Bienvenue sur ce forum. On ne peut que te souhaiter bon courage et bonne chance. Le TA donne raison au particulier plaignant dans... 25 % des cas. Donc le TA est inefficace à 75 % ... Citer
Phil Posté(e) le 24 novembre Signaler Posté(e) le 24 novembre il y a 15 minutes, deville72 a dit : Donc le TA est inefficace à 75 % ... L'efficacité à 100%, c'est donner tout le temps raison au plaignant ? Dans ce cas, pas besoin de tribunal, et ce sera encore plus efficace Gilles 1 Citer
SebastoVAN Posté(e) le 25 novembre Signaler Posté(e) le 25 novembre et même quand tout est nikel ca peu partir en vrille j ai acheter une voiture fin aout a un mr X , le Ct était valide la carte grise a son nom , je repart en roulant , j envoie a l ANTS réponse de l ANTS : le mec évidement n'est pas mort, c est un souci d homonyme . il m'a fallut 4 mois et une montagne de papier (acte de naissance, copie carte identité etc .. ) pour arriver a faire ma carte grise , en pendant ce temps la , interdiction de rouler puisque cg pas a mon nom . heureusement c était une voiture a 500 balles et j en avait d autre ... mais il ressort la dedans que maintenant en plus de vérifier le ct valide , l assurance valide , il regarde si le mec est en vie ou non ... et ca peu etre le bordel dans certain cas ... donc attention , va y en avoir des pots de fleurs (surtout avec les CG ancienne qui ne sont pas dans le SIV Citer
Cal3b Posté(e) le 25 novembre Signaler Posté(e) le 25 novembre Le 22/11/2024 à 08:48, tamata a dit : Bonjour, C'est moi qui suit empêtré dans cette affaire. J'ai plusieurs extraits de jugements de la cour de cassation qui s'appuient sur l'article 2276. La CG n'étant pas un titre de propriété, seule la facture d'achat et le certificat de cession font foi. L'ANTS ne peut pas diligenter et imposer ce qui s'apparente à une enquête de police. Ce n'est pas au possesseur du véhicule de prouver qu'il lui appartient (possession vaut titre) mais à un tiers lésé de prouver son éventuel préjudice comme réel propriétaire. Supposons que la Simca ait été volée, la victime a 3 ans pour se manifester et porter plainte et demander la restitution. La jurisprudence est claire la dessus. L'ANTS n'est pas en droit, c'est ma conclusion au vu de ce que j'ai lu, de demander plus que la facture et le certificat de cession. On verra comment ça évolue, mais comme aller au tribunal administratif c'est gratuit... on verra bien. Salut et bienvenue. en tout cas ta mésaventure servira pour tout le monde ! Citer
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