TAXE IMPORTATION

[david buick]

Depuis le 1 janvier 2006 la taxe d'importation pour les véhicules de plus de 30 ans serait passé au tarif normal +/- 33% tout compris. Sauf pour les véhicules d'interêts notoire. Directive européenne. En Angleterre c'est le cas, car je l'ai lu dans la presse spécialisé. Et pour la France et la Belgique quelqu'un à des infos?

Ma voiture arrive le 18, et 6% c'est mieux que 33!!

 

 

Merci

[Olds]

Oui j'en ai entendu parler, je suis aux USA et j'exporte des pieces et voitures.

 

Autant les textes etaient ambigus pour les voitures entre 30 et 40 ( soit ca passait a 5.5% soit c'etait les 10% droit de douanes et 19,6% TVA)

Mon client qui a receptionne sa Cadillac la semaine derniere a Fos sur mer s'eest vu applique les 10% droit de douanes et 19,6% de TVA.

 

Par contre au Havre c'est encore passe recement a 5,5%, il faut s'addresser a un bon transitaire.

 

Le soucis est de savoir ce qu'est une voiture de collection et d'avoir des criteres precis.

 

Si tu peux avoir copie de cette directive, je suis preneur.

 

j'ai oublie de preciser que c'etait une Cadillac de 1951 donc plus de 40ans et automatiquement elle aurrait du passer a 5,5%

[david buick]

Je confirme, a Anvers; pardon Antwerpen (on ne peut plus dire les noms de ville flamande en français depuis la semaine dernière!!!) Une note de service dans les bueraux de douane parle bien que les voitures de plus de 30 ans seront importées selon le régime TVA normale. Sauf si l'ont peut prouver que c'est un véhicile unique.....

Pas de trace de cette directive Européenne???

[Phil]

Si tu peux avoir copie de cette directive, je suis preneur.

C'est pas tout à fait ça, mais un membre a reçu une lettre officielle sur le forum Muscle Cars & Co

 

C'est donc suffisament flou pour que les douaniers fassent ce qu'ils veulent

 

 

j'ai oublie de preciser que c'etait une Cadillac de 1951 donc plus de 40ans et automatiquement elle aurrait du passer a 5,5%

justement d'après cette lettre il n'y a plus de cap à 40 ans, par contre c'est automatique (ou presque) avant 1950. Or une Cadillac modèle 1951 a pu être fabriquée au dernier trimestre 1950... ça aurait pu marcher !

[Lineooo]

Non, relis bien c'est fabriqué AVANT 1950! (donc jusqu'au 31 décembre 1949)

Par contre la présomption joue aussi pour les véhicules de + de 30 ans (dans leur etat d'origine et dont la production a cessée) si j'ai bien compris, donc c'est bizarre qu'il n'ait pas bénéficié des taux favorables car cela voudrait dire que soit il n'a pas été considéré comme objet de collection selon les premiers critères à remplir, soit ils ont prouvé que la bagnole ne témoignait pas de l'évolution de la construction auto ou ne comportait aucune spécificité liée au passé. Dans tout les cas ca me parait louche pour une telle bagnole, à moins qu'elle ait fait l'objet de modifications...