piero Posté(e) le 17 août 2006 Signaler Posté(e) le 17 août 2006 Pour une voiture venant de suisse, c'est comme pour la Belgique il faut un quitus? Citer
Invité Richard Posté(e) le 17 août 2006 Signaler Posté(e) le 17 août 2006 venant de suisse c'est pas un quitus, c'est un 846A délivré par les douanes (recette des impots pour la gelbique) Citer
Cuda Posté(e) le 17 août 2006 Auteur Signaler Posté(e) le 17 août 2006 Pour la Belgique tu va à ton centre des impots, et tu va le payer au moment de faire ta Carte Grise. Citer
Invité Richard Posté(e) le 18 août 2006 Signaler Posté(e) le 18 août 2006 Pour la Belgique tu va à ton centre des impots, et tu va le payer au moment de faire ta Carte Grise. <{POST_SNAPBACK}> payer ????????????????????? tu payes rien en douane et TVA pour une voiture d'occase venu de l'UE Citer
piero Posté(e) le 18 août 2006 Signaler Posté(e) le 18 août 2006 Non si ca fait partie de l'UE normalement t'as pas de dédouanage... contrairement a la Suisse qui n'en fait pas partie... Citer
Cuda Posté(e) le 18 août 2006 Auteur Signaler Posté(e) le 18 août 2006 tu payes rien en douane et TVA pour une voiture d'occase venu de l'UEC'est ce que je me suis dit aussi, mais pour ma Sierra on m'a fait payer.Sans ce quitus, pas de carte grise. Citer
Olds 60's Posté(e) le 18 août 2006 Signaler Posté(e) le 18 août 2006 normalement ce certificat est gratuit si le véhicule à plus de 10 ans, sinon tu paye moi j'avais rien payé quand j'ai été chercher le miens pour mon Old's car elle à 46 ans Citer
Invité Richard Posté(e) le 18 août 2006 Signaler Posté(e) le 18 août 2006 C'est ce que je me suis dit aussi, mais pour ma Sierra on m'a fait payer. Sans ce quitus, pas de carte grise. <{POST_SNAPBACK}> combien t'as payé ? T'es allé dans une recette des impots ? Sinon : provenance UE pour véhicules de plus de 6 mois et 6000km, tout est gratos (TVA et douanes) Citer
Cuda Posté(e) le 18 août 2006 Auteur Signaler Posté(e) le 18 août 2006 Voiture de 1987, je n'ai plus l'idée du prix mais 5,5% il me sembles car elle à 19 ans. Fait à l'hôtel des impôt du coins (Langy) qui n'a fait le quitus à payer au moment de faire la carte grise. Citer
Cuda Posté(e) le 18 août 2006 Auteur Signaler Posté(e) le 18 août 2006 M'en fou j'ai pas payé et je roule sans papiers Français, mais le problème c'est que j'ai pas trouvé d'article officiel pour leur faire dire le contraire, que je n'avais pas à payer. D'ailleurs, si vous l'avez, cet article. Je vais avoir le même problème avec ma Mustang 1979. Citer
Invité Richard Posté(e) le 18 août 2006 Signaler Posté(e) le 18 août 2006 http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=31 tu leur mets ça sous la tronche, si ils veulent rien entendre, tu les menaces de les foutre au tribunal administratif Citer
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