Dossier pour Carte Grise Collection

[piero]

Pour une voiture venant de suisse, c'est comme pour la Belgique il faut un quitus?

[Invité Richard]

venant de suisse c'est pas un quitus, c'est un 846A délivré par les douanes (recette des impots pour la gelbique)

[Cuda]

Pour la Belgique tu va à ton centre des impots, et tu va le payer au moment de faire ta Carte Grise.

[Invité Richard]

Pour la Belgique tu va à ton centre des impots, et tu va le payer au moment de faire ta Carte Grise.

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payer ?????????????????????

 

tu payes rien en douane et TVA pour une voiture d'occase venu de l'UE

[piero]

Non si ca fait partie de l'UE normalement t'as pas de dédouanage... contrairement a la Suisse qui n'en fait pas partie...

[Cuda]

tu payes rien en douane et TVA pour une voiture d'occase venu de l'UE

C'est ce que je me suis dit aussi, mais pour ma Sierra on m'a fait payer.

Sans ce quitus, pas de carte grise.

[Olds 60's]

normalement ce certificat est gratuit si le véhicule à plus de 10 ans, sinon tu paye

moi j'avais rien payé quand j'ai été chercher le miens pour mon Old's car elle à 46 ans

[Invité Richard]

C'est ce que je me suis dit aussi, mais pour ma Sierra on m'a fait payer.

Sans ce quitus, pas de carte grise.

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combien t'as payé ?

 

T'es allé dans une recette des impots ?

 

 

Sinon : provenance UE pour véhicules de plus de 6 mois et 6000km, tout est gratos (TVA et douanes)

[Cuda]

Voiture de 1987, je n'ai plus l'idée du prix mais 5,5% il me sembles car elle à 19 ans.

Fait à l'hôtel des impôt du coins (Langy) qui n'a fait le quitus à payer au moment de faire la carte grise.

[Invité Richard]

ben ils t'ont entubé

[Cuda]

M'en fou j'ai pas payé et je roule sans papiers Français, mais le problème c'est que j'ai pas trouvé d'article officiel pour leur faire dire le contraire, que je n'avais pas à payer. D'ailleurs, si vous l'avez, cet article. Je vais avoir le même problème avec ma Mustang 1979.

[Invité Richard]

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=31

 

tu leur mets ça sous la tronche, si ils veulent rien entendre, tu les menaces de les foutre au tribunal administratif