Carte grise non-roulante

[DEMON]

Salut à tous,

 

actuellement sur un projet d'achat, le vendeur me dit que la carte grise est encore au nom de l'ancien propriétaire.

J'ai donc deux options, a savoir contacter l'ancien proprio et lui demander s'il veut bien me refaire l'acte de vente (à ce stade je ne sais pas encore qui c'est et si on peut le retrouver facilement).

 

l'autre option, est que le vendeur actuel la passe en carte grise non roulante (car la voiture n'est pas en état de rouler), pour qu'ensuite je puisse à mon tour l'immatriculer en non roulante.

J'ai longuement cherché sur le net et la seul contrainte est qu'il faut faire faire une attestation à un centre de CT qui vérifie simplement que les numero correspondent à ceux de la carte grise.

 

en revanche je n'arrive pas a savoir si après l'achat de la voiture je dois payer la carte grise deux fois, une fois en non roulante, puis lorsque je demanderais d'enlever cette mention.

En théorie, je ne doit la payer qu'une seule fois, mais je n'ai pas trouvé de texte clair à ce sujet.

 

J'ai malheureusement pas le temps de courir à la pref pour leur demander, (d'autant qu'à mon avis il ne savent pas forcement +).

Si quelqu'un à déjà procédé ainsi, peut il eclairer ma lanterne

 

Merci

[STG]

salut

pour une cg non roulante le centre de controle se deplace sur ta voiture examine les n° de serie et celui de la cg et te fournit le rapport pour un vehicule non roulant. apres tu vas a la pref avec ce rapprt de - 6mois et il te font la cg a ton nom avec juste une mention "vehicule non roulant" comme pour la collec

et tu payes. quand le vehicule sera roulant il faudra un autre ct tu vas a la pref et il te delivre au vu du controle une nouvelle cg normale et gratos puisque tu as paye la 1ere fois

par contre si tu achetes le vehicule avec deja la carte grise barree la pref te refusera car le nom du proprio de la cg a deja vendu a un acheteur et c'est ce nom qui devra faire la cg. quand les mecs te disent il suffit juste de faire 2 cg, ok mais il te faut retrouver le 1° acheteur ou sinon + 25 ans et cg collec.

[Phil]

Si la question est de savoir s'il faut payer deux cartes grises, la réponse est oui.

Mais c'est ton vendeur qui doit payer la première (à son nom) avant que tu payes la deuxième (à ton nom). S'il ne veut pas, tant pis pour lui, ou alors qu'il te fasse un rabais sur le prix de la voiture.

Je crois que c'est différent si le vendeur est un garagiste, quoique souvent pour éviter ça les garagistes préfèrent laisser les certificats de vente en blanc .

[Tbird61]

+1 avec Phil, je l'ai deja fait pour deux voitures, le precedent proprio (ton vendeur) doit faire un ct non roulant et faire la CG a son nom..

plus tard tu passera un ct OK et tu fera aussi eun new CG a ton nom(donc on paye deux fois)

[DEMON]

Merci pour vos infos,

c'est bien ce que je pensais.

A suivre donc, (j'attends de voir le discours du vendeur à ce sujet)

a+

[Y-BLOCK]

bah, il te dira que c'est tres facile, que ca pose aucun probleme, que tu n'a qu'une carte grise a payer, qu'il connait des gens qui on deja fait ca, qu'il n'a pas besion de la mettre a son nom, qu'il "n'y a plus qu'à" , qu'il "y a juste à" etc,etc.....................

[Plaspiral]

Depuis que les règles ont changé en 2009, qu'en est il si on achète un véhicule avec carte grise non roulante que l'on achète pour rouler.

[STG]

La CG NON ROULANTE n'existe plus avec le SIV. Il faut absolument un CT de moins de 6 mois pour avoir une CG.

[stephpizza]

je sors de la pref pour ma plymouth ( il y a 15 j ) le ct ils ne me l'ont memem pas demandé

 

 

ceci dis pour info

[STG]

Le ct apparait maintenant dans le fichier des immat car les infos du ct sont transferees dans le fichier SIV donc la pref sait si le ct est ok ou pas.

[Stangsud]

C'est quand même incroyable le nombre d'auto en vente avec la carte grise au nom de proprio précédent voire 2 ou 3 , ancienne ou pas , je suis souvent tomber sur des autos dans ce cas ( que j'ai laisser ) avec des vendeurs qui te dises " pas de soucis pour toi y en aura 1 à payé " c'est noeil .

 

Quel bande de B******r et en plus il te prenne pour un C*N

[youpala]

C'est quand même incroyable le nombre d'auto en vente avec la carte grise au nom de proprio précédent voire 2 ou 3 , ancienne ou pas , je suis souvent tomber sur des autos dans ce cas ( que j'ai laisser ) avec des vendeurs qui te dises " pas de soucis pour toi y en aura 1 à payé " c'est noeil .

 

Quel bande de B******r et en plus il te prenne pour un C*N

 

 

+100000 ca en devient lassant.... et on parlera pas du prix demander pour des tretaux qui sont loin d'avoir le ct...

"mais non deux ou 3 bricoles et c'est bon...je le fais pas j'ai pas le temps..sinon je la vendrais encore plus cher"..

 

vaz y prend moi pour un c.n.....

[Tof]

Bonjour ,

 

acheter un vehicule avec une carte grise de retard est possible mais il faut absolument que l'ancien proprio n'ai pas fait mension de la vente du vehicule à ton vendeur .

 

La Dart était comme cela , une carte grise de retard mais avant de la prendre j'ai pris soin de demander a la sous prefecture le dernier proprio connu et c'etait le meme de la carte grise donc j'ai refait un acte de vente au nom de la carte grise vers moi et hop cela s'est remis sur ses rails .

[Stangsud]

Ta raison TOF , c'est aussi bon quand ont vend , certain acheteur nous font dison UN peut doutaient de la future mise à leur nom de la C.Grise , donc dans se cas j'ai toujours fais les certificats de session en 3 ex dont un que j'envoi direct a la préfecture ( avec date & heure de la prise du véhicule signé de l'acheteur ) .

 

J'ai des potos qui ont reçus des P.V pour des caisses qu'ils ont vendu il y a des mois voire plus . Maintenant pour chaque auto que je vend je fais un contrat de vente , très simple , rapide et accepter par les assurances et les " bleus " en cas de litige . Ont trouve des contrat type sur le net

[STG]

Et le mieux est de verifier le permis ou passeport ou autre de l'acheteur car les petits malins qui donnent des fausses infos

[peper]

Pour le coup de shunter un proprio dans l'ordre des CG, je ne suis pas fan. Je m'explique :

 

B a acheté cette caisse à A en 2010 et n'a pas fait la CG à son nom.

 

C (=vous) achète la caisse à B en 2012 et bidouille un certif de cession entre A et C.

 

Question : si B a fait une grosse connerie avec sa caisse entre 2010 et 2012, comment allez-vous expliquer aux képis que ce n'est pas vous, ni A, mais B qui a braqué une banque / renversé un môme / ravagé un abri-bus en 2011. Sachant que B n'existe plus "prefecturément" parlant ?

 

C'est pour ça que moi, une caisse avec des fafs pas à jour, c'est niet.

[Caram]

Pour le coup de shunter un proprio dans l'ordre des CG, je ne suis pas fan. Je m'explique :

 

B a acheté cette caisse à A en 2010 et n'a pas fait la CG à son nom.

 

C (=vous) achète la caisse à B en 2012 et bidouille un certif de cession entre A et C.

 

Question : si B a fait une grosse connerie avec sa caisse entre 2010 et 2012, comment allez-vous expliquer aux képis que ce n'est pas vous, ni A, mais B qui a braqué une banque / renversé un môme / ravagé un abri-bus en 2011. Sachant que B n'existe plus "prefecturément" parlant ?

 

C'est pour ça que moi, une caisse avec des fafs pas à jour, c'est niet.

 

ça c'est vrai... bonjour la galère pour se déresponsabiliser quand on a fraudé !

 

la mienne avait aussi une CG de retard... et en plus c'était un import avec le dédouanement (846A et facture) à un 3ème nom... l'embrouille totale !

ça permet de négocier très fortement le prix d'achat de la voiture mais après faut pas s'étonner de se retrouver avec un pot d'fleur qui passe pas la préf

[peper]

Ne pas pouvoir l'immatriculer : c'est chiant clairement, mais c'est pas la mort.

 

Une procédure judiciaire parce que cette caisse a explosé un môme et que à cause de la magouille de CG, tu te retrouves à être le mec au volant, là c'est moins drôle.

 

Après, on dira que c'est ultra rare, qu'il n'y a pas de risques...mouais.

 

Moi, je ne tente pas. Un swap V6/V8 non plus. Une CG Chevrolet 1983 sur une Chevrolet 82 non plus.