domaines

[French Riviera]

Je suis sur un coup;c'est une voiture en plaque française,sans carte grise mais avec un certificat de cession des domaines.Le proprio actuel n'a jamais fait de CG...

Avec un certif de vente du proprio+certif domaines,çà vous semble possible un CG collection ou mieux,normale?

[Le Go 51]

tout est possible mais ca n'est certainement pas facile . j'avais moi meme acheté deux ambulances militaires tp3 au domaine . il n'y avais donc pas de cartes grises il est possible d'en obtenir une mais avec une quantité astronomique de paperasse . maintenant pour des vehicules qui ont déja été immatriculés ,c'est peu etre plus simple mais il faut a mon avis que le proprio actuel en fasse une .normalement il faut une carte grise par proprio .

Modifié le 12 novembre 2007 par le go 51

[Plouc]

Et, bonjour la DRIRE

Il faut que le véhicule soit clean

[Invité Chevylolo]

Deux cas possibles :

 

Véhicule de plus de 25 ans donc procédure FFVE comme si tu avais une carte grise tu envois à la FFVE les documents justifiant la propriété de la voiture et moyennant 45€ tu obtiens ton attestation.

 

Véhicule particulier (exclus véhicules militaires) de moins de 25 ans, il faudra faire appel dans un premier temps à un expert automobile. En fait les domaines vendent soit des véhicules avec carte grise et CT provenant des "stocks" de l'état, soit des véhicules déclarés impropres à la circulation (IC) et dans ce cas il faut faire appel à un expert qui établiera un rapport final pour dire si la voiture à sa place sur la voie publique. C'est le même rapport qu'il te fournira que dans les procédures VGA, RIV, RSV, VEI, etc...

 

Par contre, dans tous les cas, et comme souvent dit ici même, tu vas te heurter à des difficultés car tu n'auras pas les papiers de vente initiaux à ton nom... Et je peux te prédire que quand tu vas te présenter à la préfecture on te jettera avec pour seule raison que tu n'es pas l'acheteur initial....

[Plouc]

Mais si la vente à été faite par les domaines, il aura une facture à son nom ce qui lui permettra de faire immatriculer son véhicule après avoir passé les divers controles de la DRIRE et obtenu un quitus pour son immatriculation.

[French Riviera]

Il faut que le véhicule soit clean

C'est une sortie de grange

En fait les domaines vendent soit des véhicules avec carte grise et CT provenant des "stocks" de l'état, soit des véhicules déclarés impropres à la circulation (IC)

Apparement c'est un vehicule saisit.

Sur le certificat des domaines,c'est précisé si impropre à la circulation ?

[Plouc]

il sera marque automatiquement "impropre à la circulation" s'il s'agit d'un véhicule privé.

[French Riviera]

Je crois que je vais laisser tomber...

Dommage http://www.dreams-cars.org/forum/public/style_emoticons/default/sad.png c'est un modele interressant.

[Kermouz]

!!

 

Pas laisser tomber ça ! http://www.dreams-cars.org/forum/public/style_emoticons/default/deprime.gif

[Le Go 51]

en effet là , ca vaux peut etre la peine de se pencher sur la question . reflechis .

[STG]

A lire

 

Fiche de constitution de dossier pour

 

VEHICULE PROVENANT DES DOMAINES

Ventes aux enchères, décision judiciaire, usagé déclaré impropre à la circulation

 

Fiche n° 140

Ce formulaire traite de l’immatriculation d’un véhicule en provenance des domaines ou vendus aux enchères publiques ou faisant l’objet d’une décision judiciaire déterminant leur propriété.

Et dont le certificat de vente porte la mention « véhicule impropre à la circulation ».

Un véhicule en état de marche et vendu comme tel, est immatriculable directement en préfecture, comme lors d’une cession normale.

 

VEHICULE EN PROVENANCE DES DOMAINES

INFORMATION

Les modalités d’immatriculation des véhicules en provenance des Domaines ont changé:

Un arrêté ministériel du 18 novembre 2005 a modifié les dispositions de l’arrêté du 5 février 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules.

Jusqu’alors les véhicules déclarés impropres à la circulation par le service des Domaines étaient systématiquement soumis à une réception à titre isolé auprès d’une DRIRE (sauf les véhicules de plus de 25 ans destinés à être immatriculés en véhicules de collection ).

Désormais l’acquéreur d’un véhicule déclaré impropre à la circulation par le service des Domaines qui souhaite obtenir une carte grise dans une série normale (sans la mention collection ) doit suivre en préfecture la procédure adaptée et prévue pour les véhicules dits VGA (véhicules gravement accidentés).

Le véhicule ne pourra être immatriculé que sur présentation d’un rapport d’expert automobile qualifié VGA, attestant que l’état du véhicule ne remet pas en cause la sécurité ou qu’après réparations et suivi de ces dernières, le véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité.

Seuls les véhicules non conformes à un type national ou communautaire doivent, en plus du rapport favorable de l’expert, faire l’objet d’une réception à titre isolée par une DRIRE.

 

 

VEHICULE EN PROVENANCE d’une Vente aux enchères ou d’une décision judiciaire

Une réception à titre isolée doit être réalisée par la DRIRE avant immatriculation.

Le dossier à fournir pour la réception à titre isolé est décrit dans la Fiche N°142

 

 

Fiche de constitution de dossier pour

VEHICULE PROVENANT DE VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES, DECISION JUDICIAIRE

Fiche n° 142

Le dossier à fournir pour la réception à titre isolé doit comporter les documents suivants :

o 1 - Demande de réception à titre isolé (fiche 110).

o 2 - Chèque ou mandat cash au tarif en vigueur. (86,90 €)

o 3 - Justificatifs de propriété qui peuvent être selon les cas une ou plusieurs pièces suivantes :

Pour les véhicules vendus aux enchères :

Titre de circulation (s’il existe), ou pièce officielle prouvant l’origine de propriété du véhicule et certifiant que le titre de circulation a été retiré,

Certificat de vente et les certificats de cession si le véhicule est vendu à la requête d’un autre mandant que le titulaire du titre de circulation).

 

Pour les décisions judiciaires:

Titre de circulation (s’il existe), ou pièce officielle émanant de l’autorité judiciaire prouvant l’origine de propriété et certifiant que le titre de circulation a été retiré.

o 4 – Justificatifs de conformité qui peuvent être suivant les cas une ou plusieurs des pièces suivantes :

 

Véhicule conforme à un type réceptionné :

Spécimen de la notice descriptive du type du véhicule (1)

ou certificat de conformité européen (1)

ou identification effectuée par la DRIRE (uniquement pour les voitures particulières lorsque les éléments fournis permettent d’identifier le type du véhicule sans ambiguïté).

Véhicule apparenté à un type réceptionné :

Spécimen de la notice descriptive du type du véhicule apparenté (1)

Attestation de conformité partielle (1)

Véhicule non conforme à un type réceptionné :

Attestation fixant la position du véhicule en cause avec la réglementation technique applicable lors de la première mise en circulation (1)

Fiches de communication européennes (1) ou procès verbaux d’essais.

 

(1) Constructeur ou son représentant en France ou en Europe.

 

NOTA : Dans le cas où la conformité totale n’est pas établie, des dérogations peuvent être nécessaires.

 

o 5 – Justificatifs originaux de provenance des éléments utilisés pour la remise en état du véhicule (anciens titre de circulation, certificats de destruction, factures diverses …)

 

o 6 – Attestation établie par la personne ayant fait les travaux de remise en état, indiquant que les spécifications, côtes et réglages d’origine ont été respectés.

 

o 7 – Attestation de contrôle de l’alignement et de la géométrie des trains avant et arrière avec relevé numérique du contrôle et tolérances admissibles définies par le constructeur. (2)

 

(2) établi par un professionnel de l’automobile.

 

o 8 – Pour les voitures particulières et camionnettes de plus de 4 ans, rapport de contrôle technique, datant de moins de 6 mois, accepté et dont toutes les rubriques donnent des résultats satisfaisants.

 

o 9 – Une enveloppe portant les nom et adresse du demandeur.

 

REMARQUES :

Les documents doivent être soigneusement remplis, datés et signés. Après vérification du dossier complet, une convocation pour présenter le véhicule sur un centre de contrôle vous sera adressée.

 

Ce formulaire peut servir à la constitution de votre dossier sous réserve des évolutions réglementaires non prises en compte depuis sa mise en ligne.

 

http://www.dreams-cars.org/forum/public/style_emoticons/default/deprime.gif

[Cal3b]

En CGC ça passe assez bien...

[Invité Chevylolo]

si je vous raconte l'histoire de mon el camino vous allez pleurer sortie des domaines en plaques californienne, avec juste certificat de vente de la direction générale des impôts qui me déclare que ce véhicule a fait l'objet d'une réception à titre français et/ou européen, dossier FFVE malgré tout et comble de tout la préfecture m'établi une carte grise normale !!!

[French Riviera]

J'ai écrit à la FFVE:

> Bonjour,

> J'envisage l'achat d'une Lincoln 1956(non roulante) immatriculée en série > normale(elle a ses plaques) mais dont le proprietaire n'a pas la carte > grise;seulement le certificat de cession des domaines.(achetée il y a > environ 25 ans)

> Puis-je obtenir une CGC avec ce seul document plus un certificat de > cession de l'actuel propriétaire?

> Je vous remercie par avance pour votre réponse.

> Cordialement.

 

Réponse:

c'est à l'acheteur aux Domaines d'immatriculer votre véhicule, mais avant, il faudra le restaurer car vous aurez besoin d'un contrôle technique favorable et de moins de six mois.

 

Encore un pot de fleur B)

[STG]

C'est bien a l'importateur de faire la demande de CG.

Si tu as contact avec l'acheteur des domaines, tu lui forces la main pour faire le CT et la CG. Si sur le certif de vente des domaines tu as un autre nom. C'est mort

[French Riviera]

tu lui forces la main pour faire le CT et la CG

un contrôle technique favorable et de moins de six mois.

Le véhicule est non roulant depuis 20 ans et moteur bloqué

[French Riviera]

Sujet clos:le pot de fleur à été vendu...

[rocket60]

Non ce n'était pas un pot de fleur, le beau coupé Lincoln Premiere 1956 a une carte grise française normale désormais.

Un de mes amis l'a acheté et je suis allé la voir hier. Je suis tombé amoureux de cette voiture.

Il y a du travail pour lui redonner son éclat d'origine mais elle est trés saine dans l'ensemble et le nouveau propriétaire n'est pas du genre à se décourager.

Affaire à suivre...

[in_FOMOCO_i_trust]

elle est magnifique cette voiture.....oua j'en crois pas mes yeux tellement elle est belle j'ai hate de l'avoir devant mon objectif celle la..... B)

comme elle est bellllllleeeeee!!!!!!!!!

[French Riviera]

Super! B)

Cà faisait mal au coeur de penser qu'elle allait rester comme çà.

Des précisions sur les démarches effectuées pour l'immatriculer,papiers présentés en préfecture,etc...pour faire avancer le schmilblick ?

Modifié le 3 janvier 2008 par French riviera

[rocket60]

Pour le détail précis des documents qu'il a du réunir je demanderai au proprio actuel.

Voilà ce qui s'est passé: Comme beaucoup de monde mon ami a appelé le proprio, est allé voir la voiture deux ou trois jours plus tard. Il a réussi à le convaincre (pas facilement !!) d'obtenir une première carte grise au nom qui était inscrit sur le papier de vente des Domaines.

Les conditions : c'était mon pote qui devait se débrouiller pour réunir les documents nécessaires à l'immatriculation (je donnerai le détail dés que je l'ai, promis) et c'est lui qui devait payer la carte grise.

 

Je sais que mon ami a téléphoné à 3 ou 4 préfectures différentes dont celle de Paris, département d'immatriculation de la Lincoln). Aucun préposé ne lui a donné la même réponse !! B) Il a donc réuni par excés tous les documents demandés par les trois préposés.

Ensuite il a redemandé à la Pref de Paris si tous les papiers réunis étaient OK pour obtenir un document permettant d'obtenit la C grise définitive. On lui dit OUI.

Mon pote se rend à la Pref de Paris et une préposé lui refuse (deux heures de discussion...) de lui délivrer quoi que ce soit et refuse d'appeler un responsable.

Mon pote sort de la Pref et passe un coup de fil à un responsable de cette même Pref. Ce responsable lui délivre lui-même le document tant désiré.

Avec ce document il a fallu produire un CTechnique (véhicule non roulant) de moins de 6 mois, une photocopie de la carte d'identité de l'ancien proprio et une quittance de loyer de ce dernier et...un peu plus de 600 euros. C'est l'ancien propriétaire lui-même qui a dû aller retirer la carte grise.

 

Tout ça a pris un peu de temps et énormément de patience.

 

Dés que j'en sais plus...

 

 

En attendant voilà la bête

Modifié le 4 janvier 2008 par Olds 60's

[rocket60]

Je viens de téléphoner à mon ami. Pour obtenir la carte grise (retirée par l'ancien proprio)au nom de l'ancien proprio il a fallu produire : le C. Technique et une fiche d'identification du véhicule et les papiers habituels.

 

Pour présenter l'auto au contrôle technique sans carte grise il fallait produire la fiche d'identification de la Lincoln.

 

Pour obtenir la fiche d'identification ( à faire normallement par l'ancien proprio mais fait par mon pote) il a fallu produire une dérogation de l'ancien proprio, la facture des Domaines, une photocopie des papiers d'identité de l'ancien proprio

 

La DRIRE n'a rien à voir la dedans. Mon pote n'est pas pistonné ni quoi que ce soit de ce genre. Tout est réglo. Il reste au nouveau proprio à refaire une C. grise à son nom.

 

En espérant que ça puisse aider quelqu'un un jour...

 

Voici d'autres photos:

[Olds 60's]

B) très belle voiture B)

comme quoi, quand on veux on peut

[Baz]

Vu le mal qu'a dû se donner l'acheteur, on imagine que l'auto est entre de bonnes mains. B)

[Comet72]

Hé ben B) ...le jeu en vaut la chandelle!!! B)