Carte grise collection

[kusanagi]

Je traduis : je disais que je me permettais de poser une question dans un sujet qui était pas le mien. Je l'ai dis sous forme poli : s'immiscer = s'incruster poliment.

Modifié le 20 avril 2008 par kusanagi

[French Riviera]

Je traduis : je disais que je me permettais de poser une question dans un sujet qui était pas le bien. Je l'ai dis sous forme poli : s'immiscer = s'incruster poliment.

Ce n'est pas une question de politesse c'est juste que de passer de CGN àCGC ne présente aucun interet...

[kusanagi]

Si, de pouvoir remettre des feux arrières "américains" à la place des français. Non?

Modifié le 20 avril 2008 par kusanagi

[Phil]

Non?

Non

[kusanagi]

lol

alors comment ça se fais qu'il y en a qui roule avec des feux américians? ils sont "hors la loi"?

[Phil]

Oui ils sont hors la loi, mais c'est rarissime de se faire verbaliser pour ça, il y a plein d'autres choses que les "bleus", même les plus pointilleux, regardent avant (état des pneus, état et fixation des plaques, volume sonore...) et plein d'autres choses verbalisables car non conformes (taille des roues et pneus, changement de carburateur voire de moteur, ...) mais qui n'intéresseront que l'expert d'assurance en charge de savoir qui doit indemniser le ptit c*n en scoot qui avait la priorité et va passer le reste de ses jours sur un fauteuil...

 

La seule chose à laquelle ont droit les CG collection et pas les autres, c'est... les plaques d'immat à caractères blancs sur fond noir si l'immatriculation date d'après 1993 (avant, tout le monde y a droit, après c'est noir sur fond clair pour les CGN).

[Bouteille0]

ils sont "hors la loi"?

 

.... oui

 

... si tu rencontres un jour un policier qui t'arrête et veut te verbaliser pour un problème de feux rouges non réglementaires ... tu peux l'inviter immédiatement au bistrot le plus proche , car tu seras tombé sur un pote de DC ... ...

 

... n'as-tu jamais vu de voitures " tunées " , un peu comme la golf kit mustang diesel qui nous a été présentée aujourd'hui ?... crois-tu qu'elles sont " réglementaires " avec de telles modifications de carrosserie ?

[kusanagi]

Ok merci.

J'ai encore appris une chose aujourd'hui. allez

[FayMoX]

Et pour les nom qui figure sur l'acte de session ou facture, comment il verifie que se soit la personne qui a signé.?

 

Parce que, s'il n'y as pas de verifications, il suffit de prendre le nom sur la carte grise et de la mettre sur l'acte de session et hop signature.

Il y aurait beaucoup de pot de fleur de sauvé ainsi.

[Bouteille0]

Faymox ... n'as-tu pas oublié à la fin de ta phrase , comme kusanagi , en parlant de ceux qui font çà :

 

" ils sont "hors la loi"? "

[FayMoX]

oui.

C'est contourner la loi, pour pouvoir rouler en légalité. c'est une bonne chose en somme.

[le Baron]

Qu'est-ce que tu crois qu'on fait en Belgique , hein ?

 

tu achètes un caisse à un mec qui l'a achetée à un autre mec qui l'avait lui même achetée à un troisième mec précédemment , la caisse a changé 3 fois de proprios sans jamais être immatriculée .

 

ce qui compte , c'est que la facture ( acte de cession , comme on dit chez vous ) soit faite au nom du gazier qui figure sur la CG , point ...

 

ça m'étonnerait qu'un jour , un gus vienne vous chercher des poux sur la tête pour cause de fausse facture

 

de plus , je crois qu'en droit européen , facture a valeur légale , ce qui veut dire que le gars qui éventuellement devrait contester quoi que ce soit , devra le prouver , et là , il pourra se lever tôt ...

 

Bon , bien sûr , si vous faites une "fausse" facture au nom de Charles de Gaulle comme vendeur et datée au 21 avril 2008 , z'avez z'un problème ...

 

Kapitsch ?

 

TSHAW !

 

Oncle Baron

[Ranchero]

Ranchero  voyons   

 

 

 

Deplus si le proprio est mort et que le fils à la voiture et tout les papiers. es ce que le fils peut faire un acte de vente avec le nom du pere?

 

en belgique pour immat une caisse on ma jamais demmandé la facture d'achat

[French Riviera]

L'acte de vente n'est pas une facture;c'est le papier de transfert de propriété,un exemplaire à envoyer à la préfecture par le vendeur,un autre à présenter en meme temps que la carte grise à la préfecture du département de l'acheteur pour faire la nouvelle CG.

[FayMoX]

L'acte de vente et la facture c'est pour faire la carte grise collection en france.

[Ranchero]

on ma jamais demmandé l'acte de vente nom plus!

[FayMoX]

En belgique peut être, mais en france il me semble que la préfecture aime bien ce petit papier.

Modifié le 21 avril 2008 par FayMoX

[Floyd]

C'est bien foutu l'administration française....

[Kermouz]

L'acte de vente ?

 

B)

 

Facile !

 

[FayMoX]

Une question de papier en plus :

 

-Carte grise us au nom du proprio

-Dédouanement au nom du proprio

 

On peut faire une carte grise avec ça?

[Phil]

-Carte grise us au nom du proprio

-Dédouanement au nom du proprio

 

On peut faire une carte grise avec ça?

(pour une voiture de + de 25 ans bien sûr) le proprio, oui (avec CT et papier FFVE), à son nom.

 

Quelqu'un d'autre, non

[FayMoX]

hey m....e!!!

 

Je parie que ce qui bloque, c'est le dédouanement au nom du proprio.

 

L'acheteur ne peut pas refaire le dédouanement? Comme s'il l'avait importer.

[Phil]

Possible pour un import de Suisse par exemple (on ressort et on re-rentre par la route), mais il faut repayer les taxes. Ce serait peut-être plus économique que le proprio fasse une CG à son nom, non ?

[Cal3b]

Bah le proprio fera sa Cg si tu lui dis.. au pire tu baisse le prix de la bagnole mais tu lui files le prix de la CG...

sans ça de toute façon, sa bagnole sera invendable, c'est tout dans son intérêt.

[FayMoX]

Comme quoi les cartes grises c'est n'importe quoi!

 

Appel à la sous préfecture pour demander les renseignements:

Certificat de dédouanement au nom du vendeur! => "A non Mrs, ce n'est pas un problème" B)