nouveaux critères TVA à 5,5% et 19,60%

[Bouteille0]

... le navire contenant le container de French Riviera va arriver au Havre B) ... mon pote Breton qui a une Riviera 68 dans le même container commence à réunir tous les documents que je lui ai fait parvenir et a contacté un transitaire Français pour le dédouanement des 2 véhicules ; ce gars lui a dit qu'une " loi " avait été votée il y a 15 jours modifiant les critères de classement des véhicules en " collection " pour l'application du taux réduit de TVA à 5,5% .

 

... jusqu'à présent +30 ans + attestation reconnue par les douanes " véhicule collection " = 5,5%

et +40 ans , automatiquement 5,5% .

 

selon ce transitaire , désormais tous les véhicules , quels que soient leur âge , devront disposer d'une attestation collection pour une TVA réduite , faute de quoi , ils passeront à 10% frais de douanes +19,60% TVA .

 

Quelqu'un a t-il des infos dans ce sens , infirmant ou confirmant cette nouvelle réglementation ?

[STG]

Journal Officiel ????????????????????????????

[Bouteille0]

... good idea B)

 

thks STG B)

[Cal3b]

Si c'est vrai, this is the mega foutage of gueule ! B)

[Bouteille0]

Xav ... d'accord avec toi , j'avoue ni rien comprendre B)

 

... à moins que ce ne soit une mesure visant à limiter la vague d'imports US qui a eu lieu il y a quelques mois lorsque l'¤ flirtait avec 1,60$ B)

[French Riviera]

Oui,c'est pas une bonne nouvelle.D'autant plus que c'est un peu tard pour demander une attestation à un club reconnu d'américaine;le temps de leur écrire ,d'adhérer éventuellement,et de recevoir la réponse...

Sinon l'article de loi traitant de çà est le BOD(Bulletin Officiel des Douanes)n°5513 en date du 01/03/1991.

J'ai voulu voir sur le net s'il avait été modifié ou annulé mais mon ordi déconne:chaque fois que je veux ouvrir un document en PdF il plante

Dreams-cars,ou plutôt Run and Cruise,est il un club reconnu de véhicule de collection pouvant délivrer un papier attestant qu'un véhicule est de collection ?

[Bouteille0]

... je n'ai pas d'informations complémentaires et je suis comme toi , je n'ai rien trouvé sur le net ... je viens d'appeler la CMA , mais mon contact est actuellement en douanes et j'attends qu'il me rappelle dans quelques minutes

 

... je ne pense pas que DC puisse délivrer une attestation reconnue des douanes ... je suis sûr en revanche que l'attestation ACCF est reconnue puisque c'est celle que j'ai utilisée pour ma Lincoln et que beaucoup d'acheteurs utilisent également .

Nico s'était renseigné de son côté et n'a rien obtenu comme renseignement positif , que ce soit auprés des douanes directement ou de la FFVE : c'est d'ailleurs ce qui me surprend le plus , c'est que la FFVE ne puisse délivrer d'attestation collection et c'est pour çà que je suis allé chercher ailleurs : nico a fait comme moi et nous avons donc nos attestations depuis un mois environ , puisque nos voitures , de 71 toutes les deux ont donc moins de 40 ans ;

[French Riviera]

je ne pense pas que DC puisse délivrer une attestation reconnue des douanes

Je ne crois pas que les douanes disposent d'une liste de clubs "agréés",mais sait-on jamais...

[silentworld]

Si si JJ, la FFVE délivre des attestation collection, contre un chèque de 14¤ et la copie des papiers... La FFVE m'as été cité par les douanes de chez moi (Bourgogne) mai sje n'ai pu avoir confirmation des douanes du port... ils m'ont renvoyé cher moi ... mais au vu de l'attestation ACCF délivré, qui site son lien avec la FFVE, je pense que les certificat de collection FFVE sont valables !!

[Bouteille0]

Okay Nico ,je croyais que le problème venait de la FFVE et je pensais automatiquement que c'était un comble

 

... bon, tous les deux on est tranquille , mais pour Ph. et French Riv. le problème , c'est l'urgence de la situation due à ce changement de réglementation ... car s'ils doivent envoyer tous les documents + chèque à la FFVE la semaine prochaine avec le 11 Novembre au milieu ... çà va être archi juste ... et leur rafiot va arriver au Havre .... et passer 5 jours de " free parking " tu dois t'acquitter de 75 ¤ de frais de gardiennage par jour

... on va trouver une solution

[silentworld]

Personnellement ayant testé deux fois leur services entre adhésion et demande de certificat, l'ACCF sont des fusés pour envoyé les docs à chaque fois envoyé de cher moi le vendredi, reçu les paquets et lettre le mardi d'après... Après je pense que si tu envoie aujourd'hui en expliquant à la FFVE l'urgence du truc je pense qu'il se bougeront parce que se sont des gens comphréensif

[French Riviera]

Je vient de joindre à l'instant le bureau des douanes du havre.Ils m'ont dit qu'ils n'avaient à ce jour aucune directive sur un changement de taxation et que par conséquent si le véhicule avait plus de 30 ans il était réputé etre de collection et donc taxé à 5,5%(sous réserve que ledit véhicule soit strictement d'origine,non modifié)

Je vais passer un coup de fil à mon transitaire...

[Bouteille0]

... eric35 bosse à côté de la FFVE et pourrait obtenir l'attestation dans la journée ... mais il ne revient que la semaine prochaine

[Eric_35]

Je viens d'appeler le FFVE qui me confirme qu'ils peuvent délivrer ce fameux certificat contre une copie du title, de deux photos du véhicule et un chèque de 16 euros, je leur ai demandé si je pouvais leur déposer physiquement les papiers et chèques pour Philippe et French riv vu que je suis pas loin, la personne que j'ai eu au tel m'a dit que ça ne changerais rien car il ne pourrait pas me faire le certificat de suite (il doivent soi disant faire une étude du dossier)...

[Bouteille0]

SLT eric ... finies le vacances ... super que tu sois là

 

Merci d'avoir appelé

[French Riviera]

J'ai eu mon transitaire au tel;il a des directives écrites de la douane differentes de ce que m'a dit le bureau de douane du havre

Il va les appeler...

Sinon,comme le bateau arrive dans une semaine chargée(11 nov...)il ne pense pas que l'on puisse récupérer nos véhicule mercredi 12;plutôt en fin de semaine si tout va bien .

[Eric_35]

Non je suis toujours en vacances jusqu'au 13, mais je suis à la maison et Philippe m'a fait part ce matin de ce probleme, c'est vrai que vu la date d'arrivée du bateau le delai est vraiment tres court pour réagir.

 

Je viens d'avoir Philippe au tel, il appelle un autre transitaire car l'actuel n'a l'air ni cool ni tres "énergique".

[Bouteille0]

... comme je l'ai dit hier soir au Tél. à Philippe , les transitaires ne sont pas toujours au fait des réglementations exactes en matière de dédouanement et , notamment d'éventuelles mises à jour , car ils ne sont pas " spécialisés " dans un secteur particulier ... automobiles , etc ... aujourd'hui , ils dédouanent un container de voitures et demain ... de machines à laver en provenance de Shangaï

... j'aurai de mon côté un transitaire pour FOS cet aprem à 14H00 ...

 

Alain , comme je le dis souvent , il faut toujours vérifier soi-même les infos ... d'un côté on te dit un truc , de l'autre c'est différent ... bon, on s'est démerdé jusque là , c'est pas maintenant que les bateaux vont arriver qu'on va se stresser

[French Riviera]

Bon ben finalement on change de transitaire.Cà sera SDV.C'est plus simple,c'est leur contenair.Moins d'intermédiaires,moins de frais,moins d'emm...de.

[Bouteille0]

... c'est évidemment le plus logique puisque ce sont eux qui se sont occupés du shipping ... et çà va faciliter le paiements

[French Riviera]

Normalement,j'irai chercher le van le 19 Nov(je pense que cette info interesse pas mal de monde )Pas de raison de se presser,ils prennent 35 euros de frais de parking...par quinzaine

Et ils appliquent la loi:Plus de 40 ans,c'est 5,5.

Modifié le 7 novembre 2008 par French riviera

[Bouteille0]

Super !!!

 

... j'espère avoir les mêmes bonnes nouvelles cet aprem

[Comet72]

Normalement,j'irai chercher le van le 19 Nov(je pense que cette info interesse pas mal de monde)

Effectivement, moi d'abord (!)...

 

Je vois donc à peu près quels week-ends je vais devoir réserver auprès de mon employeur. B)

 

Merci beaucoup pour cette info et pour tout le reste, naturellement...

[French Riviera]

Attention !! la date reste une estimation;le bateau n'est même pas arrivé au port

Mais çà devrait etre bon.

[Harry]

Je vois que SDV ça marche pas mal............je devrais toucher quelque chose surtout qu'avant ma Monte Carlo personne ne connaissait. Maintenant tout le monde passe par SDV